dsl de remuer le couteaux dans la plaie ..

mais je suis pas trop au courant de tout ça ..mais en Gros elle veut dire quoi cette loi ?

Et est elle en vigeur...

 

Je suis chiant je suis jamais au courant de rien

y en as qui vont me modir

Bonsoir...

 

1/ Ce n'est pas une LOI. Juste une CIRCULAIRE pour stimuler un peu les gars de l'ONF qu'elle devait trouver un peu tièdes... En quelque sorte une remise au gout du jour de la loi Lalonde de 1981. Il devait s'agir aussi de faire plaisir aux écolos (prochaines élections).

 

2/ N'étant pas une LOI, elle n'avait aucune valeur juridique. Aucun agent ne pouvait se prévaloir d'elle pour relever une quelconque infraction.

 

3/ Mais Madame Olin avait réussi à semer le doute en introduisant la notion de CARROSSABILITÉ qui ne veut rien dire.

 

En tout cas, elle vient de se faire retoquer par le commissaire de la République, et c'est tant mieux, ça coupe court à tout.

 

Tu peux avoir toutes précisions sur le site du CODEVER.

 

Amitiés

 

JMR

Bonsoir...

 

1/ Ce n'est pas une LOI. Juste une CIRCULAIRE pour stimuler un peu les gars de l'ONF qu'elle devait trouver un peu tièdes... En quelque sorte une remise au gout du jour de la loi Lalonde de 1981. Il devait s'agir aussi de faire plaisir aux écolos (prochaines élections).

 

2/ N'étant pas une LOI, elle n'avait aucune valeur juridique. Aucun agent ne pouvait se prévaloir d'elle pour relever une quelconque infraction.

 

3/ Mais Madame Olin avait réussi à semer le doute en introduisant la notion de CARROSSABILITÉ qui ne veut rien dire.

 

En tout cas, elle vient de se faire retoquer par le commissaire de la République, et c'est tant mieux, ça coupe court à tout.

 

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Amitiés

 

JMR

 

Et si il te reste 40 €uros alors n'hésite pas à t'abonner au CODEVER :

 

d'abord c'est une assoc qui se bat pour la liberté de circuler et tu aurras le guide juridique qui t'expliques beaucoupe de chose