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Fermeture des chemins ruraux


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Nous sommes aussi concerné par la disparition des chemins ruraux que les agriculteurs s'accaparent.

Pétition lancée par des pratiquants de vtt.

http://mbf-france.fr/actionnationaleinter/petition-halte-confiscation-chemins-champetres/?fbclid=IwAR1m8mXVis_eKBI6MQo5oWFwbilppGjZQdIR-15y3vOQE3pUom18AuAtkHk

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Pas complètement d'accord car la  la prescription acquisitive  impose que pendant 30 ans personne ne fasse un signalement (ce qui remet les compteurs à zéro) ! Trente ans c'est long et si ça n'a gêné personne pourquoi ça en gênerait aujourd'hui ?

De plus nombre de "chemins de champs" sont pris sur la surface des parcelles qu'ils desservent et donc sont la propriété des agriculteurs qui en plus payent une taxe pour leur entretien ...

Rouler dans la nature impose d'aller consulter le cadastre afin de vérifier la qualification des voies que l'on veut emprunter pour des roads bocks ... mais qui le fait ?

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Je suis d'accord avec toi @Pierre Grosjean sur le fait que 30 ans c'est très long,

Mais par expérience, à titre personnel dans mon village, ou lorsque je faisais de la plantation de poteau, l’empiétement des surfaces cultivées sur les chemins "de principe" n'est que rarement traité administrativement parlant, même après déclaration ou plainte de riverains. (vu également dans le cas d'un chemin cadastralement parlant appartenant à la commune).

Mais effectivement le cadastre existe et il se doit d’être consulter avant de râler.

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  • Référent Mécanique
Il y a 4 heures, Fafalastuce a dit :

nous dans notre ancien club on faisait avec les cartes IGN, même avec ça on se faisait accueillir au fusil ou on nous barrait l’accès avec une bétaillère pourrie avec le tracteur pas beaucoup mieux devant...

Là c'est le calva le responsable ..... Dans mon secteur à l'Est je n'ai pas connaissance de ce genre de comportement (la mirabelle doit être plus douce) En fait il y a peu de 4x4

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Il y a 13 heures, Pierre Grosjean a dit :

De plus nombre de "chemins de champs" sont pris sur la surface des parcelles qu'ils desservent et donc sont la propriété des agriculteurs qui en plus payent une taxe pour leur entretien ...

On parle dans la présente pétition des chemins ruraux et non des chemins d'exploitation ou de service qui ont un statut encore bien à part. Et on ne parle pas des servitudes fé passage, un nid à embrouilles sans nom.

Il est évident que la préparation d'une balade représente un boulot énorme pour connaître le statut des chemins que l'on va emprunter. Heureusement, il existe maintenant de nombreux outils qui facilitent la tâche.

A noter que la carte IGN ne représente qu'une reproduction graphique de ce qui est observé par un avion (ou satellite maintenant). Cela ne donne pas du tout une information sur la possibilité d'emprunter ou non un chemin. Ce n'est pas parce qu'il existe sur la carte qu'on à le droit d'y passer.

Modifié par jch@11
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J'ai souvent été confronté au probleme des chemins fermés par des riverains , qu'ils soient agriculteurs ou particuliers . C'est pourquoi je prépare mes road book dans des zones où il n'y a ni cultures, ni propriétés privées et j' ai la chance d'avoir ce type de terrain dans ma région ! mais ça commence à devenir difficile !!   (on pourrait sortir le vieil adage : pour vivre heureux vivons cachés)

Avant de partir en repérage sur le terrain , je prépare mon itinéraire avec Google Earth , je  consulte quand j' ai un doute,  le cadastre sur le Géoportail   en superposant  "parcelles cadastrales"  à  "photographies aériennes" 

  Il y a longtemps que je n'utilise plus les cartes IGN , elles datent de Mathusalem  .... !  

Pétition signée

 

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En Sologne où j'ai bcp roulé ... en VTT, la carte au 1/25000 ne t'aide pas car elle ne fait pas la différence entre les chemins privés et communaux. De plus certaines mairies les vendent aux particuliers pour ne plus les entretenir !

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Il y a 18 heures, torrot a dit :

En Sologne où j'ai bcp roulé ... en VTT, la carte au 1/25000 ne t'aide pas car elle ne fait pas la différence entre les chemins privés et communaux. De plus certaines mairies les vendent aux particuliers pour ne plus les entretenir !

Etant Solognot également, je confirme tes dires...de gros propriétaires terriens "rachetaient" à la commune ou "échangeaient" le chemin communal qui traversait leur propriété, afin de pouvoir le fermer et ne plus voir personne passer...C'est une honte, mais l'argent fait faire beaucoup de chose !!

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