Aller au contenu

Comunique codever


pat46

Messages recommandés

09/12/2005

 

 

 

COMMUNIQUE

 

 

Le jeudi 8 décembre, une délégation du CODEVER s’est rendue au MEDD1

pour exposer les revendications des pratiquants des loisirs verts motorisés. Au

passage, 3500 pétitions Rhône-Alpines se sont ajoutées aux 35000 déposées lors

de la manifestation du 20 novembre.

 

Cette réunion n’a apporté aucun élément positif. Au contraire, il est maintenant

clair que l’on se moque de nous, et que le MEDD remet en cause nos droits les

plus élémentaires.

 

En effet, le MEDD a en partie dévoilé son jeu, affirmant sa volonté de mettre

rapidement en place les PDIRM2.

 

Nous avons eu confirmation que ces circuits deviendront les seuls itinéraires

où les randonneurs motorisés seront autorisés à circuler. C’est donc le

parcage systématique qui nous attend !3

 

D’autre part, le MEDD s’arc-boute au principe de « carrossabilité », persistant à

élever au rang de jurisprudence deux jugements pour le moins douteux.

 

Enfin, rien ne sera fait pour mettre fin aux verbalisations abusives qui

deviennent la règle sur le terrain, ni pour interrompre les ignobles « battues aux

motorisés ».

 

Comme annoncé dans le communiqué du 29 novembre, les suites à donner à cet

entretien seront débattues lors de l’assemblée générale du Codever, mardi 13

décembre. Il est cependant évident que tout ceci est inacceptable, et que tout doit

être mis en oeuvre dès maintenant pour stopper ce processus.

 

Le Bureau National

 

1 Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable

2 Plan Départementaux d’Itinéraires de Randonnée Motorisée

3 Exemple du PDIRM du Haut-Rhin : 11 km de pistes roulantes dont 6 km de routes goudronnées…

 

CODEVER B.P. 5262, 20502 AJACCIO Cd 5 – http://www.codever.asso.fr

Secrétariat tel/fax : 04 95 20 47 43 (l’après midi) – secretariat@codever.asso.fr

Siret : 404.138.869.000.15

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

:2 (3): et pourtant y en a qui sortent leur carnet a souches même si t'es dans ton bon droit :2 (22)::2 (22):

 

si un agent assermenté estime que je ne roule pas sur un chemin carrossable... et s'il n'y a pas de panneau... je ne reconnaitrai pas l'infraction et je ferai noter mes observations sur le PV... tout ça se défend devant un tribunal... les chemins carrossables sont cadastrés.

 

si il y a un panneau c'est une amende de 135 euros qui m'attend

 

y a rien de changé depuis la loi lalonde

 

sauf que désormais il faut faire gaffe à ne plus jamais faire de pistes "récréatives"... parce que si on se fait prendre en vrai hors-piste on va déguster grave

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

:2 (3): et pourtant y en a qui sortent leur carnet a souches même si t'es dans ton bon droit :2 (22)::2 (22):

 

si un agent assermenté estime que je ne roule pas sur un chemin carrossable... et s'il n'y a pas de panneau... je ne reconnaitrai pas l'infraction et je ferai noter mes observations sur le PV... tout ça se défend devant un tribunal... les chemins carrossables sont cadastrés.

 

si il y a un panneau c'est une amende de 135 euros qui m'attend

 

y a rien de changé depuis la loi lalonde

 

sauf que désormais il faut faire gaffe à ne plus jamais faire de pistes "récréatives"... parce que si on se fait prendre en vrai hors-piste on va déguster grave

Je suis d'accord avec toi Christian, mais perdre une journée pour aller au tribunal et faire reconnaître l'abus de droit de l'agent verbalisateur, c'est une chose que certains ici ne peuvent pas se permettre régulièrement :2 (22):

 

Pour être vraiment tranquilles, il faut soit attendre une décision du conseil d'état qui nous soit favorables, soit faire pression, peut-être à la façon des motards, pour obtenir gain de cause :2 (26):

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant
×
×
  • Créer...

Information importante

Ce site web utilise les cookies pour améliorer votre expérience de navigation.