Posté(e) : 9 mai 200619 a moi je les aurais enfumés en partant pour qu'ils sentent l'odeur de mon break
Posté(e) : 9 mai 200619 a Déja ce panneau ne veut rien dire, pas du tout valable Interdit aux 4x4 c'est bien du n'importe quoi
Posté(e) : 9 mai 200619 a à mon humble avis le panneau n'a aucune valeur légale de plus quand on refuse de reconnaître une infraction et qu'on est bien défendu il y a toujours une faute de procédure de la partie adverse qui fait tout annuler l'enjeu est de 90 euros... quand on est adhérent à un organisme de défense du 4x4... ils se chargent de ta défense gratos à titre individuel... je pense pas que ce soit jouable sans se payer un avocat...
Posté(e) : 9 mai 200619 a à titre individuel... je pense pas que ce soit jouable sans se payer un avocat... meme avec la garantie civile incluse dans le contrat d'assurance ? au fait voyageur56, bienvenue au club... :2 (25): :2 (25):
Posté(e) : 9 mai 200619 a la présence d'un avocat n'est pas obligatoire au tribunal de police mais il est vrai que cela peut aider s'il est bon ou desservir : "il peut se payer un avocat, il peut bien payer une amende ce riche qui roule en 4x4" le but de la lettre est de se faire annuler le PV par l'OMP et seulement s'il refuse d'aller au tribunal. c'est un moyen pour lui dire qu'on ne lachera pas le morceau.
Posté(e) : 9 mai 200619 a la garantie civile incluse dans le contrat d'assurance ? ... euhhh... souvent ça te donne le droit de t'entretenir gratos avec un "avocat conseil" par téléphone... de là à avoir droit à un avocat gratos pendant la durée d'une procédure... vérifiez auprès de votre assurance (je quitte la mienne d'assurance, après trente ans de cotisations, justement sur ce quiproquo)
Posté(e) : 9 mai 200619 a Bonjour à tous. Je suis nouveau sur le site et je viens de lire vos commentaires sur cette verbalisation abusive. Juste pour information, CODEVER, après une adhésion de 40 € par an, peut vous proposer une protection juridique et des avocats pour défendre ce genre d'injustice
Posté(e) : 9 mai 200619 a cela va al'encontre de la circulaire Olin la ou roulent les plates les 4x4 ont le droit de rouler pouquoi une telle discrimination et quelle raisons invoquer pour que le prefet prenne un tel arrêter abusif copie a envoyer a l'assemblée a Olin et au député de sa region il y a des adresses dans les posts au momonets des manifs http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm4.asp
Posté(e) : 9 mai 200619 a je vien de prende 35 euros car mon trol prend trop de place davans ma maison alors que BMW M6 a coté a rien pris pige pas non plus!! je croise les doits pour toi. alex 90
Posté(e) : 10 mai 200619 a je vien de prende 35 euros car mon trol prend trop de place davans ma maison alors que BMW M6 a coté a rien pris pige pas non plus!!je croise les doites pour toi. alex 90 C'est quoi cette histoire encore tu peu nous en dire un peu plus :2 (25):
Posté(e) : 10 mai 200619 a ben je me gar. Dans un endroit ou il y pas de panneau pas d'interdiction! mai comme mon trol est long , le coint arrière gauche dépasse de l'emplacement de 5 cm sur le chaussé. et paf 35€ alors que les BM ou autre a coté rien et garé en même temps que moi!! et oui elle fon plus petite! il y avais même un 15 tonnes et lui rien! Il c'est garé face a moi et dépassant d'un emplacement marqué donc il a réduit la voie!!! ce qui a porté préjudice a mes 5 cm!!!
Posté(e) : 10 mai 200619 a A oui quand meme il tiens une couche le kepi qui ta aligné Ca deviens du grand n'importe quoi l'etat Français et ses representant
Posté(e) : 10 mai 200619 a La lettre doit être adressé à "Monsieur l'Officier du Ministère Public territorialement compétent sur le lieu de l'infraction (la gendarmerie s'en fout, il n'y a pas d'officier du ministere public chez les gendarmes, seulement des flics). En téléphonant à la gendarmerie ils doivent te fournir l'adresse pour contester. Tu devraiis demander à comparaitre devant le tribunal de police si l'OMP ne veut pas annuler directement le PV. L'adresse exacte c'est M. l'Officier du Ministère Public - Tribunal de Police - Ville compétente Il n'y a pas plus d'Officier du Ministère Public chez les policiers que chez les gendarmes. l'OMP est un juge et non un enquêteur, il est donc indépendant des forces de police (police ou gendarmerie).
Posté(e) : 10 mai 200619 a Bonjour..... Il n'y a pas plus d'Officier du Ministère Public chez les policiers, etc Ah bon??? C'est nouveau... Ca vient de sortir???????? Je crois que tu confonds avec un autre service.... Je crois me souvenir que l'Officier du Ministère Public est un OPJ qui agit par délégation du Ministère Public (Le Procureur). Mais sûrement pas un juge.... A vérifier par les gens qui connaissent.... Amitiés JMR
Posté(e) : 10 mai 200619 a Auteur La lettre doit être adressé à "Monsieur l'Officier du Ministère Public territorialement compétent sur le lieu de l'infraction (la gendarmerie s'en fout, il n'y a pas d'officier du ministere public chez les gendarmes, seulement des flics). En téléphonant à la gendarmerie ils doivent te fournir l'adresse pour contester. Tu devraiis demander à comparaitre devant le tribunal de police si l'OMP ne veut pas annuler directement le PV. L'adresse exacte c'est M. l'Officier du Ministère Public - Tribunal de Police - Ville compétente Il n'y a pas plus d'Officier du Ministère Public chez les policiers que chez les gendarmes. l'OMP est un juge et non un enquêteur, il est donc indépendant des forces de police (police ou gendarmerie). Je veut bien comparaitre devant le tribunal, le problème c'est que si ils me convoquent à Marseille ou je ne sais où par la bas... c'est trop loin de Lorient... je préfère payer mon PV ca me coutera moins cher.
Posté(e) : 10 mai 200619 a Salut, Bon, je sais que je vais jeter de l'huile sur le feu, mais au regard de la loi (stricte) tu étais en infraction. A ma défense, je dois dire que tu es tombé sur un collègue qui a le cerveau trop près du bonnet. J'entends par là, que si tu étais stationné à l'endroit de la photo, le militaire qui a rédigé le TA (Timbre Amende) aurait pu faire de l'information plutôt que de la répression. Je pense que le soleil doit tapper très fort dans cette région et que certain ont le nilon de la casquette qui doit leurs fondre dessus. Pour ma part, en tant que Gendarme, je ne conçois pas qu'un collègue aie pu relever une infraction aussi facile. Nous, par chez nous, on appelle ça du "petit boulot". Aller, remets toi bien, et en espérant que tu ne reçoives pas un avis de non paiement du trésor. Tchoooo trotrol
Posté(e) : 10 mai 200619 a Désolé Troll des Montagnes mais je persiste Aucun gendarme ne peut être OMP c'est incompatible car ce sont des militaires. l'OMP est en fait une délégation du pouvoir du Procureur de la République au chef de la circonscription de police ou se situe le tribunal de police. C'est en général un commissaire mais cela peut également être un capitaine ou commandant de police Cette délégation ne concerne que les contraventions. L'OMP n'est pas un juge mais officie en tant que Ministère Public (représentant l'Etat, la Loi) Voyageur 56 : Effectivement, tu seras convoqué au Tribunal de Police du lieu de l'infraction et non celui de ton domicile. il est clair que cela peut donc te coûter plus cher que le TA. bon courage
Posté(e) : 10 mai 200619 a à mon humble avis pour 90 euros... faut payer sinon pour protester/contester... : je crois le ton général de la lettre pas assez humble, pas assez poli, pas assez respectueux, pas assez repentant... quand on demande une faveur... on baise les pieds du mec à qui on la demande
Posté(e) : 10 mai 200619 a quand on demande une faveur... on baise les pieds du mec à qui on la demande Oui mais là c'est pas une faveur mais une reparation d'injustice et surtout d'abus de pouvoir.
Posté(e) : 10 mai 200619 a trotrol, qui est dans le métier, serait mieux placé que moi pour vous expliquer que le mec qui reçoit la lettre peut se torcher avec... le PV tu l'as... tu le paies ou tu tentes de le faire sauter le mec à qui tu t'adresses n'en a rien à foutre de ton problème alors mieux vaut adopter un profil bas si c'est trop dur alors faut mieux payer 90 euros sinon il fallait être adhérent CODEVER pour que la procédure au pénal soit suivie gratos car il est évident que le panneau... "4x4" n'existe pas légalement quant à abîmer la piste de la digue... un 4x4 même s'il est plus lourd qu'une voiture légère... il a des pneus tellement plus importants en circonférence, en largeur et en surface posée au sol que la pression au centimètre carré est très inférieure donc il dégrade moins le terrain. mais... c'est une affaire d'experts et d'avocats qui va coûter cher pour 90 euros...
Posté(e) : 10 mai 200619 a Pour te répondre, christian.styling, "le mec à qui tu t'adresses n'en a rien à foutre de ton problème ", je dirais oui et non. Effectivement, adresser une lettre de contestation à une unité Gendarmerie n'est pas la meilleur des choses à faire. - D'une part, si on tombe sur un commandant d'unité débordé, le courrier ne sera jamais arrivé .... (oui, oui, ça existe) - d'autre part, comme il est mentionné à l'arrière de la carte-lettre (partie cartonnée du TA) il faut adresser le règlement du TA et la lettre de contestation à l'Officier du Ministère Public. Comme certain trolleux l'ont déjà mentionné, il vaut mieux payer maintenant et contester en même temps, plutôt que de recevoir l'avis de majoration (135€ dans ton cas). Quoi qu'il en soit, tu es tombé sur un vrai con. Désolé, c'est le premier mot qui m'est venu Prends courage et on est tous avec toi. Si tu as des questions plus pointues, contacte moi par MP, à plus.
Posté(e) : 10 mai 200619 a bonsoir je vais pas parler de l aspect juridique car je pense que tout a ete dit mais essais de faire suivre ta requete au pres d assosiation type codever je croi qu il y en a d autre regarde sur le net mais mon pere a eu le meme type de probleme quand il avait le campigne car et ca ce termine par un procet qui dure en general un ou deux ans il y a quelque moi un type a gagner sont proce qui durer depuis plus d un ans il avais pris un pv pour un feux rouge bruler or il n y avais pas de feux rouge il la fait constater par le gendarner rein n y a fait puis constater par huissier plainte a ete deposer et le procureur a nommer egalement un hussier pour constater egalement voila une belle procedure pour un feux bruler inexcitent je recherche l article et je merttrer le lien
Posté(e) : 10 mai 200619 a tu es tombé sur un vrai con. pas forcément con : il y a environ 3% de Français qui votent [VERTS] => il doit logiquement y avoir 3% de gendarmes qui sont [VERTS] et qui ne ratent pas l'occasion de dissuader les 4x4treux d'utiliser leur véhicules à la ville ou à la campagne... on a tous nos quotas...
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