Posté(e) : 13 novembre 200915 a c'est quoi un " hoax " Un "hoax" est un canular, une fausse rumeur qui circule sur Internet.... Le site de référence en la matière : http://www.hoaxbuster.com/ Si tu as un doute sur un message qu'on te transmet et qu'on te demande de faire circuler, c'est là qu'il faut regarder ! Cé bien ce qu'il me semblait..... pas d'inquiétude, je suis vigilant..... bon j'retourne au rugby......
Posté(e) : 14 novembre 200915 a j en ai perdu 6 pour l et 4 com toi un stop mé en camion le temps de ne pas marqué l arret pour eviter le redemarage conso pollution et la aussi les motard mais j ai été trés sage pendant 3ans et g 12point
Posté(e) : 16 novembre 200915 a notre barman a tout juste Réponse parmi d'autres ( il y a un stock quelque part ) Cher Monsieur certes votre PC a été obtenu avant la loi, mais vous conduisez bien depuis cette loi. Or s'il est constant qu'une loi n'a pas d'effet rétroactif, elle s'applique à partir du moment ou elle est promulguée, par conséquent en conduisant depuis vous y êtes soumis J'ai trouvé ça, merci google... http://www.macommune.info/actualite/le-permis-a-points-est-bien-retroactif--4302.html c'est cette phrase qui me fait penser à la juste chose. "retrait de permis constitue une mesure administrative et non une sanction pénale" M'en fout de toute façon, j'ai passé mon permis 3 jours après la loi... Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné un automobiliste à un mois de prison avec sursis qui stipulait que son permis de conduire délivré en 1971 était "permanent"... C’est un homme têtu ayant assuré seul sa défense qui était à la barre du tribunal correctionnel de Besançon lundi après-midi. Le conducteur, un VRP, avait été contrôlé sans un seul de ses points son permis et avait une version des faits bien personnelle. Selon lui, son permis de conduire, datant de 1971, a été délivré à titre permanent alors que le permis à points a été instauré le 1er juillet 1992. Pour ce conducteur le permis à points n’est donc pas rétroactif. Des arguments que le président n’a même pas voulu entendre. Une loi n’est effectivement pas rétroactive mais les modifications d’une loi peuvent l’être d’autant que le retrait de permis constitue une mesure administrative et non une sanction pénale. L’homme qui comparaissait pour refus de rendre son permis a été condamné à un mois de prison avec sursis. Arguant une justice à deux vitesses, le juge à répondu à l’ex-conducteur qu’il pouvait faire appel … J'ajouterais simplement ceci, une suspension du PC est une mesure administrative temporaire prise dans l'attente d'une décision judiciaire. Compte tenu de l'argumentaire présenté devant le tribunal de grande instance de Besançon par ce voyageur de commerce je doute fort d'un recours en appel. Le risque est trop grand de voir une aggravation de la peine pronnoncée en première instance.
Posté(e) : 22 novembre 200915 a plus cool chez nous en savoie. peut etre l'habitude drs 4x4 qui rendent de bon service en altitude.
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