Accés aux chemins...

[Radon61]

Une information vient de m'arriver au sujet de la circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels. En date du 14/09/2006.

 

La notion de carrossabilité est retenue par les tribunaux, qui ont estimé en effet que, sur une voie privée "carrosable", l'usager d'un engin motorisé pouvait présumer de son ouverture à la circulation publique des engins à moteurs mais pas dans le cas d'un chemin manifestement impraticable pour un engin non spécialement équipé. La circulaire n'introduit pas de nouveaux critères.

 

Ce qui permet quand même de se promener sur des chemins empiérrés...

[morin]

c'est quoi? une jurisprudence?

[gulidon]

Oula, d'après cet extrait du message de Radon 61: "l'usager d'un engin motorisé pouvait présumer de son ouverture à la circulation publique des engins à moteurs mais pas dans le cas d'un chemin manifestement impraticable pour un engin non spécialement équipé." Je ne trouve pas que ce soit une bonne nouvelle. Un chemin empierré n'est pas franchement praticable pour un véhicule non spécialement équipé .

 

PS: Le Radon 61 est un isotope totalement instable, son numéro atomique devrait tourner autour de 80

[morin]

en faite, ils estiment qu'il n'est pas carrossable lorsque la police des foret n'arrive plus a te suivre avec leur Land (donc les chemins empierrés sont carrossables, connaissant la redoutable efficacité du land)

[christian.styling]

Au sens large, carrossable = praticable.

 

Oké mais...

 

En moto un sentier étroit est carrossable.

 

Donc ça vaut pas !

 

Raisonnablement, on peut s'autoriser à penser que ce qu'ils ont voulu nous faire savoir c'est que :

 

Le chemin doit avoir la largeur requise pour le passage d’un véhicule "normal" à quatre roues... et ne pas être interdit par une barrière ou un panneau... ????????????????

 

Il faut savoir que circuler sur un sentier étroit peut être assimilé à du hors piste, donc à une amende pouvant atteindre 1500€...

[morin]

1500€ ca fait cher tout de meme pour une sortie de piste... quand je vois que certain délits (bien plus grave) ne sont meme pas à la moitié de cette somme.C'est un peu frustrant

[Radon61]

Oula, d'après cet extrait du message de Radon 61: "l'usager d'un engin motorisé pouvait présumer de son ouverture à la circulation publique des engins à moteurs mais pas dans le cas d'un chemin manifestement impraticable pour un engin non spécialement équipé." Je ne trouve pas que ce soit une bonne nouvelle. Un chemin empierré n'est pas franchement praticable pour un véhicule non spécialement équipé .

 

PS: Le Radon 61 est un isotope totalement instable, son numéro atomique devrait tourner autour de 80

 

Les chemins de ferme sont souvent des chemins empierrés et les usagés s'y rendent en voiture ordinaires, donc accessibles par conséquence aux 4x4, non

C'est tout ce que je voulais dire...

[StéphaneB]

Ca veut dire quoi véhicule "spécialement équipé"

[m-g]

Ca veut dire quoi véhicule "spécialement équipé"

 

Je pense que toute la question réside dans l'interprétation de cette notion.

 

A+

m-g

[gr-55]

Un 4x4 d'origine est-il considéré comme un véhicule "spécialement équipé"...

[Invité]

Salut,

 

Ca veut dire quoi véhicule "spécialement équipé"

 

Mon véhicule est ( presque d'origine ) et je n'ai pas de treuil , je peux donc rouler dans les chemins alors Il est pas SPECIALEMENT équipé, juste le minimum syndical quoi

 

@+

[ex-toy]

Personne ne sait vraiment et personne ne peut vraiment savoir (si on a le droit de rouler ou pas, si c'est carrossable ou pas, avec quel engin, quel conducteur, quels pneus, quelle météo, blablabla...).

 

C'était justement l'objectif du Ministère : ils pensent que dans le doute on va arrêter de se balader dans les chemins que nous pratiquons depuis des années. Mauvaise pioche, on continue quand même et on aime çà !!!

[Aerazur]

Je pense qu' effectivement, à ce jour, il ne faut pas necessairement changer nos habitudes...Sauf les mauvaises, car certains ne laissent pas toujours les chemins dans l' état ou ils les ont trouvés.

 

Ne rien changer, mais etre plus que jamais irréprochables.

[ex-toy]

Je pense qu' effectivement, à ce jour, il ne faut pas necessairement changer nos habitudes...Sauf les mauvaises, car certains ne laissent pas toujours les chemins dans l' état ou ils les ont trouvés.

 

Ne rien changer, mais etre plus que jamais irréprochables.

 

Plus qu'entièrement d'accord. Si on veut être crédibles il faut effectivement se comporter de manière irréprochable.

[Radon61]

Je pense qu' effectivement, à ce jour, il ne faut pas necessairement changer nos habitudes...Sauf les mauvaises, car certains ne laissent pas toujours les chemins dans l' état ou ils les ont trouvés.

 

Ne rien changer, mais etre plus que jamais irréprochables.

 

Plus qu'entièrement d'accord. Si on veut être crédibles il faut effectivement se comporter de manière irréprochable.

 

Absolument d'accord avec cette attitude; continuer de ce balader tranquile, en respectant le bien d'autrui et surtout l'état des chemins.

[Radon61]

Ca veut dire quoi véhicule "spécialement équipé"

 

Je pense que toute la question réside dans l'interprétation de cette notion.

 

A+

m-g

 

je pense que la différence réside à comparer un VL à un 4x4 qui est spécialement équipé par rapport à une plate.

[StéphaneB]

Oui mais comme maintenant tous les intermédiaires existent entre une routière stricte et un 4x4 pur et dur, difficile de trancher....

Et puis parmis les plates, toutes n'ont pas les mêmes capacité en TT (par exemple, ma 309 pouvait empreinter des chemins qu'on aurait du mal à concidérer comme carossable, et je précise qu'elle n'avait ni pneu à gros crampons, ni treuil, ni kit rehausse! )

[JMR]

Bonsoir!

 

Radon61 nous dit:

 

La notion de carrossabilité est retenue par les tribunaux, qui ont estimé en effet que, sur une voie privée "carrosable", l'usager d'un engin motorisé pouvait présumer de son ouverture à la circulation publique des engins à moteurs mais pas dans le cas d'un chemin manifestement impraticable pour un engin non spécialement équipé. La circulaire n'introduit pas de nouveaux critères.

 

Il faut bien lire! C'est écrit en toutes lettres: "voie privée". Je pense qu'il s'agit de quelqu'un qui s'est fourvoyé dans un chemin privé non signalé...

 

Donc rien de nouveau sous le soleil, et suivez les judicieux conseils de Aérazur!

 

Amitiés

 

JMR

[christian.styling]

dans le temps on disait

qu'on pouvait emprunter une piste pourvu

qu'elle soit manifestement destinée à la circulation d'un véhicule à quatre roues (deux traces parrallèles de roues)

qu'elle mène d'une route à une autre route ou d'une route à une construction (même une ruine)

sous condition qu'elle ne soit pas interdite par une barrière même sommaire ou par un panneau légal

je crois qu'il n'y a rien de changé

 

[fordyan]

salut quand j avais ma fiesta mk2 j ai reussis a passer a des endroit pour aller sortir un vitara poser sur le chassis

 

en plus ca passe bien les fiesta ,2cv ,4l,polo, gofl 1, ax ,c15 etc donc beaucoup de voiture de plus de 10 ans

 

donc le niveau est dure a deffinir car un 911 c est pas top sur les piste encore moin en ferrarri

en clair c est pour dire c est comme les policier on envie de faire une fois de plus

a plus

[christian.styling]

le "hors-piste" a toujours été interdit

sauf sur terrain privé

[TIC]

Vers chez moi!! les agriculteurs s'apropris les chemins....par exemple: il a 2 terre divisé par un chemin en terre....soit le chemin et "cultivé" pour en faire qu'une seul terre (souvent vu pa ici dans le centre de le france......un chemin que l'ont a vu hier n'existe plus aujourd'hui...soit sans HONTE; il passe en Mairie pour le passé en chemin privée alors que le chemin SERT pour une autres parcelle ou un bois.....du coup prit en compte dans les cadastres....le chemins devenu privé!!!!....

[Radon61]

salut quand j avais ma fiesta mk2 j ai reussis a passer a des endroit pour aller sortir un vitara poser sur le chassis

 

en plus ca passe bien les fiesta ,2cv ,4l,polo, gofl 1, ax ,c15 etc donc beaucoup de voiture de plus de 10 ans

 

donc le niveau est dure a deffinir car un 911 c est pas top sur les piste encore moin en ferrarri

en clair c est pour dire c est comme les policier on envie de faire une fois de plus

a plus

 

1)-J'ai posté cet article pour informer les trollers du site de l'évolution que prenait la loi ollin.

2)-Ce texte démontre qu'un troll qui emprunte un chemin privé, carossable n'est passible d'aucune amende, sauf de se faire virer par le proprio, à l'inverse des chemins ruraux qui sont ouverts à tous, sauf interdiction du maire.

3)-J'ai moi aussi signé la pétition du codevert.

3)-

[christian.styling]

signer c'est bien, adhérer au CODEVER c'est encore mieux car ça les aide financièrement à défendre notre passion auprès des élus et surtout on bénéficie de leur aide en cas de verbalisation abusive :

 

en 2003 je logeais à Sallanches chez Michel Cour*t, organisateur de superbes périples en 4x4 à travers les alpes et dans le massif central

 

ça faisait des années qu'il était poursuivi par l'ONF pour s'être engagé avec un groupe de 4x4 sur un chemin non fermé à la circulation. il avait été verbalisé, déjà à l'époque, pour NON CARROSSABILITE : l'ONF argumentait qu'un chemin où deux véhicules ne peuvent pas se croiser est impraticable !!!

 

ce président d'un des plus importants clubs 4x4 de France m'a dit être efficacement soutenu et aidé par CODEVER, de tribunal en tribunal (car il n'a pas lâché le morceau), sans avoir à débourser un centime pour sa défense...

 

et ça coûte même pas le prix d'un plein

[Radon61]

Slt Christian,

C'est vrais que d'adhérer c'est mieux, d'ailleur c'est fait depuis peu...

a+