oenolivier

Pour moi et pour le club, j'effectue mes reconnaissances d'abord sur une IGN, je compare sur le site géoportail la vue satellitte, je confirme l'existence des chemins sur cadastre.gouv, ensuite sur place, je me rends à la mairie pour vérifier l'existence d'arrêtés, puis je découvre au réel. Ainsi, je prends le maximum de garanties. D'accord avec toi, c'est la porte ouverte à la délation... C'est pour cela que j'espère qu'ils feront appel

D'où le fait d'avoir une bonne protection juridique comme celle du Codever qui permet d'aller au plus loin dans la procédure et permet ainsi de créer une jurisprudence Encore faut-il qu'au départ il n'y ai pas d'infraction Et une chose à faire quand on est pas certain d'être dans son bon droit, c'est masquer les plaques