Info codever très importante

[range]

Bonjour,

 

De nouvelles plaintes déposées contre des propriétaires de sites web ou de blogs nous amènent à refaire une mise en garde très importante.

 

L'article L362-4 du Code de l'Environnement, issu de la loi Lalonde, interdit "toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d'infraction aux dispositions du présent chapitre."

 

En clair : toute photo ou vidéo publiée montrant un véhicule à moteur hors d'une voie ouverte à la circulation publique peut vous valoir des poursuites devant les tribunaux. Vous risquez alors jusqu'à 1500 ? d'amende.

 

Il faut savoir que l'ONF, l'ONCFS procèdent régulièrement à des recherches sur internet et déposent de temps à autre des plaintes. Les assos écolos s'adonnent elles-aussi activement à cette traque. Elles cherchent à obtenir des jugements très restrictifs sur ce point.

 

Nous vous conseillons donc de purger au plus vite vos sites web et blogs de toute photo ou vidéo suspectes (car bien sûr, personne ne pratique le hors-piste en France, mais une photo mal prise peut prêter à confusion). Les photos et vidéos réalisées sur des terrains autorisés ou à l'étranger ne sont en théorie pas concernés.

 

Merci de nous rapporter toute plainte déposée.

 

Charles Péot

Directeur et porte-parole du Codever

[titi 83]

moi je fais que du TT sur des terrains privés, mais merci pour l'info denis

[grenouille]

pareil pour moi , mon truc c est plutot le franchissement , mais ce qui devient ch.... c est que bientot on vas tous se retrouver parques comme des indiens, à part ces casses c........ de randoneurs pedestres et quand je dis tous je pense aux 4x4 , motos , vtt et cavaliers : ils supportent meme pas les bourrins ces abrutits et comme en plus ils font du lobbying à outrance , voila ou ça nous mene!!!

PS: je deteste les randonneurs à pieds la plupard sont des fanatiques persuades que la nature leur appartient meme quand ils sont chez toi !!! PS 2 : au fait parqués dans la reserve j ai oublie les chassseurs!

[trappeur]

pareil pour moi , mon truc c est plutot le franchissement , mais ce qui devient ch.... c est que bientot on vas tous se retrouver parques comme des indiens, à part ces casses c........ de randoneurs pedestres et quand je dis tous je pense aux 4x4 , motos , vtt et cavaliers : ils supportent meme pas les bourrins ces abrutits et comme en plus ils font du lobbying à outrance , voila ou ça nous mene!!!

PS: je deteste les randonneurs à pieds la plupard sont des fanatiques persuades que la nature leur appartient meme quand ils sont chez toi !!! PS 2 : au fait parqués dans la reserve j ai oublie les chassseurs!

 

Et en plus quand tu es chasseur et 4x4eux , voilà les reproches

 

[grenouille]

pareil pour moi , mon truc c est plutot le franchissement , mais ce qui devient ch.... c est que bientot on vas tous se retrouver parques comme des indiens, à part ces casses c........ de randoneurs pedestres et quand je dis tous je pense aux 4x4 , motos , vtt et cavaliers : ils supportent meme pas les bourrins ces abrutits et comme en plus ils font du lobbying à outrance , voila ou ça nous mene!!!

PS: je deteste les randonneurs à pieds la plupard sont des fanatiques persuades que la nature leur appartient meme quand ils sont chez toi !!! PS 2 : au fait parqués dans la reserve j ai oublie les chassseurs!

 

Et en plus quand tu es chasseur et 4x4eux , voilà les reproches

 

ça a ete mon cas bien sur meme si j ai raccroche mon fusil et en plus j ai eu une moto tt aussi, alors!!!

[range]

Sachez aussi qu'il y a actuellement un projet de loi qui définirais la notion de carrossabilité.

Et qui réglementerais définitivement la création ou l 'entretient de lieu a but de sport mécanique(pour des personnes privé et non professionnel).

 

Alors pour l'instant elle na pas encore était voté,elle est en cours d'élaboration .

En deux mots nous somme des monstres et il faut tous faire pour nous interdire de nous reproduire ceci n'est pas un gag et je vous tiendrez informer car si elle passe il va falloir sortir dans la rue

[Aerazur]

....c'est le moment de s'encarter au Codever les gars....

 

Parce que là, c'est motos, quads, 4X4 et cavaliers qui vont en ch...

[range]

Autre petit détail pour ce qui on des quads, il vas y avoir un permis spécifique que vous n'aurais normalement pas a passer si vous justifier la possession d'un tel véhicule pendant une certaine période(non encore défini)et véhicule homologué bien sur .

[papikawa]

merci à toi pour cette information très importante...

 

je vais continuer néanmoins à prendre les pistes qui me plaisent et dont l'interdiction n'est aucunement signalée.

 

[grenouille]

Sachez aussi qu'il y a actuellement un projet de loi qui définirais la notion de carrossabilité.

Et qui réglementerais définitivement la création ou l 'entretient de lieu a but de sport mécanique(pour des personnes privé et non professionnel).

 

Alors pour l'instant elle na pas encore était voté,elle est en cours d'élaboration .

En deux mots nous somme des monstres et il faut tous faire pour nous interdire de nous reproduire ceci n'est pas un gag et je vous tiendrez informer car si elle passe il va falloir sortir dans la rue

ça veut dire quoi exactement? que meme sur des terrains prives on pourra venir nous casser les c....... ???

excuser moi je deviens vulgaire mais la on touche à un sujet qui me fout les boules grave !!! : LA LIBERTE.

[range]

oui la grenouille tu as bien compris.

 

nous détruisons la nature et n'en avons pas le droit dixit certain écolo.

 

sache qu'a les entendre tu ne devrai meme pas roules avec ta tondeuse sur ton gazon

[range]

merci à toi pour cette information très importante...

 

je vais continuer néanmoins à prendre les pistes qui me plaisent et dont l'interdiction n'est aucunement signalée.

 

 

tu as parfaitement raison et je t'approuve il faut ce faire voir et leur faire comprendre que nous avons des droits et qu'il n'en on pas plus que nous

[grenouille]

oui la grenouille tu as bien compris.

 

nous détruisons la nature et n'en avons pas le droit dixit certain écolo.

 

sache qu'a les entendre tu ne devrai meme pas roules avec ta tondeuse sur ton gazon

c est quand meme allucinant qu on nous impose les diktats de tous ces gros empaffes d ecolos de salon parisiens , quand tu vois ce qu ils on fait pour l enduro des sables , ou la croisiere blanche ,sans jamais tenir compte des economies locale ,ni verifier sur le terrain l impact reel de ces manifestations , comment peut on decider dans leur petit monde coupe de la realite, de ce qui est bon pour les alpes du sud par exemple ?

mais bien sur il est plus facile de s attaquer aux 4x4 bien voyants qu aux vrais problemes bien sur! ça me degoute

[jmtroll]

Une autre chose qui est tout aussi importante, etre sur un terrain privé ne vous protège pas de l'onf............ et bien sur de poursuite loi ollin.

Tous les terrains sont privés si on réfléchit ......... J'exagère mais c'est presque le cas.

Pour avoir travaillé avec eux je peux vous dire que nous ne sommes pas à l'abri sur un terrain privé.

J ai un collègue qui faut du tt en moto qui a un terrain donc privé. Il roule à un haut niveau donc entrainement régulier.

Terrain de plusieurs hectares entioerement cloturé , panneau indiquant qu il s agit d'un terrain privé, retiré de toute habitation au moins 1 kilomètre.

Un dimanche matin il a eu la visite de deux personnes de l'onf et un carton jaune.....

Mais il y a une parade à la circulaire mais aucune explication en publique mais en mp.

Ils jouent sur les mots et hop dans le derrière.

Seuls les déplacements d ordre professionnels sont autorisés en gros....

[jmtroll]

J oubli une chose , je pense logique, sauf bien sur les structures déclarés en mairie en préfecture qui on recu toutes les autorisations......

[grenouille]

J oubli une chose , je pense logique, sauf bien sur les structures déclarés en mairie en préfecture qui on recu toutes les autorisations......

donc il suffit que le proprio paye son racket , heu pardon ses impots et taxes pour que ce soit ok?

[GUY]

A l'attention de grenouille,

 

Je pratique le 4x4, peut être pas toujours dans les endroits autorisés ( 3 fois averti sans pv, 1 fois en Corse , 2 fois dans la fôret Landaise ) et je suis un adepte inconditionnel de la randonnée pédestre.

[dynoso]

comme d hab

[VARTROLL]

pour ma part je m'en tape grave ! le jour où ils me plomberont sur un terrain privé ça va chi................ GRAVE !!!! Je les écrase les uns derrière les autres et tanpis pour la zonzon !!!!!

[Agades]

Moi aussi, adepte de la rando pédestre, raquettes etc... Je pense qu'il y a de la place pour tout le monde, avec un peu de civisme ça peut le faire.

Il y a trop d'interdits... ça devient pénible.

[grenouille]

Moi aussi, adepte de la rando pédestre, raquettes etc... Je pense qu'il y a de la place pour tout le monde, avec un peu de civisme ça peut le faire.

Il y a trop d'interdits... ça devient pénible.

j ai rien contre les randonneurs corrects quand je les croise je m arrette et meme je coupe le moteur , quand je chassait pareil : chien au pied fusil en l air , mais si on devait me donner 1 euro pour chaque fois ou je me suis fait agresser verbalement par des cons j aurais plus besoin de travailler !!! ( au fait moi aussi je randonne avec mes pieds de temps en temps ) dans le sud est , faire un road book ,sans se disputer plusieurs fois dans la journee c est impossible ,alors meme si j aime ça aussi ,j oublie et je vais dans une reserve d indiens comme moi pour me faire plaisir.

[range]

Moi aussi, adepte de la rando pédestre, raquettes etc... Je pense qu'il y a de la place pour tout le monde, avec un peu de civisme ça peut le faire.

Il y a trop d'interdits... ça devient pénible.

 

tien toi qui pratique la raquette sache qu ici en Alsace tu est obliger de payer pour en faire et tu ne doit pas sortir en hors piste .

[range]

Une autre chose qui est tout aussi importante, etre sur un terrain privé ne vous protège pas de l'onf............ et bien sur de poursuite loi ollin.

Tous les terrains sont privés si on réfléchit ......... J'exagère mais c'est presque le cas.

Pour avoir travaillé avec eux je peux vous dire que nous ne sommes pas à l'abri sur un terrain privé.

J ai un collègue qui faut du tt en moto qui a un terrain donc privé. Il roule à un haut niveau donc entrainement régulier.

Terrain de plusieurs hectares entioerement cloturé , panneau indiquant qu il s agit d'un terrain privé, retiré de toute habitation au moins 1 kilomètre.

Un dimanche matin il a eu la visite de deux personnes de l'onf et un carton jaune.....

Mais il y a une parade à la circulaire mais aucune explication en publique mais en mp.

Ils jouent sur les mots et hop dans le derrière.

Seuls les déplacements d ordre professionnels sont autorisés en gros....

 

il ni a pas de loi ohlin ,mais une circulaire qui heureusement ne fait pas la loi .

et quel a était vider de sont contenu par le conseil d'état

[jmtroll]

Oui range tu as raison ce n est pas une loi mais une circulaire; qui sert tout de meme au cas où l onf en a besoin

[range]

Oui range tu as raison ce n est pas une loi mais une circulaire; qui sert tout de meme au cas où l onf en a besoin

 

L ONF l'utilise mais elle ne contien plus rien ,nous devrion tous avoir la réglementation dans son 4x4