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Papier de vente patrol


Grizzly 07
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Pour mes motos je fais signer un papier

Mr l'acheteur

Atteste avoir pris connaissance des diverses modifications sur le véhicule (tu peux lister mais attention de ne pas en oublier)

Ce véhicule n'est donc plus conforme à la carte grise

Je m'engage avant toute demande de carte grise à le remettre en conformité.

Fait à ... le .....

Signature acheteur et vendeur

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  • Référent Mécanique

Pour la vanne c'est facile de la remettre en conformé ..... et je ne pense pas qu'en cas d'accident il y ait une incidence car ça n'améliore pas les performances ni la tenue de route, ça ne concerne que la pollution !

Mais bien se dire que la vente doit être accompagnée du CT de moins de 6 mois et donc les pneus, rehausse et échappement se doivent d'être OK

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rien n'empêche de vendre un véhicule "sans" contrôle technique ....

Sauf à être soi-même garagiste de la marque, il est un peu idiot de se passer des informations précieuses données par le CT sur un véhicule inconnu.

Toutes les lois ne sont pas forcément stupides.

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A condition,comme le reste qu'il soit fait correctement.La semaine passée j'ai eu un Express sortant du contrôle sans remarques. Manque de bol un soufflet de cardan déchiré, la traverse de caisse où sont fixés les sièges complétement pourrie, par contre les feux fonctionnent :2 (15):

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D'accord avec guitou, les centre de CT c'est vraiment aléatoire... Mais en tout cas, tu dois informer l'acheteur des modification apportées, et donc, comme le dit aurélien, le faire par écrit.

Perso, je ne l'ai jamais fait ... (enfin par écrit, évidement que je leur parle de tout, et leur donne parfois des photos).:2 (20):

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J'ai vérifié. Sur le document déclarant la cession du véhicule, la case à cocher est assortie d'une mention explicative :

[ En cochant cette case, vous certifiez que le véhicule cédé n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuel certificat d'immatriculation.]

Il faut interpréter la transformation notable.

 

Pour ma part, je jugerais que la transformation est notable quand elle fait changer le véhicule de catégorie fiscale : énergie modifiée (diesel-essence), cylindrée modifiée (swap), chevaux fiscaux dissimulés, pick-up vs. conduite intérieure, nb. de sièges (utilitaire vs. VP)etc...

sinon de catégorie DRIRE : accessoires non homologués sur route comme les pneus spécifiquement trial, les feux de signalisation, phares surpuissants etc...

 

Je ne m'inquièterais pas d'une rehausse de 5cm.

 

Il y a aussi des cabinets d'avocats spécialisés :2 (4):

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J'ai vérifié. Sur le document déclarant la cession du véhicule, la case à cocher est assortie d'une mention explicative :

[ En cochant cette case, vous certifiez que le véhicule cédé n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuel certificat d'immatriculation.]

Il faut interpréter la transformation notable.

 

Pour ma part, je jugerais que la transformation est notable quand elle fait changer le véhicule de catégorie fiscale : énergie modifiée (diesel-essence), cylindrée modifiée (swap), chevaux fiscaux dissimulés, pick-up vs. conduite intérieure, nb. de sièges (utilitaire vs. VP)etc...

sinon de catégorie DRIRE : accessoires non homologués sur route comme les pneus spécifiquement trial, les feux de signalisation, phares surpuissants etc...

 

Je ne m'inquièterais pas d'une rehausse de 5cm.

 

Il y a aussi des cabinets d'avocats spécialisés :2 (4):

 

................ mais je m’inquiéterais pour l'egr, par exemple. Surtout depuis peu

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