Dormir dans son véhicule

[tyty Gr]

Bonjour à tous,

Quelqu'un connait il la loi sur le fait de dormir dans sa voiture car j'entend de tout.

J'ai aménagé le berlingo de ma copine et j'hésite à faire de même avec mon troll.

Il me semble qu'en France c'est interdit mais en même temps, ça dépend un peu de l'endroit où l'on gare son véhicule.

[korrigan]

Officiellement, oui. On a le droit de dormir dans une voiture si l'on est pas à la place du conducteur et si il y a quelque chose sur les vitres (-->Comme les conducteurs de PL qui ont des rideaux sur leurs vitres). ou avoir des vitres teintées sombres.La voiture est considérée comme un espace privé. On fait donc ce que l'on veut dedans...a priori. Dormir, oui mais il faut faire attention à ce qui peut ressembler à du camping sauvage. Donc pas question de s'installer sur une place publique ou demander l'autorisation au propriétaire du champ pour s'y arrêter.

 

A Paris, il y a une réglementation sévère sur les camping car (c'est à dire les "monoblocs", les caravanes étant quand à elle tout simplement interdites de circulation & stationnement intra-muros) avec l'obligation de laisser le véhicule à vide quand il stationne. Réglementation à étendre bien sur aux véhicules particuliers.

 

Contre - exemple : les voies dites 'de repos' sur les autoroutes ont parmi leurs usages textuellement définis le repos du conducteur donc il est ok de dormir dans son véhicule (camion/voiture) dans ces zones particulières.

 

si les forces de l'ordre nous soumettent à un contrôle d'alcoolémie alors que vous dormez à la place conducteur et que celui-ci se révèle positif, il fallait être à l'arrière de la voiture et sans chaussure pour éviter la verbalisation.Ainsi, si vous vous faites contrôler bourré comme un coin en train de dormir au volant de votre voiture, c'est foutu

[tyty Gr]

Merci pour ces infos assez complettes. J'en profite vue que tu à l'aire de t'y connaitre pous te demander si tu connait aussi la loi pour les pays voisins. ( plus pécisement l'Autriche )

[korrigan]

pour les autres pays, je ne sais pas trop. mais en consultant le forum du routard, tu pourras y glaner quelques informations...

 

pour le danemark, j'ai trouvé ça :

Il n'y a aucun problème pour dormir dans sa voiture au Danemark, à condition, bien sûr de ne passer qu'une nuit au même endroit;ce n'est pas considéré comme du camping.De plus sur les aires d'autoroutes et sur les grands axes on trouve des toilettes trés bien entretenues avec la plupart du temps de l'eau chaude et du papier...et ce n'est pas vandalisé!!!Ne pas oublier qu'on est dans un pays nordique, donc civilisé!

 

donc je pense que c'est également valable pour les autres pays européens...

[tyty Gr]

Merci encore Korrigan

[Ripley]

Je suis de l'avis de Korrigan, pour ma part...

Il n'y a pas de lois interdisant de dormir dans sa voiture dans un endroit public, sous certaines conditions....

 

L'inconvéniant est d'être déranger pendant son sommeil, riverain ou la Polizei....

 

Pour son confort, et surtout pour éviter des ennuis, il est recommancé de ne pas prétendre avoir bu d'alcool avec la clé de contact dans son logement, sous peine de cellule...

 

C'est ce qui peut arrivé en Allemagne, l'Autriche n'est pas très différente sur ce point.....

 

Les pays européens ne sont pas très différents des uns des autres sur certains points réstrictifs, après, c'est le moyen de dissuation qui peut varié, en sachant qu'à Est et dans les pays nord-germanques, ils sont plus sévères et ça n'a rien d'un cliché....

[PACHY54]

pour les autres pays, je ne sais pas trop. mais en consultant le forum du routard, tu pourras y glaner quelques informations...

 

ET BIEN si j'aditionne le routard + le petit futé, cela fait une somme de co......... incroyables !

 

J'en veux pour preuve sur ce qui est dit sur la Sardaigne..... à croire que les auteurs n'y ont jamais mis les pieds !

 

et pourtant je dois totaliser bon an mal an, environ 250/300 bivouacs et en toute saison sauf 08

 

interdiction partout, tir au fusil, les filles retroussées, les touristes détroussés, etc..... et pourtant, cela fait plus de 2 décennies que j'y traîne mes guêtres et jamais, je dis bien jamais, je n'ai eu, pour quelque raison que ce soit, une quelconque intervention d'une autorité publique, militaire, policière, forestière ni d'un particulier, à la campagne comme à la ville !

 

à suivre avec les images !

[tyty Gr]

Merci Pachy ça me rassure un peu, il est vrai que lorsque que l'on dort dans la voiture, c'est la plupart du temps sur des pistes et donc pas beaucoup de passage des autorités.

 

En tout cas je crois que je vais attaquer les travaux d'amménagement de mon troll, ça ne va pas être évident car c'est un court....

[papikawa]

nul ne peut t'interdire de dormir dans ta voiture c'est un lieu privé. il s'agit d'un objet qui porte un titre de propriété propre puisqu'immatriculé à ton nom. rien ne t'interdit non plus d'aménager ton trol pour celà. beaucoup d'utilitaires en Françe ont été aménagées à partir de fourgons destinés au transport . Puis arrêtez de vous poser des questions sur ce que vous avez le droit de faire ou pas lorsqu'il s'agit de choses simples, sinon, un jour vous allez arrêter de pisser sur le bord d'une route, parce que là, encore, c'est interdit par la loi et vous allez en ressortir trempé.

[tyty Gr]

Non en fait ça ne m-inquiette pas tant que ça car j'ai déjà amménagé un berlingo 2 avec lit, tablette et rangement.

 

C'était surtout pour lancer le débat, vue que c'est un sujet qui revient souvant dans les discutions et que tout le monde dit de tout et n'inporte quoi.

 

Merci pour vos réponses et vos réactions.

[jm 64]

pour avoir dormi dans plusieurs pays europeen si rien ne traine en dehors du vehicule pas de probleme meme si la police controle il faut partir le matin

[WOLFGAN]

l'idéal,est de ne pas "picoler" en conduisant,au moin en cas de contrôle t'es tranquille,tu te repose devant ou derrière,vaut mieux piquer un petit "somme",que de tuer quelqu'un,ou de se tuer soit même

[rock n' troll]

la gendarmerie a deja frappé a la vitre de ma voiture alors que je dormait!

allonger derriere, les clef ds a boite, sans chaussure et sans avoir bu!!

comme ca, trankil!!

il s'est juste excuser de m'avoir reveiller...!!!!

c'etait juste pour savoir ce que le vehicule faisait ici et voir si il y avait un probleme ou non.

je dormait sur un parking en falin sur les hauteurs de nice, avec vu sur la mer!

 

bon, une fois du coté de la rochelle, je suis tombé sur les stup....

je n'avais pas encore installé mon lit a l'arriere de la voiture.

mais eux, ils sont moins cool!!!!!!!!!!

fouille de l'avant du vehicule, fouille au corp...

et du coup, ils ont meme pas fouillé l'arriere du vehicule, trop de bordel!!! ouf!

mais ils ont vidé tt l'avant de la bagnole quand meme...

 

j'ai fait toute la cote ouest et le sud est de la france ds ma voiture et ce sont les deux seul fois ou j'ai ete controlé.

au pire des cas, 24h de garde a vue, ca coute tjs moins cher que l'hotel!!

[Gégé26]

Bonjour,

Cet été en allant et revenant d'ISLANDE nous avons dormis dans la Maggio sur des aires d'autoroute Allemande, sans problème et avec les sanitaires et douches des stations. C'est bien pratique.

[jgpoudrel]

Bonjour,

Cet été en allant et revenant d'ISLANDE nous avons dormis dans la Maggio sur des aires d'autoroute Allemande, sans problème et avec les sanitaires et douches des stations. C'est bien pratique.

 

En allemagne si tu achètes un consommable sur une aire d'autoroute, on te rembourse les 20 centimes d'euros que tu as mis pour aller aux toilettes.

[papikawa]

bin nous dernièrement, c'était pas dans une voiture, mais nos voisins ont été réveillés par les gendarmes en pleine nuit........................................................................... parce que la maison brûlait..............................................;;ils ont été alertés par la fumée noire qui sortait du toit................................................................................................. et ont fait évacuer tout le monde..............................

[tyty Gr]

Effectivement pour une raison pareil, je veux bien me faire réveiller par les flics.

Sans problèmes!!!!!

[christian.styling]

Il est interdit en France de s’installer au bord d’une route, près de la mer ou dans un bois en "bivouac" ou "camping « sauvage »". C’est quasiment interdit partout. On risque une forte amende et même la confiscation du matériel.

C’est valable aussi pour une caravane, qui, comme une tente au sol, n'est pas un véhicule motorisé.

Donc sur un parking pour la nuit ou en pleine campagne....la législation française considèrera que vous faites du camping sauvage. MAIS si c'est un véhicule à usage d'habitation, une plus grande latitude de stationnement lui est possible, vous devenez une AUTO-CARAVANE !!! Et c’est plus du tout pareil : votre "camping-car_4x4"... vous pourrez dès lors le stationner sur un parking à la vue de tous ou sur une aire de stationnement pour y dormir et ceci même à la campagne... sans être inquiété (sauf si c'est interdit aux camping-cars)... (sauf si c'est terrain privé)... mais attention : si vous sortez la table de camping et les chaises ....c'est du camping sauvage....!!!

 

source : http://www.legifrance.gouv.fr/ accès thématique camping

 

L'utilisation de l'auto-caravane pour dormir doit s'effectuer dans des lieux de stationnement à faible densité de population, ne gênant pas la visibilité et la pratique du commerce et ne constituant pas une entrave à la circulation.

- sans débordement à l'extérieur du véhicule, donc ni table ni chaise pour le picnic

- sans nuisance pour les riverains, pas de barbecue ni de linge sur l'antenne CB

- sans monopolisation de l'espace public (une place seulement par véhicule)

- en surveillant les animaux domestiques afin d'éviter les souillures éventuelles

 

MAIRE INFO

Stationnement des « camping-cars » (ou « autocaravanes ») :

la loi ne permet pas au maire d’édicter à leur encontre une interdiction générale de stationner :

 

=clic=> http://www.maire-info.com/article.asp?param=4932&PARAM2=PLUS

 

circulaire du Ministère de l'intérieur concernant le stationnement des autocaravanes

 

S’agissant de véhicules, les autocaravanes ne sauraient être privées du droit de stationner, dès lors que l’arrêt ou le stationnement n’est ni dangereux (art. 417-9 du code de la route), ni gênant (art. R. 417-10 et R. 417-11 du même code) ni abusif (art. R. 417-12 et R. 417-13).

 

=clic=> http://www.lepermis.com/newsletter/Lettres_Info/contenus0504/CircuStat.htm

 

Le stationnement des autocaravanes sur la voie publique (18/08/2007)

 

=> http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/24303/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PAG_TITLE/Le+stationnement+des+autocaravanes+sur+la+voie+publique/1420-actualite-voirie.htm

 

Véhicule et mode d'hébergement assimilé à la caravane, l'autocaravane est soumise en matière de stationnement, aux dispositions des codes suivants :

 

* Code de la route (art. R 37 et R 37-1).

 

* Code général des collectivités territoriales (art. L 2212.2, L 2212.2.2 et L 2213.4) en ce qui concerne les conditions de stationnement sur la voie publique.

 

* Code de l'urbanisme (art. R 443 et suivants) en ce qui concerne le stationnement sur le domaine privé. La circulaire interministérielle du 27 juin 1985 (ministère de l'intérieur, de l'Urbanisme et du Tourisme) à l'intention des préfets et des maires, définit les conditions d'application de ces textes.

 

* le stationnement est un arrêt de courte durée, légalement inférieur à 7 jours (mais pouvant être limité localement à 24 ou 48 heures), d'un véhicule n'ayant d'autre point de contact avec le sol que ses roues donc pas d'auvent déployé, de matériel divers (table chaises) déballé...) et sans aucun écoulement lié à la cellule si on en a une

 

 

*La restriction de stationnement d'un véhicule selon qu'il est vide ou occupé et/ou selon qu'il fait jour ou nuit est sans fondement légal.

[papikawa]

de toutes les façons c'est dans les pays de liberté comme la France que tout est interdit parce que le législateur n'a rien d'autre à foutre que de légiférer sur tout....................................enfin, ça dépend pour qui comme d'hab..............;

[christian.styling]

euhhhh c'est pas interdit puisqu'on a le droit en france de dormir dans un véhicule, ou dans une cellule, ou dans une tente de toit, pourvu qu'il n'y ait que les pneus en contact avec le sol

[Lionel74]

au pire des cas' date=' 24h de garde a vue, ca coute tjs moins cher que l'hotel!! [/quote']

 

petit comique, va