Pare buffle d'origine et nouvelle loi

[Charles]

salut

 

vu que certains de nous se sont fait verbaliser pour avoir comme "accessoire" un pare buffle d'origine NISSAN (et vu que j'en ai un aussi ) je me pose la question de savoir qui est responsable entre nini et l'acheteur ?

 

en effet vu que nini avait (et a encore certainement) un catalogue d'accessoires dans lequel figurait en bonne place ces "fameux" pare buffle tant dangereux pour les piétons ......... est-ce que nini n'est pas responsable d'avoir mis sur le marché des produits dangereux

 

j'ai été controlé plusieurs fois mais jamais verbalisé (pas encore et j'espère jamais l'etre) mais si j'avais un PV je me demande si je ne mettrais pas un peu la m..de chez nini

 

je parle bien sur des PC et PB d'origine et non des fabrications "maisons"

[WAKeupneo]

bah pour comparaison, c'est simple, tu as le droit d'acheter un flingue mais pas de te balader dans la rue avec.

les vendeurs on le droit de vendre des parbuffle meme non homologué (sur route), apres tout tu pourais etre proprio d'un elevage de buffle

[Rul]

c'est une bonne question que v'l'a là (même si deja abordée).

 

est-ce que la loi s'applique à mon pare-cochon d'inde (question serieuse) ( voire ma gallerie privée)

[Patrol vom elsass]

bah pour comparaison, c'est simple, tu as le droit d'acheter un flingue mais pas de te balader dans la rue avec.

les vendeurs on le droit de vendre des parbuffle meme non homologué (sur route), apres tout tu pourais etre proprio d'un elevage de buffle

 

PAREIL !!!!

[Charles]

bah pour comparaison, c'est simple, tu as le droit d'acheter un flingue mais pas de te balader dans la rue avec.

les vendeurs on le droit de vendre des parbuffle meme non homologué (sur route), apres tout tu pourais etre proprio d'un elevage de buffle

 

oui et non

 

en effet nul n'est censé ignorer la loi

 

donc acheter un flingue et ne pas avoir droit de le porter sur soi c'est normal !!! enfin ceci dit pour la forme car il est totalement interdit d'acheter un flingue on peut acheter un fusil de chasse par exemple et des munitions si on est chasseur mais pas de munition si on est pas chasseur

 

pour le pB si c'est au catalogue du constructeur du véhicule "on" est en droit de supposer que le modèle vendu est autorisé d'utilisation

 

c'est bien pourquoi je fais la différence avec les "adaptables" vendus par les accessoiristes ou les "home made" vendus par personne

[roadkill]

bin logiquement,depuis que la lois est passer,les constructeurs ne sont plus censer avoir se genre d'article optionnelle en catalogue.

 

au pire,tu trouvera des "mini PB" incorporer et profiler au par choc.

 

le pire sont les anciens PB a support den lame droite,si je peux appeler sa comme sa,pas en structure 100% tubulaire,mais avec 2 gros faire plat ki maintiene le tous,de vrais guillotine a passant (j'en avais un sur le suz,je l'ai fait sauter direct,et pis en TT sa gene )

 

sinon,perso sur le PU,je l'ai recouper et ressouder/bouloner sur le chassis pour que le par-choc soit bien en avant du PB.

 

en tous cas si nissan te propose de te vendre des PB restan en stock,logiquemebnt face a la loi,il est pas trop en regle,surtous si il te previent pas que c'est plu homologué

[Charles]

bin logiquement,depuis que la lois est passer,les constructeurs ne sont plus censer avoir se genre d'article optionnelle en catalogue.

 

au pire,tu trouvera des "mini PB" incorporer et profiler au par choc.

 

le pire sont les anciens PB a support den lame droite,si je peux appeler sa comme sa,pas en structure 100% tubulaire,mais avec 2 gros faire plat ki maintiene le tous,de vrais guillotine a passant (j'en avais un sur le suz,je l'ai fait sauter direct,et pis en TT sa gene )

 

sinon,perso sur le PU,je l'ai recouper et ressouder/bouloner sur le chassis pour que le par-choc soit bien en avant du PB.

 

en tous cas si nissan te propose de te vendre des PB restan en stock,logiquemebnt face a la loi,il est pas trop en regle,surtous si il te previent pas que c'est plu homologué

 

je parle pas de ceux restant en stock je parle de ceux déjà vendus a qq dizaines de milliers d'exemplaires certainement dans toute l'europe

[Aerazur]

Il y a déjà un gentil flou artistique entretenu autour de cet accessoire.

 

N' étant que rarement homologué, c' est souvent laissé au libre arbitre de l' agent verbalisateur.

 

Régulièrement, nos véhicules, comme tous les autres, sont soumis au contrôle technique. Pourquoi ne pas simplement demander à votre contrôleur, l' examen passé et avant de payer, de mentionner noir sur blanc que le véhicule est passé avec son pare-buffles tubulaire?

[gr-55]

les vendeurs on le droit de vendre des parbuffle meme non homologué (sur route), apres tout tu pourais etre proprio d'un elevage de buffle

 

oui et non

 

en effet nul n'est censé ignorer la loi

 

Je rejoins l'avis de Gilles sur ce point...

Les accessoiristes vendent aussi des rehausses, des feux 100 W, des klaxons à 150 dB, des pneus non homologués...

Tu peux très bien monter tout cela sur un véhicule qui fait de la route uniquement sur un plateau pour aller d'un terrain à un autre !

Par contre, tout cela est "hors-la-loi" et verbalisable... c'est toi qui assumes !

 

Ils sont responsables de ce qu'ils vendent, mais toi de l'usage que tu en fais !

[paulo63]

Aerazur a écrit : N' étant que rarement homologué, c' est souvent laissé au libre arbitre de l' agent verbalisateur.

tout a fait d accord avec toi et je pense en toute honneteté qu'il y a des choses beaucoup plus graves et plus importantes à faire et contrôler sur la route ( comme par exemple les cyclos qui font un baroufff d enfer, etc....) mais comme tu dis , celà dépend du ptit homme en uniforme qui va te contrôler....

[stelep]

salut à tous, comme vous le savez peut être déjà, je suis en attente de passer au tribunal de police pour un pare buffle.

n'étant pas juriste, j'ai passé quelques heures à étayer ma défense, à éplucher les textes français et européen); conclusion, aujourd'hui, il n'y a pas de sanction pour un véhicule équipé d'un pare buffle homologué et mis en circulation avant 2004.

[gr-55]

Merci pour ton témoignage ! Tiens nous au courant pour ton affaire !

[Charles]

salut

 

encore merci pour vos réponses cependant je persiste a croire (ou a mal comprendre ) que nous ne parlons pas de la meme chose !

 

en effet je parle (enfin je crois ) de modèle d'origine vendu par la marque (quelle soit nini ou pigeot ou autre !) dans le catalogue de la marque et à un acheteur non professionnel

 

qu'un accessoiriste importe ou fabrique des accessoires non homologués c'est son droit mais si ces accessoires sont revendus par la marque on est en droit d'exprimer des doutes !

 

pour revenir au 60/61 qui ont des chassis poutre ou rail ou je ne sais pas trop quoi il faudrait savoir si la nouvelle loi vient bien remplacer explicitement l'ancienne sur ce point précis

[gr-55]

pour revenir au 60/61 qui ont des chassis poutre ou rail ou je ne sais pas trop quoi

 

... échelle, peut-être ?

 

Je crois que nous parlons bien de la même chose (ou alors je n'ai rien compris non plus, ce qui ne me surprendrais pas...) sauf que nous "jouons" sur des nuances : vendu par le constructeur ou par un accessoiriste, fabriqué en chine ou à taïwan... et je ne crois pas que la loi fasse la même distinction !

 

Pour résumer, en gros ce serait en fonction de l'âge du bébé :

- avant 2004, PB homologué (style "vendu par le constructeur") : OK

- avant 2004, PB non homologué : PV

- après 2004, tout PB autre que conforme aux nouvelles normes (souple, sécurité piéton...) : PV

[Charles]

pour revenir au 60/61 qui ont des chassis poutre ou rail ou je ne sais pas trop quoi

 

... échelle, peut-être ?

 

Je crois que nous parlons bien de la même chose (ou alors je n'ai rien compris non plus, ce qui ne me surprendrais pas...) sauf que nous "jouons" sur des nuances : vendu par le constructeur ou par un accessoiriste, fabriqué en chine ou à taïwan... et je ne crois pas que la loi fasse la même distinction !

 

Pour résumer, en gros ce serait en fonction de l'âge du bébé :

- avant 2004, PB homologué (style "vendu par le constructeur") : OK

- avant 2004, PB non homologué : PV

- après 2004, tout PB autre que conforme aux nouvelles normes (souple, sécurité piéton...) : PV

 

ben non il ne s'agit pas de nuances car vendu par la marque sur son catalogue et vendu par un accessoiriste en VPC ou en boutique c'est assez différent

 

qd je vais chez nini chercher une pièce pour mon troll je suppose qu'elle est "homologuée" pour mon troll et je ne me pose pas la question du fabricant alors que beaucoup de pièces ne sont pas fabriquées par nini mais par des "sous-traitant" mais si j'achète chez un accessoiriste des plaquettes de freins qui ne vont pas et bien je rale mais ça peux pas aller loin si j'achète mes plaquettes de freins chez nini et que ça va pas ......... c'est pas le meme topo

[gr-55]

OK, OK... vu comme ça... je m'incline !

[stelep]

sauf qu'aujourd'hui, charles tu ne trouveras apprement aucune concession nissan qui te refieras un véhicule équipé d'un pare buffle, et qu'ils sont très réticent à te fournir une homologation (d'ailleurs ils n'ont plus que 5 réfenrences homologués par l'utac), même pour ton véhicule

[Thierry.CH]

Pour pouvoir garder ton par buffle en Allemagne et en suisse il ne doit pas être à plus de 5 centimètres de la carrosserie ne doit pas dépasser sur les cotées et ne doit pas avoir d’arrête tranchant soit être arrondit ou intégrer à la calandre. Nissan ou pas s’il ne réponde pas au critère, il doit être démonter.

[stelep]

Une petite précision aussi, j'ai contacté le service homologation de nissan, mon pare buffle d'origine de 1993 (import nissan allemagne), n'est plus référencé aujourd'hui dans leur nouvelles homologation de mai 2001 (le document que je posséde date de mars2001), enfin ils sont incapables de dire si c'est un montage d'origine ou pas (point sur lequel essai de jouer les forces de l'ordre) parce que trop ancien.

sur le plan legislatif d'accord avec le fait que 1998 date de sortie du véhicule est la date charnière, 2004 est la transcription en droit francais, mais est la refence pour la sécurité routière (aller sur leur site, dans les questions sur le pare buffle, à compter de 2004 homologation obligatoire du constructeur).

[Charles]

sauf qu'aujourd'hui, charles tu ne trouveras apprement aucune concession nissan qui te refieras un véhicule équipé d'un pare buffle, et qu'ils sont très réticent à te fournir une homologation (d'ailleurs ils n'ont plus que 5 réfenrences homologués par l'utac), même pour ton véhicule

 

une fois de plus (désolé enfin tres peu désolé ) il faut lire car j'ai parlé des dizaines de milliers de PB vendus sur catalogue ............... donc je ne parle pas d'apres le 25/08/06 mais bien d'avant !!!! et meme de bien avant car les 60 (j'ai un 60) ne figurent plus au catalogue depuis 10 ans environ

 

bon enfin c'est pas grave mais c'est bien sur ce flou voir meme cette incompréhension entre 4x4treux que tout le monde compte : les marques, ceux qui font les lois et les forces de l'ordre qui doivent les appliquer

[Charles]

Une petite précision aussi, j'ai contacté le service homologation de nissan, mon pare buffle d'origine de 1993 (import nissan allemagne), n'est plus référencé aujourd'hui dans leur nouvelles homologation de mai 2001 (le document que je posséde date de mars2001), enfin ils sont incapables de dire si c'est un montage d'origine ou pas (point sur lequel essai de jouer les forces de l'ordre) parce que trop ancien.

sur le plan legislatif d'accord avec le fait que 1998 date de sortie du véhicule est la date charnière, 2004 est la transcription en droit francais, mais est la refence pour la sécurité routière (aller sur leur site, dans les questions sur le pare buffle, à compter de 2004 homologation obligatoire du constructeur).

 

2004 homologation obligatoire pour ceux vendus a partir de cette date ou avant aussi ? est-il précisé à un seul alinéa l'effet retroactif de la loi

 

c'est bien sur ce point précis que porte ma question ci-dessus est-ce que tous les PB vendus par nini sur leur catalogue sont "homologués" d'office ou au contraire "non homologable" et dans ce cas que fait nini ? (facile de savoir si un PB vient de chez nini il faut copier le catalogue il est sur ce site - merci à celui qui l'a mis)

[stelep]

charles

je suis en contact avec quelqu'un du ministère de l'équipe.....et ... et ...

je devrais avoir une réponse clair demain matin, sachant qu'aujourd'hui, il m'a indiqué que les derniers textes étaient compliqués à mettre en oeuvre, voir inapplicables en l'état, il doit me fournir les réglementaires

la suite bientôt donc,

et après procedure ou pas avec nissan selon les cas, les moyens et les envies

[stelep]

dernière nouvelle

 

suite à un contact avec mr Leroux du ministère de l'équipement, du transport et du logement, direction de la sécurité et de la circulation routière, aujourd'hui seul l'arrêté du 18 mai 2004 (homologation constructeur obligatoire et suffisante pour les forces de l'ordre). quand aux derniers textes...... c'est trés compliqué voir apparement inapplicables en l'état.

donc se procurer les homologations auprés de nissan, si on ne les a pas et pas de soucis (sauf pour moi et mon motard)

[dom74960]

voyez le site légifrance pour le texte de fin 2006

perso: le jour ou les condé n'auront plus que ça a faire, la france ira bien........

[JMR]

Salut Dom!

 

Tu te préoccupes de l'emploi des condés, je suis sûr que ça va leur faire plaisir...

 

Par contre, un lien précis pour trouver le texte sur légifrance, voilà qui serait constructif!

 

Merci!

 

Amitiés

 

JMR