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plaque d'immat


pat31trol

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j'ai croisé des véhicules d'une autre marque jap avec des plaques d'immat carrées devant. je trouve ça pas mal. je n'ai pas de treuil est-on autorisé en gaule de rouler avec ce genre de plaque ? merci .adishatz.

 

Non :

Arrêté du 9 février 2009 et en particulier son annexe 1.

 

et pour trouver le bon emplacement :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31970L0222&from=EN

 

Par contre, il peut très bien y avoir une tolérance. C'est pas interdit. Ça arrive de la compréhension par les forces de l'ordre...

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