Plaque immat. blanche

[oliver twist]

Salut,

 

Pour info les plaques d'immatriculation arrières peuvent être blanche depuis fin Mai 2007

 

C'est vrai que le jaune c'est moche

 

Voir article du J.O.

 

@+

 

Oliver

joe_20070510_0108_005812118_159.pdf

[piersophie71]

ton lien ne fonctionne pas

[lafraise]

si si !!!!

 

je l'ai imprimé !!!

 

on ne sait jamais !!!

 

[oliver twist]

C'est un extrait du JO en .pdf (pourtant moi ça marche )

 

Oliver

[piersophie71]

Je vous assure que j'ai rien du tout !!!

[FARIAS]

piersophie slt

pour télécharger le pdf cliq droit puis enrgistré sous et ca marche pour moi

[piersophie71]

 

Merci pour le tuyau, cette fois c'est ok.

[FARIAS]

mais de rien

[mirtul]

Gardez bien le papier avec vous car un ami s'est fait arrêter par nos amis en bleu qui lui ont dit qu'il n'était pas en règle et il avait un papier sur lui.

Il avait ce papier là (qui est le même que ci dessus) : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A

[dom74960]

oui c'est vrai car peu de ceux ci sont informés en temps réel, ça m'est arrivé avec le parebuffle et heureusement que j'ai les copies dans le troll !!!!!

cordialement

[Ebro]

Gardez bien le papier avec vous car un ami s'est fait arrêter par nos amis en bleu qui lui ont dit qu'il n'était pas en règle et il avait un papier sur lui.

Il avait ce papier là (qui est le même que ci dessus) : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A

 

purée!

 

il doit être vert de s'être fait arrêter par les bleus pour une plaque blanche a la place de la jaune... il leur a pas proposé un p'tit jaune, ou alors un rouge?

[jym92]

Salut,

 

Pour info les plaques d'immatriculation arrières peuvent être blanche depuis fin Mai 2007

 

C'est vrai que le jaune c'est moche

 

Voir article du J.O.

 

@+

 

Oliver

 

Merci pour l'info, a imprimer et zou dans la boite a moufles.

 

a+ Jym92

[nono des montagnes]

oui c'est vrai car peu de ceux ci sont informés en temps réel, ça m'est arrivé avec le parebuffle et heureusement que j'ai les copies dans le troll !!!!!

cordialement

 

Pour ma culture: y se passe quoi avec les pares buffles ??

 

 

il doit être vert de s'être fait arrêter par les bleus pour une plaque blanche a la place de la jaune... 2 (14) 2 (15) il leur a pas proposé un p'tit jaune, ou alors un rouge? 2 (15)

 

j'ai toujours un peu de prune sur moi et contrairement au bordeau, là ils risquent pas de se relever

[gr-55]

Pour ma culture: y se passe quoi avec les pares buffles ??

 

 

http://www.patrol-gr.net/forums/viewtopic.php?t=38989

[nono des montagnes]

PFFFF

 

Je suppose que les pares buffles avec les deux lames verticales sont à proscrire ??

On a des infos sur les critères d'homologation d'un PB ??

[gr-55]

arrete NOR:EQUS0601636A

cr L311-1 r317-23 r321-1 r321-24

directive européenne 2005/66/CE du 26 octobre 2005, bulletin officiel du du 25 nov 2005

enfin, l'arrete du 28 juillet 2006 relatif à l'utilisation de protection frontale est paru au bulletin officiel du 6 aout 2006 , il valide la directive 2005/66/CE. Les nouveaux pare buffles devront etre conformes à la directive à partir du 25 novembre 2006. Les anciens pare buffles ne sont pas concernés.

 

et

 

http://web4x4.free.fr/loiparebu.htm

[nono des montagnes]

Merci !!!

Je rabache mais les textes officiels sont toujours aussi indigestes

[thier]

ok merci pour l'info ca peu effectivement servir

 

pierre sophie tu peux aussi faire un click droit ouvrir dans une autre fenêtre et là ce fonctionne (pour une prochaine fois)

 

moi non plus ca ne s'ouvrait pas

[ga13250]

tu sais ou tu sais pas, mais tant que pas de parution au JO, pas de texte valable.

Environs 50% des textes votés (loies, regles,etc) ne paraissent JAMAIS au JO.

[gr-55]

ou alors les textes qui sont parus au JO depuis plusieurs années, et dont on attend encore les "décrets d'application" (sans lesquels ils ne sont pas applicables !)...

 

Et avec ça, "nul n'est censé ignorer la loi" !

[william34]

Même moi qui suit de la partie ne l'ai appris qu'il y a deux jours.

[fordyan]

salut pour plus d info sur les plaque blanche j ai telephone a mon fournissseur de plaque il ma repondu qu il mon pas recu le numero d homologation des plaques c est un numero au dessus du F si vous avez une plaque blanche arriere avec un numero de plaque avant vous ete verbalisable

apres on dit que les texte sont apliquable des la parrution

mais c est sans conter sur la lenteur de l administration

yannick

ps avec l extrait de JO et un bleu qui connais pas trop ca pourrais passer, mais sous toute reserve

[oliver twist]

tu sais ou tu sais pas, mais tant que pas de parution au JO, pas de texte valable.

Environs 50% des textes votés (loies, regles,etc) ne paraissent JAMAIS au JO.

 

Ce que j'ai mis en fichier .pdf EST un extrait du JO donc le texte est bien paru dans le journal officiel

 

Aprés, il est vrai que l'application dans la vie de tous les jours peut prendre un certain temps car il y a des contraintes techniques.

 

Mais la loi est belle et bien parue au JO.

 

Oliver

[jym92]

tu sais ou tu sais pas, mais tant que pas de parution au JO, pas de texte valable.

Environs 50% des textes votés (loies, regles,etc) ne paraissent JAMAIS au JO.

 

Ce que j'ai mis en fichier .pdf EST un extrait du JO donc le texte est bien paru dans le journal officiel

 

Aprés, il est vrai que l'application dans la vie de tous les jours peut prendre un certain temps car il y a des contraintes techniques.

 

Mais la loi est belle et bien parue au JO.

 

Oliver

 

[Bernard_83]

Le texte , pour ceux qui n'arrivent pas a ouvrir le fichier.

 

 

 

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L’ÉQUIPEMENT,

DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l’arrêté du 1er juillet 1996

relatif aux plaques d’immatriculation des véhicules

NOR : EQUS0752831A

Le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l’outre-mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 317-8 et R. 342-3 ;

Vu l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules ;

Vu l’arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d’immatriculation réflectorisées ;

Vu l’arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d’immatriculation ;

Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières et du directeur des libertés

publiques et des affaires juridiques,

Arrêtent :

Art. 1er. − Au premier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune » est

remplacé par les mots : « jaune ou blanc ».

Art. 2. − La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des

affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié

au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 2007.

Le ministre des transports, de l’équipement,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

et de la circulation routières,

C. PETIT

Le ministre de l’intérieur

et de l’aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

S. FRATACCI

Le ministre de l’outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires politiques,

administratives et financières de l’outre-mer,

A. COLRAT

 

 

donc une plaque jaune peut etre remplacée par une plaque blanche , l'inverse n'étant pas autorisé.

 

-