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Ca commence à devenir lourd...


lamich

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La directive Olin qui nous pollue :2 (15): depuis un certains temps c'est une chose, mais le ministère des finances s'y colle. EN plus d'une surtaxe sur la carte grise liée à la consomation des véhicules voilà que les professionnels utilisant les monospaces et 4x4 vont se voir pénalisés.

 

En fait lorsque ont achète un véhicule à crédit on peu défiscaliser les interêts. Pour les professionels il y a égallement d'autres avantages. Et voilà dorénanavant les avantages fiscaux sont conservés... sauf pour les monospaces et 4x4... ça ne devrait pas tarder pour les particuliers.

 

C'est un détail mais ça prouve une réelle volonté de la part du gouvernement à limiter les libertés. Quand je pense que l'excuse est la consommation des ces véhicules et que d'autres part il plient devant le lobby pétrolier et limitent l'accés au carburants vert...

 

Des pays comme le Brézil roulent depuis des années à 90% au diésther, en Pologne l'huile d'origine agricole est en vente dans les stations service...

 

Il ya vraiment qualque chose qui va pas. Ca m'énerve... :2 (10):

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Voici ce que propose la loi

 

Pour les particuliers :

- Un crédit d'impôt de 1 525 EUR pour l'achat d'un modèle neuf GPL.

- Une exonération totale ou partielle du prix de la carte grise lors de l'immatriculation du véhicule selon le département.

- Un crédit d'impôt pour l'acquisition d'un véhicule "propre" est étendu aux dépenses de transformation d'un véhicule de moins de trois ans destinées à permettre son fonctionnement au GPL. Le crédit d'impôt est porté à 2 300 EUR lorsque l'acquisition, ou la souscription d'un contrat de location pour une durée d'au moins deux ans, d'un véhicule "propre" s'accompagne de la destruction d'une voiture particulière immatriculée avant le 1er janvier 1992, acquise depuis au moins douze mois à la date de sa destruction et encore en circulation à cette même date. Ces dispositions s'appliquent aux acquisitions de véhicules neufs et destructions de véhicules usagés intervenues jusqu'au 31 décembre 2005.

- Un crédit d'impôt de 1 525 EUR est accordé aux particuliers pour tout véhicule dont la première mise en circulation date de moins de trois ans et qui est transformé au GPL jusqu'au 31 décembre 2005.

 

Pour les professionnels

- Amortissement exceptionnel sur un an à concurrence de 18 293,88 EUR. L'amortissement accéléré s'applique aux accumulateurs, équipement ou matériel, aux cyclomoteurs et aux voitures particulières ou utilitaires à l'état neuf avant le 1er janvier 2006 fonctionnant exclusivement ou non (bicarburation) à l'électricité, au gaz naturel ou au GPL (mentions EL, GN, EN, GP ou EG sur la carte grise).

- Pour les taxis, remboursement de la TIPP sur le GPL (environ 0,06 EUR par litre) dans la limité de 9 000 l par an et par véhicule et octroi d'une prime de 2 000 EUR pendant l'année 2003.

- Exonération totale ou partielle du prix de la carte grise lors de l'immatriculation du véhicule selon le département.

- Exonération de la taxe sur les voitures de société à hauteur de 50 % pour les véhicules bicarburation et de 100 % pour ceux en monocarburation.

- Exonération de la vignette (toujours applicable aux véhicules de société) entre 50 % et 100 %.

- Remboursement pour les exploitants de transports publics en commun de voyageurs de la TIFF dans la limite de 40 000 l par an et par véhicule.

 

 

source :

http://pboursin.club.fr/pdggpl.htm

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petite question: est ce qu'il est posible en temps qu'entreprise de prendre un 4*4 peu importe lequel (un patrol par exemple) en essence le faire passer en GPL et obtenir les baisses gouvernementales? :2 (21):

 

mon patron la fait passée sur l'entreprise

 

mais c'est pris comme utilitaire en deux place

 

pour le gpl suffit de bien redigé la facture

 

pièce diversse :2 (21):

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