alors que je me rendais chez mon assureur pour le scoot du fiston , celui-ci me mis en garde sur l'installation éventuelle d'un pare-buffle sur mon véhicule

 

En effet , la compagnie vient de refuser de dédommager un de ses clients qui avait commis un accident responsable dramatique , aggravé par la présence d'un pare-buffle sans aucune homologation.

Le client se trouve donc seul face à tous les frais de dédommagements.

 

Y a t-il parmi nous un assureur ou un avocat qui puisse nous éclairer

 

Et qu'en est-il du reste : pare-choc (arb) , kit de surélévation ,treuil ,etc,etc.........

 

frigo , machine à laver , séche linge vous les faites entretenir par DARTAÏ

vos chers 60

 

 

oooh et puis tout compte fait on peut rigoler un peu

t'as entierement raison , faut pas se faire de bile , mais ce serait pas plus mal si on savait réellement ce que l'on peut faire , seulement aujourd'hui personne ne se mouille et tu m'avouera que préparer son gr pour le berlin breslau , c'est super sympa car tu rentres tout jouasse tous les matins dans ton garage .

Mais si un jour on a un crash (personne n'est à l'abri ) et que notre assureur nous lache pour un prétexte à la co.

ET BIEN C'EST LES BOULES

je suis bien d'accord avec vous car les assureurs ne rsique pas de payer si il trouve un prétexte pour ne pas payer, mon point de vue sur les assurances est que : tu payes tte l'année, ils prennent un max de fric, qd tu as un ptit siniste en voiture il essaient de changer le moin de pièce possible je conné bien un carrosier il se "bat" presque a chaque fois entre les experts et les assureur, c'est parfois abérant tellement ils sont c..n.

Alors si tu as un gros sinistre avec ton patrol sans barre stab avec des pneu en 35 ou 85/16 avec des tubes des tt les cotés un body lift un kit rehausse suspension un enorme treuil a la proue du "navire" (pour eperonner les autre!!) je pense que le rapport de l'assureur sera vite fais et qu'il se degagera de toute responsabilité, cela fais qd meme peur car si une ptite voiture genre cl..o ou twi...o te coupe la route et que tu lui rentre dedans meme a ptite allure tu risque de faire de gros degats qd meme, si l'assureur se degage de tte responsabilitée tu risque de payer les degats sur la voiture, mais la ou c'est qd meme plus grave si tu blèsse quelqu'un gravement, la tu es dans la merde, mais alors la plus noir possible, tu risques de payer a vie.... et si tu te plantes tous seul comme un grand et que tu te blesse ben tu risque de payer aussi pour toi en gros ds tt les cas tu payes!!!! faudrai monté une compagnie d'assurance rien que pour les 4X4 meme ceux qui ont des gros par choc !!! enfin je me demande aussi si les mecs qui font du tunning ont ils les memes problemes?

de tte façon tu as le droit de rien faire donc.....

 

bon allé je vais mangé !! bye bye et rester sur la route rentrer pas ds les autres voitures ni les fossés !!!!!

Il y avait un assureur sur Paris (me semble-t-il) qui s'est spécialisé dans le tuning...

Il prend en compte tous les accessoires montés...

Mais à quel prix???

trouver un assureur spécialisé serait une solution , mais c'est encore augmenter nos primes puisque nous augmentons les risques .

 

on est assez vache à lait comme ça

 

Non je crois qu'il faudrait une législation imposant aux vendeurs d'accessoires de faire homologuer leurs pièces , quitte à ce qu'elle soit sévère , mais au moins nous n'aurions pas de problème en les faisant monter

Oh là, là... Je me réveille un peu tard. Je suis bien placé pour vous informer que TOUT ce qui dépasse d'un véhicule à moteur(attelage, porte-vélo sans vélo), pare buffle...et même marche-pied, est verbalisable par les forces de l'ordre.

 

Accessoire ornant le véhicule POUVANT causer un danger pour autrui. 90euros.

Je peus retrouver l'article exacte du code de la route si ça intéresse quelqu'un.

 

Après, cela dépend sur qui on tombe!

salut nico ,

 

ouais ça m'interresserais que tu retrouves l'article , car je voudrais savoir si cela s'applique également aux accessoires tel que les pare-chocs de type arb .

 

ceci étant dit 90 euros , c'est pas cher , car lorsque j'ai lancé le post , c'est parceque j'avais eu vent d'un gars qui avait renversé un piéton (qui malheureusement était décédé )avec son véhicule équipé d'un pare-buffle et la compagnie d'assurance avait refusé de prendre en charge à cause de l'équipement .

Alors pour lui , ça doit etre beaucoup , beaucoup plus cher !

Lu sur USENET dans le forum fr.rec.automobile.4x4 :

 

D'une manière générale, tout véhicule circulant sur la voie publique doit être conforme aux caractéristiques générales présentes sur le prototype du constructeur au moment de sa réception et ledit constructeur atteste, dans le certificat de conformité de chaque véhicule neuf, de la légalité des caractéristiques techniques.

 

Toute modification ou adjonction d'un accessoire entrant dans le champ juridique de la réception du véhicule doit pouvoir être attestée par le constructeur du véhicule comme conforme à la réglementation. Le constructeur du véhicule doit en effet surveiller la conformité de production de tous les systèmes ou éléments constituant les caractéristiques techniques des voitures particulières qu'il produit et commercialise.

 

Les forces de police et de gendarmerie peuvent donc légalement demander aux conducteurs de véhicules munis d'un dispositif "pare-buffles" l'attestation de conformité de cet accessoire signée par le constructeur ou son représentant légal. L'absence de cette justification indique que le véhicule n'est plus conforme aux caractéristiques techniques de sa réception sans préjudice du caractère dangereux du dispositif que les tribunaux examineront souverainement en dernière analyse (article R. 321-5 du code de la route).

J'étais parti en déplacement et je suis rentré aujourd'hui. Alors, demain je vais te chercher l'article du code de la route avec son libellé.

 

Pour les 90 euros, c'est le montant maximum qu'un gendarme (ou policier) puisse relever en amende forfaitaire minorée par timbre amende. (autrement dit, le PV au bord de la route)

 

Il s'en suis une immobilisation du véhicule jusqu'à ce que ce dernier sois conforme à son état d'origine. La levée de l'immobilisation se fera alors par un Officier de Police Judiciaire.

 

ça, c'est si tu te fais arrêter et contrôler au bord de la route.

Mais en cas d'accident corporel de la circulation, c'est le tribunal ! Et si c'est prouvé que les lésions sont dûes à ton pare-buffle alors tu ne passeras pas par la case départ mais prépare ton porte monnaie pour indemniser la victime....

Sur le certificat d'homologation, il faut que la mention "homologué pour la voie publique et sans danger pour autrui" aparaisse pour ne pas être inquiété.

Il faut savoir que le gendarme (ou le policier) a toujours raison jusqu'à ce qu'il lui soit prouvé le contraire.

Nature de l'infraction et textes visés :

Circulation d'un véhicule à moteur équipé ou orné d'un élément extérieur saillant, tranchant ou pointu.

Prévu par le code la route article R. 317-23, alinéa 1 et 2 A.M. du 19/12/1958

Réprimé par le code de la route article 317-23, alinéa 3.

Amende forfaitaire minorée de 3ème classe : 35 euros (à confirmer)

Aucune immobilisation du véhicule.

 

 

Aménagements extérieurs :

 

Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception de tout véhicule ou matériel agricole ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route.

Le ministre chagé des Transports fixe les règle auxquelles sont soumis la construction et l'équipement des véhicules visés par le Code de la route (C.R., art. R. 317-23)

 

 

Aménagements interdits:

 

(NOTA : les articles cités ci-dessous renvoient à l' A.M. du 19/12/1958)

 

Sont notamment interdits:

 

- les motifs de capots dangereux, tels que les sujets (personnages ou animaux), les figurines en forme d'avion, fusée ou autre objet quelconque, le bord des visières ou parties saillantes des projecteurs (art. 2);

- les hampes de fanions et témoins d'aile avant, les pare-insectes et déflecteurs rigides (art. 3);

- les porte-skis ou porte-bagages avec parties pointues ou tranchantes (art.4);

- les rétroviseurs extérieurs avec motifs dangereux (art. 5);

- Les pare-chocs débordants avec saillies dangereuse, les bossoirs proéminents (art. 6);

- Les baguettes de carrosserie avec motifs dangereux (art. 8)

 

Ces interdictions ne s'appliquent pas aux parties situées à plus de 1,90 m du sol, ni aux véhicules ayant fait l'objet d'une réception.

 

Source : Mémentos de police route Gendarmerie / Police

 

 

Un peu long mais voilà tout ce dont on dispose.

Bonne lecture

je ne connaissais pas ce texte, merci de l'info

Un pare-buffles n' est pas saillant.

 

l' est juste prohéminent...

 

Et si en plus il est arondi, je vous dis pas...