Question législation

Posté(e) : 15 février 201312 a

bsr, je m'explique il y a quelque temps je suis passé au bord d'une vigne il y a un temps pour promener mon chien. Le terrain un peu mouillé cela a fait de petite ornière 4 cm de profond sur 10 à 15 m. Quinze jours plus tard le propriétaire me voit et me gueule dessus. Pour apaiser tout cela je lui propose de l'aider à réparer mon erreur et là il m'envoie CHIEZ poliment.

Depuis je ne promène plus mon chien au même endroit et ce soir, à un autre endroit où je vais promener mon chien, le gars se pointe en me disant qu'il est chez lui (ROUTE GOUDRONNEE) et qui appartient à l'état et là il me menace de porter plainte contre moi pour avoir abimé son terrain (celui de la vigne) où en l'occurrence il n'y a aucune signalisation ni clôture ni quoique ce soit.

Alors ma question et est-ce que je dois m'inquiéter ???.

Entre parenthèse c'est une vielle famille de mon bled qui CROIT avoir tous les droits terriens. Et que j'aimerais bien lui fermer son claque merde mais en toute l'égalité car il commence sérieusement à me chatouiller les moustaches.

En vous remerciant de vos éventuelles réponses.

Posté(e) : 19 février 201312 a

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:2 (3):Apparemment oui mais je suis pas sur a 100% mais pour la paix des ménage je n'y repasse plus . On va pas être plus con que lui hein. Pour le spot oui c'est un terrain privée donc presque rien a dire mais je vais essayer de trouver le propriétaire et lui demander une autorisation comme sa pas d'ennuie avec quiconque.

:2 (3): :2 (3):et oui les cons sa poussent comme les champignons je le sait j'en fais partie:2 (15): mais je vais faire mon monde du moins pas trop. Et je sui de st jean le centenier c'est entre aubenas et montelimar.

:2 (3): :2 (3)::2 (3):Non je ne ma suis pas rendu en mairie pour voir le cadastre mais j'ai parlé au cantonnier et pour la la route goudronné il ma certifié que c'était communale donc là ce brave monsieur pourra rien me dire.

Posté(e) : 19 février 201312 a

Modérateur

Non je ne ma suis pas rendu en mairie pour voir le cadastre mais j'ai parlé au cantonnier et pour la route goudronné il ma certifié que c'était communale donc là ce brave monsieur pourra rien me dire.

Donc, tu écoutes la parole qui t'arrange et que tu veux entendre, puisque l'autre te disait que c'était privé ...

Va en Mairie au cadastre en avoir le coeur net,

savoir comment est classée cette route, si il y a des servitudes,

ou des arrêtés en Mairie la concernant, et surtout si tu es autorisé à l'emprunter.

Après, tu pourras parler en connaissance de cause, même avec la maréchaussée ... :2 (15):

Posté(e) : 19 février 201312 a

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alors pour le chemin TERRE ( abord d'une vigne) ou je suis passé et privé car entre deux chemin pour accéder a la vigne( j'y retourne plus pour être tranquille) la route GOUDRONNE ou il et venu me casser les couilles appartient a la mairie donc public et là je peut y aller a ma guise.

Posté(e) : 19 février 201312 a

Tout à fait Manu01, c'est l'application de la circulaire Olin, dans ce cas les gendarmes n'ont fait qu'arrondir les angles. A ta place, je choisirais un autre terrain de jeu...mais signalerait le problème en mairie juste histoire de marquer le coup.

Oui tout à fait comme le dit le codever:2 (26):

Comme le disent plus haut , c'est le genre de personne qui à un bout de terrain et qui croit que la commune lui appartient:2: C 'est navrant ces types:2 (10): Y 'en à beaucoup aussi par chez nous:2 (11):

Posté(e) : 19 février 201312 a

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je croit qu'il y en a beaucoup de PARTOUT mais le pire c'est que lui même a un 4x4