Posté(e) : 20 novembre 201014 a Pas besoin d'être avocat pour contester une décision préfectorale, il suffit de saisir le tribunal administratif. Rien que pour faire perdre du temps au fonctionnaire charger de préparer le mémoire en défense il faut contester sur la forme et le fond (compétence du signataire, indication correcte des voies de recours, textes de référence de la décision, éléments probants attestant des nuisances et documents "escrologiques " qui ont servit de base à la décision contestée. Un point important à vérifier: le voisinage contestataire s'est-il installé postérieurement à l'activité du terrain ou antérieurement. Dans le premier cas ces "voisins" n'ignoraient pas les nuisances éventuelles ( donc in the bab! z'avaient qu'à faire construire ailleurs ) par contre dans le second cas ils sont dans leurs droits . Autre point à évoquer (si preuves à l'appui ) l'impact pour l'économie locale. oui c est possible , mais c est long et decourageant .surtout quand tu est un benevole et que tu n as pas que cela a faire
Posté(e) : 22 novembre 201014 a Pour que cela aille vite ( voir très très vite ) rien ne vaut le référé suspensif Il y a autant de différences qu'entre une Dacia est une Rolls.
Posté(e) : 30 novembre 201014 a si par un tres grand malheur il doivent mettre la clef sous la porte,je suis pret a parier que ce terrain ne restera pas a l abandont bien longtemps il n y aurais pas un coup de promoteurs a gros sous des fois? de nos jours,pour du fric(je parle des escrolos)on fait bien pire,il n y a qu a regarder les informations a la tele et on n en sais pas le quart de ce qu il se passe
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