Posté(e) : 11 mai 200619 a Salut,Bon, je sais que je vais jeter de l'huile sur le feu, mais au regard de la loi (stricte) tu étais en infraction. A ma défense, je dois dire que tu es tombé sur un collègue qui a le cerveau trop près du bonnet. J'entends par là, que si tu étais stationné à l'endroit de la photo, le militaire qui a rédigé le TA (Timbre Amende) aurait pu faire de l'information plutôt que de la répression. TROTROLL pourrait tu expliquer pourquoi on est dans nos tors face à un panneau comme celui ci car légalement nos véhiculezs sont des VL comme tous les autres ......... Comment un gendarme peut faire la diff avec d'un 4x4 ou pas la moindre des chose avant de verbaliser c'est de vérifier ,dans le doute s'abstenir .
Posté(e) : 11 mai 200619 a en infraction OUI mais NON s'il y a "exception d'illégalité" du panneau qui n'est pas cohérent (4x4 ne veut rien dire : nos véhicules sont des breaks ou des camionnettes au strict regard de la carte grise)
Posté(e) : 11 mai 200619 a effectivement le panneau est caduc en raison de la mention 4x4 qui n'existe pas réellement. Cependant le militaire de la gendarmerie, ou le fonctionnaire de police est là pour faire respecter les lois et règlements existants. Or dans ce cas, il appert qu'il y a un arrêté préfectoral . l'agent se doit de faire respecter cet arrêté tant qu'il n'a pas été invalidé par une instance supérieure s'il est non conforme. Tant que la régularité de la loi ou du règlement n'aura pas été tranché (il en est de même avec la circulaire Ollin), les agents doivent le faire appliquer (après libre à eux dans la manière de l'application : prévention, répression)
Posté(e) : 11 mai 200619 a Auteur Bon alors voilà comment je vais procéder: Je règle le PV de 90€ (centre d'encaissement à Rennes) J'écris à la gendarmerie des salins de Giraud le texte que vous avez vu plus haut avec quelques modifs: (...) Sur le fond: Le panneau et l'interdiction préfectorale sont anti-constitutionnels puisqu'il s'agit ici d'une discrimination, au même titre que d'interdire l'accès d'un site à un handicapé ou à une personne de couleur... (...) La gendarmerie fera suivre ma contestation au Parquet près le Tribunal de police (probablement de Marseille) Inchhallah
Posté(e) : 11 mai 200619 a Salut voyageur56 et tout les trolleux je pense que ta façon procéder est bien, tu payes d'abord cela évite de payer plus chère si ta contestation ne fonctionne pas. a+ Fred49
Posté(e) : 11 mai 200619 a tu es tombé sur un vrai con. pas forcément con : il y a environ 3% de Français qui votent [VERTS] => il doit logiquement y avoir 3% de gendarmes qui sont [VERTS] et qui ne ratent pas l'occasion de dissuader les 4x4treux d'utiliser leur véhicules à la ville ou à la campagne... on a tous nos quotas... Alors là, je t'arrête tout de suite. Il n'y a aucun quota dans la Gendarmerie. C'est comme la main-courante, en Gendarmerie ça n'existe pas. C'est un peu comme le marteau à bomber le verre - l'huile de coude - la corde à tourner le vent - les clés de barrières de dégèle. Pour la main courante, il n'y a bien que dans la Police Nationale. C'est un moyen détourné de ne pas prendre de plainte et d'éviter de la paprasse. Je le dis haut et FORT à tous les amis trolleux, il n'y a pas de quotas de TA à distribuer dans la Gendarmerie. Dans la Police, je ne sais pas, mais chez nous, c'est une absolue certitude, c'est comme le fait que la pomme tombe de l'arbre pour attérir au sol ! ! !
Posté(e) : 11 mai 200619 a Salut voyageur56 et tout les trolleux je pense que ta façon procéder est bien, tu payes d'abord cela évite de payer plus chère si ta contestation ne fonctionne pas. a+ Fred49 Non pas vraiment, meme si là pour la somme il vaut mieux. Car une fois payé l'amande cela montres que tu admets avoir comis l'infraction et donc le reste est parfaitement inutile.
Posté(e) : 11 mai 200619 a TROTROL pourrait tu expliquer pourquoi on est dans nos tors face à un panneau comme celui ci car légalement nos véhicules sont des VL comme tous les autres ......... Comment un gendarme peut faire la diff entre un 4x4 ou pas la moindre des chose avant de verbaliser c'est de vérifier, dans le doute s'abstenir . La différence entre un 4x4 et un véhicule style S*BAR* n'existe pas sur le plan juridique. Du moins, je n'en ai jamais entendu parler de quelque forme que ce soit. Il est tout à fait possible que le panneau en question soit complètement illégal. Caribou a soulevé le fait que tant que personne ne s'est posé sur le problème de la légalité de ce panneau, personne n'en aura le coeur net et les infractions seront relevées. il a tout à fait raison. Je tiens à dire que là, il réside un problème qui ne manque pas de me donner envie de le résoudre. Comme l'a très bien expliqué caribou, le militaire de la gendarmerie, ou le fonctionnaire de police est là pour faire respecter les lois et règlements existants. Maintenant, si la mention d'arrêté qui figure sur le panneau est fausse, le panneau est illégal et toutes les victimes peuvent demander réparation du préjudice subi.
Posté(e) : 12 mai 200619 a je suis d'accord avec toi mais comment reconnaitre un 4x4 puisque légalement le type de véhicule n'existe pas .............. autre exemple sur une voie interdit aux plus de 12T , si un routier se fait contrôler, la gendarmerie verifie sa carte grise ............non? où alors c'est au pif aussi vu la grosseur du camion je me doute que tu m'a pas de réponse
Posté(e) : 12 mai 200619 a pour le 4x4 c'est facile, c'est écrit sur le pare choc avant côté gauche pour le 12 t, c'est encore plus simple, tous les véhicules "utilitaires" ont une plaque de masse obligatoire Sans déconner pour le 4x4, cela doit être à l'appréciation de l'agent...même si cela n'existe pas réellement. Je trouve également que c'est discriminatoire et donc contraire à la constitution, mais mon avis ne suffit pas
Posté(e) : 12 mai 200619 a Sinon juste pour le truc de la circulation (ton premier point), il ne tiens pas car même si tu étais stationné, tu as du circuler sur la digue pour arriver là (à moins que tu ais fait déposé ton trol par une grue ou alors que tu ai adjoint un rotor à celui-ci pour pouvoir voler)... Mais à mon avis, l'Officier du Ministère Public (c lui qui décide et non le gendarme qui t'as verbalisé) n'accédera pas à ta demande car la verbalisation se réfère à un arrêté préfectoral (à moins qu'il ne prenne en considération ton motif concernant le "break" indiqué sur ta carte grise). Je partage cet avis: ça sera chaud pour la clémence, mais j'argumenterais comme toi sur le fait que le Troll est un VP, et que "4x4" n'est pas une dénommination officielle. Si tu as un contrat de Protection Juridique, demande à ton assureur de t'appuyer pour aller au tribunal: t'as des chances.
Posté(e) : 12 mai 200619 a je viens de lire ce post . j espere qu ils seront indulgeants . sinon attends les elections
Posté(e) : 12 mai 200619 a Bah oui, à un an des élections, tu peux attendre.. Au pire, tu recevras une ou deux relances avec majoration.. C'est peut être un risque à prendre ?
Posté(e) : 15 mai 200619 a Auteur C'est ce que je voulais faire à l'origine, attendre les élections, mais j'ai des projets qui m'obligent à avoir un casier vierge, pas de problèmes avec le fisc ni avec les impots etc... clean. Donc je paie mais je râle en espérant que cela porte ses fruits.
Posté(e) : 15 mai 200619 a Sage décision... Mais on compte sur toi pour pousser ta gu**lante quand même !
Posté(e) : 15 mai 200619 a tu es tombé sur un vrai con. pas forcément con : il y a environ 3% de Français qui votent [VERTS] => il doit logiquement y avoir 3% de gendarmes qui sont [VERTS] et qui ne ratent pas l'occasion de dissuader les 4x4treux d'utiliser leur véhicules à la ville ou à la campagne... on a tous nos quotas... Je le dis haut et FORT à tous les amis trolleux, il n'y a pas de quotas de TA à distribuer dans la Gendarmerie. Dans la Police, je ne sais pas, mais chez nous, c'est une absolue certitude, c'est comme le fait que la pomme tombe de l'arbre pour attérir au sol ! ! ! Salut Trotrol, je reviens sur ta dernière phrase car elle m'interpelle quand même un peu...il y a quelques années ( 20 ans déjà... ) j'étais gendarme auxiliaire.... et malheureusement, si il n'y a pas de "quotas" comme tu dis, il y a des "consignes" assez claires en provenance de là haut .....la forme n'est peut être pas la même mais le résultat identique... il faut alors rassurer le chef de brigade avec un petit paquet de pv qui fait remonter le "score" de celle-ci.... j'ai alors vu les choses suivantes: des gendarmes qui se débarrassent de cette affaire rapidement en alignant d'affilé un bon nombre de voitures dans un endroit bien ciblé....puis passent rapidement à d'autres affaires plus importantes.... et d'autres qui se sentent investis d'une mission majeure et qui dégainent la "souche" à toutes les sauces.. bref, cela a peut être bc évolué depuis 20 ans, et dépend peut être aussi des brigades...ou peut-être que trop jeune à l'époque, je ne comprenais pas bien ce qui se passait mais tout ça ne fait pas avancer l'histoire... pour Voyageur 56, si tu as le courage, tu sors les 90e avant de recevoir une surtaxe...tu conteste le pv, et tu montes un dossier solide et tu te fais aider par un avocat, je vois que ça à faire d'efficace...
Posté(e) : 15 mai 200619 a mais tout ça ne fait pas avancer l'histoire... pour Voyageur 56, si tu as le courage, tu sors les 90e avant de recevoir une surtaxe...tu conteste le pv, et tu montes un dossier solide et tu te fais aider par un avocat, je vois que ça à faire d'efficace... Voilà ce que j'appel la raison. Pour toi, voyageur56, il vaut mieux payer et contester. Pour te répondre Patrolcool, les mentalités ont bien évoluées depuis quelques années. La délinquence a évoluée et les infractions au code de la route ont bien diminuées (même si pour certain, elles sont en hausse). Les quotas ou "consignes" ne sont plus d'actualité. Maintenant, on vise le résultat: c'est à dire le "01 fait constaté 01 (ou plus) fait élucidé". Je pense que je vais faire un post où tout le monde pourra débattre des problèmes juridiques, sans pourrire le post des autres. (pardon voyageur56) allé, à bientôt. trotrol
Posté(e) : 15 mai 200619 a Auteur Pas de probleme, y a pas pourrissure de post, et merci de ton aide. Je paye, mais c'est clair que je ne lache pas le morceaux comme ça. C'est pas tellement pour moi (mes 90euros je les reverais pas), c'est plutot un baroud d'honneur ou un coup de main pour les suivants... j'ai pas manifesté contre la loi Olin (occupé ce jour là!)... je me rattrape un peu à ma manière qui me semble plus efficace qu'une manif, plus ciblée. Je me suis pris une prune dans une zone qui se veut protégée... dans ce cas la circulation est interdite à tout le monde ou autorisée à tous, mais ce genre de discrimination m'enerve vraiment. Demain un préfet va mettre un panneau sur le trottoir devant chez lui interdisant au passants de marcher sur "son" trottoir? Juste parcequ'il est préfet, qu'il fait les arretés... et les gens qui passerons seront verbalisés? Mais on va où? ayet, je m'énerve encore Et pour continuer dans cette voie, je pense en plus que le panneau n'est pas réglementaire (à vérifier) et qu'un panneau rond avec une bande rouge serai plus indiqué, avec en dessous un petit truc écrit interdit à tel ou tel type de véhicule. Pour moi ce panneau n'est pas un panneau routier.
Posté(e) : 15 mai 200619 a Reste coolllllll voyager56:Temps18: , ne t'énerve pas, c'est pas bon pour ton coeur...... Après les prochaines élections, il se pourrait que plein de choses changent. On y verra bien. En espérant que ça aille dans le bon sens.......
Posté(e) : 15 mai 200619 a Auteur Après les prochaines élections, il se pourrait que plein de choses changent. On y verra bien. ...ou on verra rien! On a surtout le droit de rêver. Moi je suis un français heureux: je paie des taxes, de la TVA, des impots, de la CGS, de la CRDS, de la CSG sur du salaire que j'ai pas touché, je suis célibataire donc j'ai aucune remise ni déduction, je suis solvable donc je paie mes PV, les taxes et autres prélèvements en tous genres augmentent et mon patron ne m'augmente pas sous prétexte que les taxes augmentent donc il ne peut pas m'augmenter, les taux de crédits augmentent à nouveau et mon pouvoir d'achat diminue... Je vote à droite ou à gauche... même con-bas! Et n'allez pas croire que tot celà n'a rien a voir avec les trolls... si si: plus je paie des taxes et moins je consomme... EN FRANCE Vivement le prochain p'tit tour dans le bac à sable. Au moins là je suis tranquile. J'vais prendre ma pillule ca ira mieux. Pis qu'est ce que c'est que 90Euros!!!? Juste un plein de GO. Pas de quoi s'énerver!
Posté(e) : 15 mai 200619 a si si: plus je paie des taxes et moins je consomme... EN FRANCE Arf telement vrai, mais d'ailleurs tout le reste aussi
Posté(e) : 15 mai 200619 a Ah, là je te reconnais bien. Il faut reconnaître que ce que tu dis est totalement vrai.... Plus il y a de taxes, moin on consomme (en france). Pour ma part, quand j'avais mon Range V8, j'allais faire mon plein en suisse. Là bas, le prix du litre d'essence était moins cher que le prix du gasoil en france. Allez savoir pourquoi. Maintenant, les suisses font la gueule car le prix de l'essence est arrivé presqu'au même prix de chez nous. Exite les gros moulin V8, V10, V12 qui étaient jusqu'à lors réservés à nos "amis" les suisse. Tout le monde est à la même enseigne. Ca me gonfle de dire toutes ces conneries car c'est bien à tous ceux qui travaille dans le pétrol que cela profite......... voila comment on finira tous ! ? ! ? ! ? ! ?
Posté(e) : 15 mai 200619 a on verra rien! On a surtout le droit de rêver. Moi je suis un français heureux: je paie des taxes, de la TVA, des impots, de la CGS, de la CRDS, de la CSG sur du salaire que j'ai pas touché, je suis célibataire donc j'ai aucune remise ni déduction, je suis solvable donc je paie mes PV, les taxes et autres prélèvements en tous genres augmentent et mon patron ne m'augmente pas sous prétexte que les taxes augmentent donc il ne peut pas m'augmenter, les taux de crédits augmentent à nouveau et mon pouvoir d'achat diminue... Je vote à droite ou à gauche... même con-bas! Et n'allez pas croire que tot celà n'a rien a voir avec les trolls... si si: plus je paie des taxes et moins je consomme... EN FRANCE Vivement le prochain p'tit tour dans le bac à sable. Au moins là je suis tranquile. J'vais prendre ma pillule ca ira mieux. Pis qu'est ce que c'est que 90Euros!!!? Juste un plein de GO. Pas de quoi s'énerver! je vais finir par m'expatrier moi...
Posté(e) : 16 mai 200619 a Auteur je vais finir par m'expatrier moi... Je vais te remonter le moral: Un p'tit calcul très grossier vite fait à la louche par dessus la jambe (qui vaut rien): Tu gagne 3000€ par mois brut (soit 19678FRF) Moins 24% de retenues en tous genres (.... commentaire auto-censuré) Soit un salaire net de 2280€ (14955FRF) Moins 15% d'impots sur le revenu (Selon pas mal de conditions cela varie de 10% à plus de 25%, j'ai pris 15% arbitrairement) Reste 1938€ pour vivre. Il faut retirer encore la TVA 19,6% Reste 1558€ soit seulement 1/2 de ton salaire brut, soit 30% de retenues sur le net. Ca veut dire qu'on nous bouffe la moitié de notre vie en impots. (et je n'ai pris que les pls gros posts... après il faut en rajouter pas mal... ou plutôt en soustraire pas mal encore!!!) Y a de quoi pleurer... surtout quand on t'annonce qu'il y a de moins en moins de remboursement de la sécu puisqu'elle est en déficit, on t'annonce que certaine nationales risquent de devenir payantes, on te dis que tes droits au chomage sont réduits parcequ'il n'y a plus d'argent (ca c'est pas un mal mais il faudrait que ca s'applique aux jeunes qui ne foutent rien), que ta retraite sera pas bien élevée car il y a presque plus d'argent... Mais on te pompe jusqu'à la moelle et nos politiques s'en foutent ...pourvu qu'ils aient le Pouvoir à tout prix. Le rapport avec le Troll: j'ai plus les moyens de mettre du GO dans le réservoir (enfin, c'est une image, mais il est certain que je réduis ma consommation -en générale, pas uniquement le GO- ). Bonne journée.
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