salut les amis, je ne sais pas si je suis au bon endroit, mais j'ai une petite question a vous poser... l'autre jour je voulais passer sur un chemin carrossable ou il y avait une barrière blanche et verte non cadenassée et aucun panneau d'interdiction de passage... ou autre. (je suis déjà passé plusieurs fois sans accidents) et à ce moment la il y avait un monsieur, à moitié bourré, sans aucun signe d'autorité (police, gendarmerie, brigade verte ecc... et qui en plus il ne s'est même pas présenté) qui m’empêchait de passer prétextant que c’était son père qui a planté la forêt... on a failli en arriver au main... mais vu que je suis plus intelligent que ce ''brave monsieur'' pour ne pas dire autre chose, j'ai fait demi tour. mais maintenant je me pose la question... ou est la limite de passage sur un chemin (a mon avis Communal) avec une voiture? s'il n'y a pas de panneaux interdisant le passage, peut-on passer? même s'il y a une barrière NON CADENASSÉE ???. merci pour vos remarques et réponses...

quant au propriétaire de parcelle de champs ou de forêt, il doit impérativement signaler le fait qu'il va fermer un chemin ou l'interdire aussi bien au maire qu'a la préfecture et laisser un délai de trois mois précédent l' apposition des panneaux réglementaires

 

C'est curieux ce que tu dis, c'est peut-être une règle en Alsace.

 

Parce que justement, si c'est le propriétaire qui mets un panneau sur son chemin, il n'a absolument pas le droit de mettre un panneau réglementaire, car la pose de panneau réglementaire restrictifs est réservés à ceux qui ont pouvoir de police (maire le plus souvent).

quant au propriétaire de parcelle de champs ou de forêt, il doit impérativement signaler le fait qu'il va fermer un chemin ou l'interdire aussi bien au maire qu'a la préfecture et laisser un délai de trois mois précédent l' apposition des panneaux réglementaires

 

C'est curieux ce que tu dis, c'est peut-être une règle en Alsace.

 

Parce que justement, si c'est le propriétaire qui mets un panneau sur son chemin, il n'a absolument pas le droit de mettre un panneau réglementaire, car la pose de panneau réglementaire restrictifs est réservés à ceux qui ont pouvoir de police (maire le plus souvent).

.

.tous à fait et pour cela qu'il doit signifier son intention d'interdire l’accès à sa propriété et obtenir le droit di apposé la signalisation réglementaire.

 

quant à cette réglementation, elle est bien française et largement non respectée et quand on me parle de loi, je rie car nul n’est sensé ignorer la loi et pourtant bien des hommess de loi ne la connaissent pas, et d'où je tiens ça tous simplement je fais partie des premiers membres du code vers Alsace et avais fait beaucoup de recherches .Et quand je voie ce qu'est devenu le code ver j'en suis vert

ok les gars... j'ai compris ma leçon... je n'y passerais plus... d'autant plus que j'ai fait un tour sur le cadastre de la ville concernée, et ce cadastre a même la 3D via satellite... donc j'ai pu voir qu'il y a même un panneau ''accès interdit'' donc soit en réalité l'ont enlevé, soit quelqu'un l'a cassé.... en tout cas sur le chemin il n'y était pas... merci pour vos conseils...

quant au propriétaire de parcelle de champs ou de forêt, il doit impérativement signaler le fait qu'il va fermer un chemin ou l'interdire aussi bien au maire qu'a la préfecture et laisser un délai de trois mois précédent l' apposition des panneaux réglementaires

 

C'est curieux ce que tu dis, c'est peut-être une règle en Alsace.

 

Parce que justement, si c'est le propriétaire qui mets un panneau sur son chemin, il n'a absolument pas le droit de mettre un panneau réglementaire, car la pose de panneau réglementaire restrictifs est réservés à ceux qui ont pouvoir de police (maire le plus souvent).

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.tous à fait et pour cela qu'il doit signifier son intention d'interdire l’accès à sa propriété et obtenir le droit di apposé la signalisation réglementaire.

 

quant à cette réglementation, elle est bien française et largement non respectée et quand on me parle de loi, je rie car nul n’est sensé ignorer la loi et pourtant bien des hommess de loi ne la connaissent pas, et d'où je tiens ça tous simplement je fais partie des premiers membres du code vers Alsace et avais fait beaucoup de recherches .Et quand je voie ce qu'est devenu le code ver j'en suis vert

 

Ça me gène quand même que ce soient à tous de payer un panneau pour une propriété privé.

Cela dit, c'est vrai que la déclaration de travaux pour création de clôture est obligatoire dans de très nombreux cas, donc très certainement ici aussi. Quand j'ai fait la mienne en mairie (périmètre de protection), il était indiqué la tacite autorisation au bout d'un mois seulement.

De toute façon, ma clôture sera faite après la maison....

tien ,je vais me faire tué yomgui mais dans certaines régions, mais pas toutes il y a une subvention ,pour ta clôture si ta parcelle fait plus d'une certaine surface