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Le permis de conduire modifié en 2013 !


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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1FDE8D5A717555D1851CEEF822A2695C.tpdjo14v_3?cidTexte=JORFTEXT000024772215&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Dès 2013, le permis de conduire aura notamment une durée de validité limitée à 15 ans ! :2 (24)::2 (21):

 

Entre autres.... :2 (15):

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Ouep, mais bon je pense que d'ici un peu plus une quinzaine d'année on sera a l'aube de l'ère Mad Max.

Je réitère les paroles d'un ancien président américain et c'est pas ma tasse de thé le modèle USA

"Un peuple qui est prêt a sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni 'un ni l'autre et finira par tout perdre."

Faisons un sondage? et même si je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire. Voltaire

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ok ca sera une carte a puce au depart puis au fera mesure elle deviendra payante .comme a chaque faois quil sorte un nouveau truc.a la fin ca fini part estre payant :2 (26):
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  • Référent Mécanique

c'est essentiellement pour lutter contre les faux permis qui servent de preuve d'identité ... C'est la pièce la plus facile à contre-faire !

Pourtant ce document n'a jamais été une preuve d'identité mais .....

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comme beaucoup,je pense qu il a d autres problèmes plus urgent ( combien va couter cette transformation ? a titre d exemeple ,le fameux carnet de la secu qui n a jamais etait mis en circulation a couté un bras !! )a regler que ce nouveau permis,qui même s il " soit disant " evitera ,des fraudes ,permettra également de (sans doute) mettre divers renseignements qui iront sans doute a l encontre des propriétaires des permis ! (oui je sais je suis certainement parano mais bon)

encore une belle connerie de ces technocrates elus par personne ,et que personne ne connait !

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et oui juste le document et limité certainement l'acces a certaines catégories de véhicules pour les jeunes conducteurs par rapport a la puissance.

 

Rien de dramatique et puis au pire, celui qui au bout de 15 ans ne sait plus recpecter les règles et les autres usagers; que l'ont lui retire c'est normal.

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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1FDE8D5A717555D1851CEEF822A2695C.tpdjo14v_3?cidTexte=JORFTEXT000024772215&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Dès 2013, le permis de conduire aura notamment une durée de validité limitée à 15 ans ! :2 (24)::2 (21):

 

Entre autres.... :2 (15):

 

15 ans, c'est déjà le maximum que prévoit la circulaire, normalement c'est 10.

 

Je rejoins tout à fait les conclusions déjà faite, d'autant que pour le renouvellement, voila ce qui est prévu par la directive, en attente des arrêtés.

 

 

3.

Le renouvellement du permis de conduire au moment où

sa validité administrative vient à échéance est subordonné aux

conditions suivantes:

a) la continuation du respect des normes minimales concernant

l'aptitude physique et mentale à la conduite telles qu'exposées

à l'annexe III pour les permis de conduire des catégories C,

CE, C1, C1 E, D, DE, D1 et D1E; et

b) la résidence normale sur le territoire de l'État membre déli-

vrant le permis de conduire ou l'administration de la preuve

que le demandeur y fait des études depuis 6 mois au moins.

Les États membres peuvent imposer, lors du renouvellement des

permis de conduire des catégories AM, A, A1, A2, B, B1 et BE,

un contrôle des normes minimales concernant l'aptitude

physique et mentale à la conduite telles qu'exposées à

l'annexe III.

 

 

....

 

 

Les États membres peuvent réduire la durée de validité adminis-

trative, telle que définie au paragraphe 2, des permis de conduire

dont les titulaires résident sur leur territoire et sont âgés de

50 ans révolus afin d'augmenter la fréquence des contrôles

médicaux ou d'appliquer d'autres mesures spécifiques telles que

des cours de remise à niveau. Cette durée réduite de validité

administrative ne peut être appliquée qu'à l'occasion du renou-

vellement du permis de conduire.

 

Mon avis est cependant un peu différent au final.

C'est clair qu'il y aura des visites médicales payantes en vue, mais est-ce un mal ?

Et puis, le parlement européen, c'est pas des gens élus par nous ?

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3.

Le renouvellement du permis de conduire au moment où

sa validité administrative vient à échéance est subordonné aux

conditions suivantes:

b) la résidence normale sur le territoire de l'État membre déli-

vrant le permis de conduire ou l'administration de la preuve

que le demandeur y fait des études depuis 6 mois au moins.

 

Ben elle est bien bonne celle là ! Et pour les européens résidant à l'étranger, il font comment ? Faut demander un permis à l'ONU, comme le passeport ? Déjà que les consulats te demandent de retourner en France si tu paumes ton permis (document encore plus précieux que le passeport !) ou pour faire un permis international, très pratique quand on n'a pas d'adresse en Europe ........ :2 (10)::2 (10)::2 (10)::2 (10)::2 (10):

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Ben elle est bien bonne celle là ! Et pour les européens résidant à l'étranger, il font comment ? Faut demander un permis à l'ONU, comme le passeport ? Déjà que les consulats te demandent de retourner en France si tu paumes ton permis (document encore plus précieux que le passeport !) ou pour faire un permis international, très pratique quand on n'a pas d'adresse en Europe ........ :2 (10)::2 (10)::2 (10)::2 (10)::2 (10):

 

Au Maroc, c'est plus simple, il faut échanger son permis français contre un marocain, le permis français étant rendu en cas de départ du Maroc.

 

Pour avoir fait beaucoup de pays, je confirme que c'est impossible (quasi) de refaire son permis sans résidence en France.

Mais avec l’existence des fichiers communs européen, ce sera techniquement possible en consulat, alors avec un peu de chance....

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