Posté(e) : 15 octobre 200816 a Auteur Oui j'ai lu la même chose récement, mais il y a notre pinguin qui veille et c'est bien au JO....... Alors les torchem**** de Journaleux savez vraiment pas quoi dire il faut remplir de la page........
Posté(e) : 15 octobre 200816 a Mais elle est parue JO du 4 octobre.... Gilet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=146A636F87663CB671DCBF4571E6DAD3.tpdjo08v_1?cidTexte=JORFTEXT000019566237&dateTexte=&oldAction=rechJO Triangle : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=146A636F87663CB671DCBF4571E6DAD3.tpdjo08v_1?cidTexte=JORFTEXT000019566252&dateTexte=&oldAction=rechJO Arrggg, Je l'avais pas vu, le 3, il est sorti le 4... Trouvé ça dans la lecture : L'obligation de mise en place du triangle ne s'applique pas lorsque cette action constitue une mise en danger manifeste de la vie du conducteur. Donc sur autoroute, je crois qu'il est manifeste de ne pas vouloir rester sur la chaussée.. Pour moi, c'est clair, j'aurai le gilet à porté de main, mais je mettrai la parka du boulot, c'est quand même plus agréable à porter dans les fraiches nuits limousines... Les caractéristiques renvoient vers le code du travail et ainsi sur les normes Equipement de Protection Individuelle (il y en a 300), dont une NF EN 471 pour ce qui est des gilets de signalisation. Vu le risque sur la route, vérifier bien qu'il soit de classe 2 minimum.
Posté(e) : 15 octobre 200816 a entendu ce midi sur europe 1 le ministre des transport qui confirme l'anomalie et il affirme avoir donné consigne aux force de l'ordre de ne pas verbaliser pour defaut de gilet, de plus si amende il y a une simple contestation de l'automobiliste et le proces sera annulé
Posté(e) : 15 octobre 200816 a Alors c'est que la "circulaire d'application" n'est pas encore sortie ni diffusée.... C'est fréquent... beaucoup de textes parus au Journal Officiel n'ont jamais été applicables faute de circulaire (c'est beau la France) ! Le problème, c'est qu'on ne sera pas forcément prévenus quand ce sera fait !
Posté(e) : 16 octobre 200816 a :2 (25): Mais les gens, par peur de la contravention; ont tout de même acheté tout l'équipement...
Posté(e) : 16 octobre 200816 a Pourquoi "par peur de contravention" ? Moi qui croyait que c'était une "prise de conscience sécuritaire"......
Posté(e) : 16 octobre 200816 a pour ecouter la reponse sur europe 1 un clic sur l'emission du 15 octobre et c'est à la 57 eme minute http://www.europe1.fr/Radio/Emissions/Le-Grand-Direct-de-l-Actu-Jean-Marc-MORANDINI/(date)/15/10/2008
Posté(e) : 27 octobre 200816 a nouvelle circulaire aujourd'hui... la raison ? si un automobiliste n'a ni gilet ni triangle, il ne peut être verbalisé qu'une seule fois... or beaucoup de gendarmes et de policiers ont mal interprété la précédente circulaire et les textes de lois, c'est ce couac qui a fait réagir le ministère concerné... Sécurité routière: pas de double amende pour l'absence de gilet et de triangle Le ministère de l'Intérieur a affirmé lundi qu'il n'y aurait pas de double amende pour les automobilistes qui n'ont pas dans leur véhicule ni le gilet réfléchissant ni le triangle de signalisation, obligatoire depuis le 1er octobre. L'association 40 millions d'automobilistes a annoncé, lundi dans un communiqué, que sa commission juridique avait été "saisie de nombreux cas d'adhérents verbalisés à deux reprises par des procès-verbaux de 135 euros pour n'avoir pu présenter ni le gilet ni le triangle". Le décret du 30 juillet inscrit, dans son article 19, que "le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs dispositions" citées dans cet article instituant l'obligation du gilet de haute visibilité et du triangle de pré signalisation "est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe", soit 135 euros. "C'est un texte qui a été mal interprété par certaines personnes donc nous allons immédiatement, je pense dans la journée, faire une circulaire auprès des gendarmes et policiers pour que l'interprétation soit correcte", a déclaré Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur, interrogé par l'AFP. "Les gens qui ont été verbalisés à tort peuvent sans problème contester leur double contravention", a-t-il ajouté. "Ceux qui ont déjà payé pourront se faire rembourser parce que cela a été effectivement mal interprété", a poursuivi M. Gachet, déclarant n'avoir "aucune idée du nombre de cas concernés". Mais, compte tenu du fait que la mesure est entrée en vigueur le 1er octobre, cela ne devrait pas toucher énormément d'automobilistes, a-t-il estimé. 40 millions d'automobilistes a été saisie "d'une vingtaine de cas", a précisé à l'AFP Me Jean-Baptiste Le Dall, avocat et membre de la commission juridique de l'association. "Il y en a certainement d'autres", a-t-il ajouté, relevant que les doubles sanctions sont "assez disséminées" sur toute la France et qu'il "n'a pas écho d'une région particulièrement mauvaise élève en la matière". "Le but de l'association était de clarifier la situation" pour que "les cas de double verbalisation ne se multiplient pas", a ajouté Me Le Dall. "Si véritablement il y a une circulaire sur le point d'être délivrée, nous sommes satisfaits", a-t-il conclu. donc si vous êtes concernés, vous pouvez faire sauter 1 des 2 prunes que vou auriez reçu
Posté(e) : 28 octobre 200816 a Encore un kit qui ne sert à rien , écrasé par le hi-lift , le triangle est déjà pété et le gilet jaune est plein de GO du jerrycan qui a fui. Mais je l'ai !
Posté(e) : 28 octobre 200816 a je travaille sur la route alors les gilets sa fait 15 ans que je le porte et le triangle c'est du 1000 par 1000 en classe 2 AK5 marque travaux dessus alors viendez les gendarmes ils ont les memes mais en plus petit(les pauvres) 5000par500
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