Hauteur plaque immat?

[manu93]

bonjour

 

suite à un banal contrôle routier par la maréchaussée, ils m'ont informé que ma plaque avant d'immatriculation était trop haute!

suite à la pose du treuil, je l'ai fixé provisoirement sur le pare buffle mais apparement ça ne plait pas (à la même hauteur que sur cette photo, ça n'est pas le mien mais pour donner une idée) : ils ont été généreux et ne m'ont pas verbalisés

 

quelqu'un connait il la règle (code de la route) sur la position, la fixation de la plaque numéroloqique de nos camions???

 

merci d'avance

[gr-55]

Si un flic me dit ça, je lui pose la question !!!

 

C'est quoi la hauteur maxi, m'sieur l'agent ? C'est dans quel article du code ? ....

[manu93]

texto de la part de la CRS4

"à la hauteur de ma botte"

 

ma réponse : "mais vous êtes sur le trottoir donc c'est bon"

j'ai pas continué, j'étais pas fier

[gr-55]

je te comprends....

 

On en a déjà parlé ici : http://www.patrol-gr.net/forums/viewtopic.php?t=53245

[manu93]

merci pour la rapidité et pour le lien

il ne me reste plus qu'à acheter une pince à rivet et deux pattes pour la redescendre un peu et la mettre 'perpendiculaire à la route'

 

je te remercie

[patrick48]

Actuellement seul la plaque arriere a des contrainte de hauteur

30cm mini et 120cm maxi par contre il faut qu'elle soit au norme et en bon etat.

Et pour le treuil il ne t'a rien dit car là tu a fait une modification vehicule

 

 

Législation communautaire en vigueur

 

Document 370L0222

 

 

 

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370L0222

Directive 70/222/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

Journal officiel n° L 076 du 06/04/1970 p. 0025 - 0026

Edition spéciale danoise ...: Série-I 70(I) p. 172

Edition spéciale anglaise ..: Série-I 70(I) p. 194

Edition spéciale grecque ...: Chapitre 13 Tome 1 p. 91

Edition spéciale espagnole .: Chapitre 13 Tome 1 p. 219

Edition spéciale portugaise : Chapitre 13 Tome 1 p. 219

Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 13 Tome 1 p. 137

Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 13 Tome 1 p. 137

 

 

 

 

 

Texte:

 

DIRECTIVE DU CONSEIL du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (70/222/CEE)

2. SITUATION DES EMPLACEMENTS ET MONTAGE DES PLAQUES

Les emplacements sont tels qu'après montage correct, les plaques présentent les caractéristiques suivantes: 2.1. Position de la plaque dans le sens de la largeur

Le milieu de la plaque ne peut être situé plus à droite que le plan longitudinal de symétrie du véhicule.

Le bord latéral gauche de la plaque ne peut être situé plus à gauche que le plan vertical parallèle au plan longitudinal de symétrie du véhicule et tangent à l'endroit où la coupe transversale du véhicule, largeur hors tout, atteint sa plus grande dimension.

2.2. Position de la plaque par rapport au plan longitudinal de symétrie du véhicule

La plaque est perpendiculaire ou sensiblement perpendiculaire au plan longitudinal de symétrie du véhicule.

2.3. Position de la plaque par rapport à la verticale

La plaque est verticale avec une tolérance de 5º. Toutefois, dans la mesure où la forme du véhicule l'exige, elle peut aussi être inclinée par rapport à la verticale, et ce: 2.3.1. d'un angle ne dépassant pas 30º, quand la face portant le numéro d'immatriculation est tournée vers le haut et à condition que la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol n'excède pas 1,20 m;

2.3.2. d'un angle ne dépassant pas 15º, quand la face portant le numéro d'immatriculation est tournée vers le bas et à condition que la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol excède 1,20 m.

 

 

2.4. Hauteur de la plaque par rapport au sol

La hauteur du bord inférieur de la plaque par rapport au sol n'est pas inférieure à 0,30 m ; la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol n'est pas supérieure à 1,20 m. Toutefois, lorsqu'il y a impossibilité pratique de respecter cette dernière disposition, la hauteur peut dépasser 1,20 m, mais elle doit alors être aussi voisine de cette limite que le permettent les caractéristiques de construction du véhicule et, en tout cas, ne pas excéder 2 m.

2.5. Conditions géométriques de visibilité

La plaque est visible dans tout l'espace compris entre plans, à savoir : deux plans verticaux passant par les deux bords latéraux de la plaque et formant vers l'extérieur un angle de 30º avec le plan longitudinal médian du véhicule ; un plan passant par le bord supérieur de la plaque et formant un angle de 15º vers le haut avec le plan horizontal ; un plan horizontal passant par le bord inférieur de la plaque (toutefois, si la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol est supérieure à 1,20 m, ce dernier plan forme un angle de 15º vers le bas avec le plan horizontal).

2.6. Détermination de la hauteur de la plaque par rapport au sol

Les hauteurs mentionnées sous 2.3, 2.4 et 2.5 sont mesurées, le véhicule étant à vide.

 

 

 

 

 

 

Fin du document

 

 

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Document livré le: 11/03/1999

[kalou95]

Bonjour.

sur la photo il te manque une traverse sur ton par choc car sur le mien je la fixe dessus mais je pense que ton idée de patte fera l'affaire (ne srais tu pas menbre de SNAIL 4x4) A+ et Bonne Année a tous

[titi 83]

ba il avait rein d'autre à faire

[manu93]

(Bonjour.

sur la photo il te manque une traverse sur ton par choc car sur le mien je la fixe dessus mais je pense que ton idée de patte fera l'affaire (ne srais tu pas menbre de SNAIL 4x4)

 

si, si je le suis

j'ai déposé la traverse pour faire passer le treuil

 

Et pour le treuil il ne t'a rien dit car là tu a fait une modification vehicule

 

il m'a simplement dit que étant donné qu'il était "caché" derrière le pare buffle, il n'offrait pas de dander supplémentaire

 

même remarque pour l'attache remorque : il a considéré qu'elle n'était pas plus prohiminante que la roue de secours

du zèle peut être mais ils ont été cools. pas de PV ; simplement de la curiosité et puis c'est période de fêtes, alors tolérance

[Bernard_83]

fais gaffe tu as le capot ouvert .

[peete63]

et pour les poids lourd qui on leur plaque en haut sur la calandre? et pour les tracteurs agricole qui l'on au dessus de la cabine?

[kalou95]

manu 93 vient tu a la sortie du 11

[manu93]

manu 93 vient tu a la sortie du 11

 

un MP 4 U

[fordyan]

salut pour la plaque arriere j ai vue des vehicules homologue (modifier par un carrossier et passer au minne) avec la plaque d immat en haut sur un renault master toit rehausser et dans ce cas la la plaque etait a bien plus de 2.30 metre du sol

quand a l avant je connais aps mal de trol qui on la plaque sur le capot moteur , sur les unimog les proprio la pose ne haut du capot moteur(1.80 m) car il en on marre de la detruire a chaque utilisation du vehicule

je pense que la personneetait plutot zeler

pour mon trol il mon dit qu il etait trop haut et il y avais une personne du CT avec moi qui lui a repondu a bon et la norne de hauteur c est quoi ????

yannick