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L’antiparlementarisme est une saleté dont se servent souvent les extrêmes pour ébranler les démocraties et c’est à manipuler avec des pincettes… D’ailleurs, même avec des pincettes, il m’est difficile de reprendre certains thèmes souillés par des Guignols (comme disait Céline, qui lui-même était des plus ambigus !) donc que les choses soient claires, mon propos n’est pas de remettre en cause le fonctionnement d’une démocratie, pas plus que de faire une once de politique.
Il existe une indemnité « chômage » pour les députés non-réélus. On pourrait déjà discuter de la pertinence de cette indemnité lorsque ces derniers claironnent leur désintérêt et leur investissement dans l’action citoyenne, déjà peu compatible avec une professionnalisation de la politique…
Pourtant une loi a été votée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale et concerne les députés eux-mêmes. On peut s’interroger sur le bien-fondé de la démarche de salariés décidant eux-mêmes du montant de leur salaire ! Imaginez que vous alliez voir votre patron pour lui donner le montant de ce que vous estimez devoir gagner… Le pied !
Bref, la loi a fixé le montant de cette indemnité et surtout l’a fait passer de 6 mois à 60 mois ce qui curieusement correspond aux 5 ans de l’alternance législative… C’est-à-dire la possibilité de continuer d’être un « professionnel » de la politique lorsque l’on « rate » un de ses mandats… On peut se demander comment est considéré le vote des électeurs par ces derniers, si le pouvoir de sanction de ne pas réélire celui qui a failli, est ainsi bafoué !
Il va sans dire que cette indemnité est inconditionnelle, alors que l’on demande au chômeur lambda d’être en recherche de travail, d’une visite mensuelle au « pôle emploi » et surtout de justifier en permanence cette aide sociale…
Ces indemnités ont été attribuées aux députés et définies par l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958. L'indemnité de base est calculée par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie, ce qui correspond au traitement d'un conseiller d'État ayant moins d'une année d'ancienneté dans son grade.
Comme pour les fonctionnaires, s'y ajoute: l'indemnité de résidence, au taux de 3 %, complétée par l’indemnité dite de “fonction”. Selon l'article 2 de l'ordonnance précitée : le montant de cette indemnité de fonction est égal au quart du montant de l'indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l'indemnité de résidence).
Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :
Indemnité de base : 5 400, 32 €.
Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 euros
Indemnité de fonction (25 % du total) : 1390, 58 €.
Soit brut mensuel : 6 952,91 euros
Retenues obligatoires devant être déduites du brut mensuel + diverses retenues :
Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années du mandat : 1153,08 €.
Contribution exceptionnelle de solidarité : 55,62 €. C. S. G.
Contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55€.
Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 €.
Soient net mensuel : 5177,66 euros.
Le vote du montant de cette indemnité pour les députés non-réélus était déjà passé en catimini et pas grand monde n’en avait parlé.
Le passage de 6 mois à 5 ans du versement de cette indemnité (417 180 €uros brut, si vous avez une calculette !) ne pouvait pas se faire sans cette même discrétion. Et bien sûr, les députés non-réélus percevront à vie 20 % de ce traitement (une forme de retraite…) soient 1390 € par mois, mais seulement au bout de 5 ans ! Ai-je besoin d’ajouter : sans justification d’âge ou de durée de cotisation ?
Je suis citoyen, et je me considère un peu comme l’employeur de ces députés à qui je pensais faire passer un entretien d’embauche (par mon bulletin) et que j’avais loisir de virer. Ce qui me laissait à penser que ces derniers avaient la pression pour représenter le citoyen que j’étais et faire ce pourquoi je l’avais élu… Instituteur dans une vie précédente, moi, le hussard de la République, j’ai enseigné cela dans mes cours d’Instruction Civique.
J’entends aujourd’hui décrier (à juste titre) les parachutes dorées du patronat, d’avantages indus, de train de vie de l’état qu’il faudrait réduire et tout un tas d’autres discours qui sont tenus hypocritement par ces mêmes députés… J’entends aussi que l’on me demande de me serrer la ceinture et de faire un effort citoyen.
Cette info sur les indemnités des députés n’est pas de toute première fraîcheur, puisque elle a plus de deux ans… Mais étiez-vous au courant ? Moi, elle m’avait échappée, elle restait vague et n’avait pas de réalité et je continuais à m’imaginer “citoyen responsable”.
En la découvrant ce matin dans toute son ampleur, je revisite ce sentiment…
Santé !
