Retraits de points à vélo

[korrigan]

Pas de retrait de points sur le permis de conduire !

 

Savoir si on peut perdre des points du permis pour une infraction commise à vélo fait, décidément, couler beaucoup d’encre !

il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé. C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole ne donne pas lieu à retrait de points mais reste passible d’une sanction pénale.

 

La circulaire du 23 novembre 1992 a été abrogée et remplacée par la circulaire du 10 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire qui va être publiée au B O du ministère de l'Intérieur. Celle-ci présente l'ensemble du dispositif du permis à points tel qu'il ressort du code de la route profondément modifié dans ce domaine en 2003, notamment par la loi n° 2003-495 du 12 JUIN 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et le décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 pris pour son application.

 

Cette circulaire, signée par les Ministres chargé de l'Intérieur et des Transports, reprend en page 2 les termes de la circulaire précédente à savoir : "qu'il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé. C'est ainsi qu'une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d'un tracteur agricole ne donne pas lieu à retrait de points mais reste passible d'une sanction pénale.". et indique que cette analyse a été confirmée par le Conseil d'Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (C E, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.N° 158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890).

 

Quand le cycliste infractionniste recevra le courrier lui indiquant le retrait de points, il devra, pour que les points lui soient remis,faire un recours grâcieux au ministère de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) - service national des permis de conduire - Place Beauveau - 75800 PARIS.

 

Une note du ministre de l'Intérieur en date du 27 janvier 2004 adressée aux directeurs de la police et de la gendarmerie nationale devrait remédier à ce disfonctionnement.

 

si cela vous est injustement arrivé, le lien ci dessous vous permettra de rédiger une lettre type

http://www.fubicy.org/cdlr/permis-de-conduire/lettre.html

[salvatore2a]

Sauf que pendant une interview télé récente, un des ministre concerné, a affirmé qu'un texte était à l'étude pour modifier les textes en vigueur et que bientôt ces retraits seraient valides

[cyril 31]

ben moi je veux pas foutre la mer*e mais à vélo ou en calèche,je vois pas ce que ca change,si on respecte pas le code de la route comme je le vois tous les jours au centre ville vélo à contre sans,sur les trottoirs.et qui dégueule sur tous le monde parcequ'ils peuvent pas passer.

 

moi si je brule un feu avec mon deux roues ou le trol je prend une prune,et le cycliste sont pas concerné

 

attention j'ai rien contre les possesseurs de vélo,sauf quant il arrivent à contre sans dans une rue à sans unique et qu'il me traitent de polueur avec mon gros trol qui prend toute la route,car il sont obligés de mettre pied à terre pour qu'on se croisent.

 

voila j'ai plus rien à dire....

[Pierre Grosjean]

A Paris les vélos sont verbalisés ...........;;; bicause le nb d'infractions depuis le Vélib et les morts.

 

Il me semble qu'un chasseur peut en cas d'infraction se faire retirer son permis de conduire aussi ....

[gr-55]

Il me semble qu'un chasseur peut en cas d'infraction se faire retirer son permis de conduire aussi ....

 

Non ! Plus depuis le permis à points...

Extrait de la "Foire aux Questions" du site officiel du Ministère de l'intérieur :

 

Une infraction commise au moyen d'un véhicule ne nécessitant pas le permis de conduire (bicyclette, cyclomoteur, voiturette sans permis…) peut-elle entraîner un retrait de points du permis de conduire ?

 

Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. C'est ainsi qu'une infraction au code de la route commise à bicyclette ou avec une voiturette, par exemple, ne donne pas lieu à retrait de points.

 

Le site complet :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/permis-conduire-points/faq-permis-points

[trolliste]

entièrement d'accord avec toi cyril à ,à velo, à cheval ou autre le code de la route c'est le même pour tout le monde.

[etien.]

entièrement d'accord avec toi cyril à ,à velo, à cheval ou autre le code de la route c'est le même pour tout le monde.

 

En france je ne sais pas, mais en belgique côté flamand, la circulation à cheval est prioritaire dans de nombreux cas

[Koda]

Et le jeune de 15 ans qui n'a pas de permis de conduire, comment il font en cas d'infraction Il le coffre pour déffaut de permis

Déja le casque est obligatoire dans certains pays (bonne chose) dans d'autres, le gilet fluo est obligatoire pour circuler à quand les plaques d'immatriculation à l'avant et arrière avec le certificat d'assurance colé sur le front

Le but des gouvernements, n'est pas la santé ou la sécurité publique, mais plutot de s'en METTRE UN MAX DANS LES POCHES

 

KODA

[piersophie71]

Il y a des lois, un code de la route, c'est pour tout l'monde ... (sauf pour les chauffeurs de voitures des ministres)

[Koda]

Il y a des lois, un code de la route, c'est pour tout l'monde ... (sauf pour les chauffeurs de voitures des ministres)

 

OK, mais quand il y a des loi discriminatoire pour les cyclistes comme en espagne, y a de l'abus

Je fais pas mal de vélo et je voyage aussi en vélo.

Cet été, j'ai pris une prune par la Guardia civile en montant un col en plein après midi pour ne pas porter le casque ni le gilet reflectant, alors que la seule voiture que j'ai vue cet après midi la était la leur

Total 90€ RAQUETTÉ

Faut pas déconner non plus, et pourquoi non plus une prune pour défaut de triangle de signalisation, extincteur, clignos etc....

[pascou]

salut ! je suis 1 peu d accord avec cyril 31,la plupar des cyclistes ce croient tout permis ,vous les voyés le dimanche sur les routes ,quand ils sont a 3ou 4 il prennent tout la route . si par malheur tu klaxon, alors la , ta le droit a tout les nom oiseaux, + bras d honneur, et tout ce qui va avec , vous avez qu a les voirent quand vous etent au feu rouge, certain deboule comme des malades sous pretexte, quil ne veulent pas cassr leur elant , ils sont sportif mais pas trop non plus, il faut redemaré apres ???? le plaisir des 1 s arrete ou celui des autres comence, ça doit etre leurs devise mais bon,soyont bon joueur

[Koda]

Je suis cycliste, mais je respecte le code de la route et m'arrete au stop de plus j'évite de circuler à plusieurs de front sur la route, meme si c'est autorisé par le code (2 vélo côte à côte) simplement pour ma sécurité

Un cycliste ne fera jammais le poid contre un autre véhicule et ça beaucoup de cyclistes ont tendance à l'oublier

Je crois qu'en étant à vélo, ce n'est pas le cycliste qui partage sa route avec les autres véhicule, mais lui qui emprinte une petite partie de la route.

 

koda