Solution légale pour une refrappe à froid chassis

[B.M]

Dans le cas où votre Patrol ne passerait pas le contrôle technique à causse du numéro frappé à froid qui serait illisible, et que vous souhaitez faire ça dans les règles, il faut passer par un concessionnaire Nissan pour "essayer" d'établir une frappe à froid selon la procédure ci-dessous :

 

 

REFRAPPE DE CHASSIS : Demande à adresser par mail à homologations@nissan.fr.

 

 

 

- Dans le cas ou le numéro est illisible :

 

* Une déclaration sur l’honneur du concessionnaire stipulant que le numéro est illisible,

 

* Une photo de la frappe à froid,

 

* Une photo ¾ avant du véhicule,

 

* Une photo ¾ arrière du véhicule,

 

* Une photo de la plaque constructeur,

 

* Une copie de la carte grise lisible,

 

* Une photo du numéro moteur (si celui-ci a été remplacé, une copie de la facture de remplacement du moteur),

 

* Une copie du procès verbal de contrôle technique (si cela a été remarqué lors du contrôle technique)

 

 

voilà, j'espère que ça vous aide ...

[Gr a donf!!]

Merci cela peut toujours être utile .

[dorian81]

je paie ma tournée pour BM

 

Tu es un bon HOMME ^^

 

Mais une question me vient à l'esprit : si tu bricoles un peut tu changes le moteur mais le moteur pas de facture, tu fais comment ?

[espacepatrol]

Et si on veut s'abstenir des règles, on achète un jeu de lettres à frapper, on re frappe le N° avant de passer au ct, et on est tranquille.

Dans la pratique, c'est plutôt comme ça que ça se passe

[B.M]

Et si on veut s'abstenir des règles, on achète un jeu de lettres à frapper, on re frappe le N° avant de passer au ct, et on est tranquille.

Dans la pratique, c'est plutôt comme ça que ça se passe

 

mouais et dans le cas où tu as vendu ton troll et que 2 ans après le nouveau proprio tombe sur un controleur un peu zélé ou qu'il se fait controler par la gendarmerie ... il se retourne contre qui ? et bien contre l'ancien proprio qui a maquillé son 4x4 ...

[yvele88]

Il n'est pas question de maquiller le 4x4, si on s'en occupe avant la visite initiale, on peut s'en occuper soit même (vu avec mon CT avant de passer le contrôle )

Mais le plus souvent un peu d'huile de coude suffit, j'ai testé (et pourtant le TD6 est réputé pour avoir un n° moins bien frappé que le GR), ce n'est pas la peine d'attendre la contre-visite pour s'en préoccuper.

[B.M]

je sais que nous sommes nombreux à être dans le cas où la rouille a fait son oeuvre et que généralement il suffit de bien gratter pour faire réapparaitre le numéro mais dans le cas où il faudrait refrapper, même si on ne pense pas à du "maquillage", voilà ce que dit la loi:

 

L’article R.317-9 du code de la route stipule les points suivants :

Tout V.I.N ou plaque non apposé par le constructeur peut être considéré comme faux, car les inscriptions et plaques ne peuvent être réalisées que par le constructeur du véhicule.

Les sanctions associées à la mise en circulation volontaire d'un véhicule portant de fausses inscriptions ou ne portant pas les inscriptions légales sont de : 5 ans de prison, 3750 € d’amende, 3 ans de suspension du permis de conduire, et la confiscation du véhicule.

[yum_yum]

B M c'est exactement que qu'on m'a répondu quand j'ai demandé au CT si je pouvais le refrapper moi-même. Ils m'ont dit pareil chez Nissan. Alors j'ai demandé un devis pour connaitre le prix pour le faire refrapper. C'est lagent local qui fixe le prix ...soit uniquement la M.O. pour le temps passé. Les papiers faits pas Nissan sont "gratuits".

J'attends toujours le devis, demandé il y a 15 jours mais bon je ne suis pas pressé le prochain CT pour moi c'est que dans 2 ans.

[espacepatrol]

J'ajoute simplement que le constructeur est responsable de la frappe à froid ET de sa tenue dans le temps, et qu'elle fait partie INTEGRANTE du véhicule au même titre que le chassis et la plaque constructeur.

Donc, partant de là, le constructeur est tenu de refaire cette frappe GRATUITEMENT.

Mais comme ces messieurs veulent en plus se gaver copieusement pour rétablir un truc qui devait durer la vie du véhicule......

 

D'ailleurs, à l'époque où cette histoire de frappe à froid est sortie, Pierre nous avait bien précisé le truc

[Pierre Grosjean]

Absolument et c'est même un règlement européen si j'ai bonne mémoire

[benjcrf]

c est toujours delicat il suffit d' un controleur un peu tatillon sur les bords mais c vrai que c'est relativement courant sur les 4x4 ...