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RTRET

Quatre-quatreux
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  1. Bjr. http://img104.imageshack.us/my.php?image=portemoto6js.jpg
  2. SALUT. - L'interdiction de l'acquisition et de la détention des matériels des deuxième et troisième catégories Ces matériels, à l'exemple des chars d'assaut ou des avions de combat, sont destinés à des activités de défense nationale et, par conséquent, réservés à l'usage des armées. Le a) du présent article pose clairement ce principe. Néanmoins, il permet qu'un décret en Conseil d'État puisse prévoir des exceptions à ce principe, en faveur, soit de l'État pour des besoins autres que ceux de la défense nationale, soit des collectivités locales et des organismes d'intérêt général ou à vocation culturelle ou scientifique. Il peut s'agir, par exemple, d'un musée qui souhaite acquérir un exemplaire d'avion de combat ou encore d'une collectivité locale qui pourrait envisager d'acquérir des masques à gaz.
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  6. Salut. le principale c'est que ca fonctionne! Si on veut rien comprendre on le passe en degré F.
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