fausses plaques et radars automatiques

[korrigan]

Il y a quelques temps, nous avons parlé des automobilistes recevant des PV parce qu'un autre avait usurpé leur plaque pour passer devant un radar...

 

Je suppose que c'est en relation, mais la législation sur les fausses

plaques a évolué récemment. Désormais, les sanctions pour ceux qui se feront

prendre avec des fausses plaques sont :

- jusqu'à 7 ans de prison !

- jusqu'à 30 000 Euro d'amende !

- retrait de 6 points

- jusqu'à 3 ans de suspension de permis

- confiscation du véhicule

 

Source = loi 2004-204 du 9/3/2004, articles 56 à 60

 

 

Statistiques des radars automatiques en 2003 : 182 845 PV

90 % des PV pour dépassement de moins de 20 Km/H

0,3 % des PV pour dépassement de plus de 50 Km/H

[pat16]

c'est jamais trés plaisant de recevoir chez soi un pv pur lequel tu n'a rien fait et en plus a toi de prouvez que tu etait pas la!!!

[Michel49]

dans mon village il y a un agriculteur qui a reçu un procès des Pays Bas,il a été flaché a 180km hsur une aurtoroute,mais le hic la plaque d'immatriculation, c'est celle de son tracteur,

[CrazyLoup]

dans mon village il y a un agriculteur qui a reçu un procès des Pays Bas,il a été flaché a 180km hsur une aurtoroute,mais le hic la plaque d'immatriculation, c'est celle de son tracteur,

Ben il va en prendre un deuxième parce qu'il a trafiqué son moteur en plus ! PTDR !!!

[christian.styling]

mais qu'est-ce qu'il foutait en Hollande il cherchait de la pâte à Pizza ? allez en tôle !!! il s'expliquera dans trois ans !!! un fou qui se balade à 180 km/h en tracteur n'a droit à aucune circonstance atténuante et on n'entendra pas ses explications avant qu'il ne soit jugé coupable !

[G2]