fredopm

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Un arrêté pris par un maire peut être plus restrictif qu'une circulaire (loi), mais pas le contraire ! Exemple : limitation 50 km/h en ville, le maire peut limiter à 30 km/h. Ton lien est trés explicite et conforte mon explication. ATTENTION à ton interprétation des textes. Amicalement FRED

Je suis catégorique, c'est vrai mais parce que je connais cette règlementation. Je pratique le droit public au quotidien. Il est vrai que c'est un peu sévère mais sache que je suis pour la pratique du 4x4 en toute liberté. Je ne suis pas un écolo, je suis un citoyen qui fait respecter et respecte le règlement. Pour le cas particulier dont nous parlons, il me manquerai quelques éléments sur le terrain pour analyser l'interdiction de circulation. En tout cas pour ce qui est de l'arrêté proprement dit, il est irréprochable. Apparament on y parle juste des sentiers (reprend la définition de sentier) on y parle pas de voie communale ou autres. Donc tu peux en faire ta propre conclusion. PS : Nul n'est censé ignorer la loi : tout à fait exact mais là il s'agit d'une réglementation locale qui doit faire l'objet d'une publicité (en l'occurence un panneau) Tous les réglements, lois, arrêtés....font l'objet d'une publicité. Un affichage en mairie pour les arrêtés, suffit. Pas besoin de placarder des affiches ou mettre des panneaux à tous les coins de buissons (ils n'y resteraient pas longtemps !)

A TOUS : J'ai bien étudié l'arrêté pris en photo par notre collègue. Il est tout à fait valable et bien précis. Il est permanent, seul un nouvel arrêté abrogeant celui-ci y mettrai fin. Pour sa validité, n'oubliez pas qu'il a été soumis au contrôle de légalité, soit vérifier par le service du prefet. Aucune contestation possible ! A bons entendeurs