ROYAUME DU MAROC Ministère du Tourisme et de l’Artisanat Département du Tourisme CONDITIONS D’ORGANISATION DES RALLYES, RAIDS, ET AUTRES MANIFESTATIONS SIMILAIRES MOTORISEES OU NON Le Maroc dispose de véritables potentialités touristiques, culturelles, géographiques et climatiques et jouit d’une forte attractivité parmi les grandes destinations touristiques. Sa proximité de l’Europe constitue un atout supplémentaire qui en fait une destination très prisée par les touristes, amateurs de dépaysement et de découverte, adeptes de Rallyes, de Raids et autres manifestations similaires, motorisés ou non, et dont un nombre important est organisé chaque année au Maroc. Aussi et afin qu’elles puissent s’inscrire dans une logique de développement durable, il est important que ces manifestations, qui ont un impact promotionnel certain sur l’image de la destination « Maroc », conjuguent entre retombées positives sur le secteur du tourisme et l’économie nationale, préservation de l’environnement naturel et participation au développement des populations locales. Dans cet esprit, et dans une logique d’accompagnement et de coordination tenant compte de la multiplicité des organismes et des administrations dont le concours est sollicité pour l’organisation de ces manifestations, le Département du Tourisme a formalisé les dispositions à respecter et les mesures à prendre préalablement à l’organisation des manifestions susmentionnées. Lesdites dispositions, qui ne dispensent pas les organisateurs de telles manifestations du respect des lois et règlements en vigueur au Maroc ou des codes des Fédérations sportives nationales ou internationales lorsqu’ils s’appliquent, entreront en vigueur à compter de la date de signature de la présente circulaire et seront appliquées à toute manifestation programmée au-delà du 01 février 2010. Dispositions relatives à l’organisation de Rallyes, Raids, et autres manifestations similaires, à vocation sportive, de découverte et/ou touristique, motorisés ou non : .. Toute demande d’organisation de Rallyes, Raids, et manifestations similaires, motorisées ou non, à caractère de « concentration touristique ou de découverte » doit parvenir, au moins 2 mois avant le début de la manifestation, au Département du Tourisme qui se charge d’instruire le dossier et de coordonner avec tous les départements concernés. .. S’agissant des manifestations à caractère sportif, organisées sous l’égide des Fédérations Sportives Nationales et Internationales, qui sont exemptes d’une demande d’organisation, le département du tourisme continuera à jouer, à la demande des organisateurs, le rôle de facilitateur et d’accompagnateur. .. Tout opérateur marocain ou étranger désireux d’organiser les manifestations entrant dans le périmètre de la présente circulaire, doit recourir aux services d’une agence de voyages marocaine agréée par le Département du tourisme qui sera l’interface officielle des organisateurs auprès des départements ministériels, autorités locales et instances sportives concernées, pour tous les aspects liés à l’organisation. .. Les associations et organismes sans but lucratif, ne sont pas tenus de recourir, pour leur part, aux services d’une agence de voyages pour l’organisation des opérations susvisées, à condition qu’elles soient exclusivement organisées au profit de leurs membres, tel que stipulé à l’article 22 de la loi n° 31-96 portant statut des agences de voyages. .. Toute demande doit être accompagnée d’un dossier détaillé dont le contenu figure en annexe de la présente circulaire. Concernant les opérations organisées sous l’égide des Fédérations Sportives Nationales ou Internationales, les demandes devront être accompagnées du visa de la Fédération concernée. .. Tout organisateur prévoyant l’hébergement en bivouac lors de l’une ou de plusieurs étapes est soumis à la réglementation en vigueur au Maroc (article 34 de la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques). A ce titre, il doit demander une autorisation aux autorités locales dont relève le lieu d’implantation du bivouac. .. Les organisateurs s’engagent à inscrire leur action dans une logique de développement durable notamment en minimisant les effets négatifs possibles de leurs activités sur l’environnement naturel et social. .. En sus des dispositions prévues par la présente circulaire les organisateurs s’engagent à se conformer aux recommandations ou instructions qui leurs seront formulées par les départements compétents et les fédérations sportives concernées. .. Les Autorités concernées se réservent le droit d’émettre un rapport à l’issue de l’organisation de la manifestation dont les conclusions et observations seraient prises en considération dans l’instruction des demandes d’organisation futures. Annexe Liste des documents constituant le dossier de la demande d’organisation des rallyes, raids et autres manifestations similaires, motorisées ou non. • Une fiche détaillée de Renseignements sur les organisateurs (noms et prénoms, statuts, raison sociale, siège, activités, …); • Le programme détaillé avec le lieu et le type d’hébergement par étape ; • Le règlement interne de la manifestation ; • Le tracé de l’itinéraire du circuit de la manifestation, sur carte topographique; • La liste nominative des participants ; • La liste nominative des équipes d’assistance ; • La liste nominative des équipes d’organisation ; • En cas d’encadrement médiatique : liste des supports et de leurs représentants, de leurs véhicules et du matériel de tournage pour la couverture médiatique ; • La liste détaillée de tous les engins mobilisés (voiture, autos, motos, bateaux, canots, avions,…) ; • La liste de tous les moyens mobilisés pour assurer la sécurité et l’encadrement sanitaire des participants (hélicoptères, véhicules d’assistance, GPS, médecins, ...) • La liste du matériel de télécommunication ; • Le nom et les coordonnées de l’agence de voyages réceptrice au Maroc ainsi que le contrat la liant aux organisateurs ; • Une copie des contrats d’assurance souscrits ; • Une fiche spécifique sur les mesures prises pour limiter l’impact de la manifestation sur l’environnement ; • Le plan des bivouacs lorsqu’ils sont programmés; • Le visa de la Fédération sportive concernée par la manifestation.