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Le règlement sur l’étiquetage des pneumatiques enfin adopté


Eric Def 90 300 Dti

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Le Parlement européen a approuvé hier la position commune du Conseil sur le futur système d’étiquetage des pneumatiques. Ce système visant à informer les consommateurs sur les performances environnementales et sécuritaires des pneus entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2012.

 

Le Parlement européen a adopté hier en plénière le texte de compromis approuvé le 20 novembre par le Conseil sur le système d’étiquetage des pneumatiques, marquant ainsi la fin de la procédure législative. Ce nouveau règlement imposera l’étiquetage des pneumatiques pour permettre aux consommateurs de comparer leur niveau de consommation de carburant, leur adhérence au sol et leur niveau sonore.

En matière de consommation de carburant, l’étiquetage des pneus mettra en évidence leurs performances via une échelle allant de "A" (produits "verts") à "G" (plus mauvaises performances). Ce système devrait donc encourager l’achat des pneus à faible résistance au roulement, qui permettent de baisser la consommation de carburant du véhicule (on relève jusqu’à 10% d’écart de consommation entre les meilleurs et les moins bons pneus sur le marché). Mais ces pneus à faible résistance au roulement pouvant présenter des performances dégradées en matière d’adhérence sur sol humide, l’étiquetage devra intégrer des informations liées à leurs performances au freinage sur sol humide.

Le niveau de bruit du roulement externe sera indiqué par le nombre croissant d'ondes noires émises par une enceinte. Les pneus pour voitures silencieux (niveau sonore inférieur à 68 décibels pour les pneus C1), par exemple, seront étiquetés avec une onde blanche et deux noires à côté de la valeur en décibels.

Les manufacturiers devront apposer ces étiquettes sur leurs pneumatiques neufs (nouveaux et anciens modèles) de classes C1 et C2 à partir du 1er juillet 2012.

Ensuite, à partir du 1er novembre 2012, les distributeurs de pneus (dès lors qu’ils vendent à des particuliers) devront informer les consommateurs de la consommation en carburant, de l'adhérence sur sol mouillé et des classes sonores dans tous les documents promotionnels techniques, y compris les sites web. Les détaillants sont en outre tenus de montrer l'étiquetage à l'acheteur avant la vente et de l'indiquer sur les factures.

Les pneumatiques rechapés, les pneus "tout-terrain" et les pneus de course seront exemptés de cette obligation.

Un futur bonus/malus sur les pneus ?

Par ailleurs, le texte prévoit que des dispositifs d’incitations en faveur des pneus les plus performants, décidées au niveau national, soient autorisés. Ils devront porter sur l’achat de pneus classés au moins en catégorie C pour la consommation de carburant et l'adhérence.

Le ministère de l'Environnement français a lui par exemple annoncé en juin 2008 son intention d'appliquer le système de bonus-malus aux pneumatiques lorsque le système d'étiquetage sera mis en place

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