Ton avis est intéressant Pierre. Il n'est pas impossible que j'essaie de me renseigner plus avant sur cette possibilité. Ce qui m'embête dans cette démarche juridique c'est que je n'y connais rien de rien. Je crois savoir que ca risque d'être long et compliqué. J'aurais de toute façon un véhicule inutilisable durant cette période et l'issue n'est pas certaine !!!

Donc je sais pas...poserais ptét la question à mon assureur. A savoir que dans le cadre de l'immatriculation luxembourgeoise j'ai dû résilier mon contrat d'assurance en France et prendre un contrat au Luxembourg. C'est un contrat d'assurance basique au Tiers. Je sais pas du tout comment ca se passera dans ce cas !!!

En tout cas merci pour vos réponses ....

 

bon....

Je crois que malheureusement Mac à raison pour ce qui est de la procédure juridique de l'affaire. J'aimerais essayer de bricoler quelque chose pour m'en sortir au moins quelque temps. C'est maintenant une évidence pour moi que je n'ai pas fait une affaire en achetant ce véhicule. C'est le premier 4x4 que j'achète et je ferais sans doute mieux pour le prochain. Ce n'est de toute façon en définitive que de la féraille. Donc pas bien grave !!! Au pire ca fera des heureux en pièces détachées...

J'aurais bien aimé avoir votre avis sur le prix que je pourrais tirer de la bête dans l'état ?

Qui pourrait bien être intéressé par ce type de véhicule vendu pour pièces ?

Re,

ton châssis il rouillé partout ou seulement l'AR du coté attache ?

Ls tuyaux de frein c'est anecdotique, pas très difficile à changer.

Mais ton vendeur est responsable .... tu fais comme tu veux

Comme on le voit sur les photos le chassis est en sale état à 2 niveaux. Au niveau de l'encrage de la sellette d'attache remorque c'est pourri de chez pourri et c'est une évidence qu'il ne faut pas tracter quoi que ce soit dans cet état. Plus chiant, les longerons sont bien attaqués au niveau des portes arrières et plus particulièrement côté droit (y a carrément un trou). Sinon je sais que tu as raison Pierre, il y a vice caché au moment de l'achat de ce véhicule puisque le contrôle technique ne fait pas mention d'une quelcquonque corrosion et que c'est pas en 18 mois qu'a pû se développer une telle corrosion. Mais bon, dans cette affaire je ne cherche pas de responsable surtout qu'à mon avis la responsabilité de beaucoup de gens est engagé :

 

[list=] moi, l'acheteur en ayant acheter à la légère

[list=]comme ce véhicule vient d'allemagne à l'origine, l'importateur en France et le proprio allemand....

[list=]etc....

Bref les responsabiltés sont multiples. Il n'est toujours pas exclut que je fasse des démarches dans ce sens mais ce n'est à priori pas la voie que je privilégie. Pour des problèmes de tracasseries administratives, de temps et de prises de tête en perspective....

Re,

ne te casse pas la tête : en droit tu n'as qu'un seul interlocuteur, le vendeur. Lui par contre peut pointer du doigt son CT, son vendeur (ou lui-même).

Dans ma vie j'ai eu 2 fois à aller devant les tribunaux, dont une où l'affaire c'est arrangée à mon bénéfice juste avant et l'autre où j'ai gagné !

A ta place j'irais voir dans la campagne un réparateur agricole, ils savent faire car la corrosion avec le fumier et autre ils connaissent.

Salut!

Le résultat d'un CT n'est pas toujours objectif....si vous conaissez bien le controleur, il peut être trés sympa avec vous, surtout si vous êtes vendeur automobile (le vendeur auto aura tendeance à "travailler" avec le controleur le plus "indulgent" possible).

Un ami travaillait dans un garage qui vendait aussi des voitures d'occas. Le patron appelait son copain le controleur pour lui "passer commande" de controles techniques (allo, tu peut m'envoyer un CT pour une Supercinq de 150 000km, je te faxe la carte grise....), le controleur ne voyait même pas la voiture quoi!

C'est le coup classique, vous achetez une voiture d'occase plus trés fraiche, mais le vendeur vous dit que mécaniquement elle est encore trés correcte, d'ailleur regardez le CT!! Et puis au CT suivant, 2 ans après, apparait une avalanche de défauts!! :2 (25):

c'est vrai que l'y60 fait un peu tracteur .

Pourquoi pas un réparateur agricole. L'idée est originale. Reste à en trouver un !!!!

Attention tout de même dans le cas de découpage pour soudage de pièces de tôle neuves sur un chassis.

La matière travaille, donc risque de déformation du chassis, ce qui impose un marbre pour être sur de ne pas avoir de soucis de vrille ou autre du chassis.

 

C'est l'élément de rigidité du véhicule, d'équilibrage et de fixation des éléments qui servent au rendu final du véhicule.

 

Si le chassis travaille au soudage, c'est pratiquement foutu, surtout dans ce type de section.

 

Tu deviens encore plus dangereux avec un véhicule dont le chassis porteur est déformé, usure accentué des éléments de train roulant, fixations diverses, pneumatiques, éléments de liaison entre caisse et chassis, etc... La liste peut être très longue...

Merci de la précision l'Africain. Si il y a soudage ce sera simplement des renforts sur des élements encore sain et porteur du chassis. Je ne vais pas découper une partie du chassis. Avec le peu de connaissance que j'ai en matière de soudage je n'ai pas dans l'idée qu'on puisse deformer le chassis en soudant des toles !!!

Reste à savoir si il y a suffisament de matière saine pour poser des toles.

bjr la métropole...

 

donc faut attaquer le vendeur???????

 

A+

 

et la DDE il sale trop les route dans l'EST

bsr...

 

peut être aussi voir si tu trouves un modèle identique...avec zéro corrosion....ou très peu de corrosion...tu gardes l'autre pour les pièces.

 

A+

Bjr silversurfer

 

Sais tu l'origine de ton troll ? Si seul l'arrière est attaqué, il à du servir à remonter des bateaux de l'eau et sallée en plus vue le niveau d'attaque de la rouille. Nos amis du bord de cote doivent connaitre le Pb et aussi les solutions ?

Avec le peu de connaissance que j'ai en matière de soudage je n'ai pas dans l'idée qu'on puisse deformer le chassis en soudant des toles !!!

 

Si, Si ! Méfies toi !

Ça travaille dur ! Beaucoup plus que tu ne l'imagine.

La moindre soudure sur une pièce métallique (même saine) te la déforme assez franchement. Il n'y a même pas besoin de mesurer, dès fois, ça se voit à l'oeil nu...

Si tu connais des soudeurs ou des tuyauteurs, ils te raconteront ça, mieux que moi.

Et dans ce cas là, demande leur de l'aide.

salut,en cherchant bien tu trouvera un chassis ver 1000e mais prepar toi a trouver des fou qui en vendron 2ou 2500e faut prendre un mag de 4x4 et apellé tout le monde,commence par au troll"chez thierry et nat"

0384499367

salut

j'ai eu avec mon premier 4x4 qui etait un pajero un cas similaire au tiens je me suis apercu au bout de six qu'une fixation d'amortisseur arriere etait cassée parceque le chassis etait completement pourri, j'ai preparer une patte en ferraille pour reparer la fixation d'amortisseur et un collegue carrossier me l'a souder sur le chassis ensuite je suis retourner voir le vendeur qui etait un professionnel qui importe des vehicules d'allemagne nous avons discuter calmement et nous sommes tomber daccord sur une reprise du pajero pour l'achat d'un troll qu'il avait en vente ,certe j'y est laisser un peu d'argent mais ca a permis de regler l'affaire rapidement et a l'amiable, si ton vendeur est un professionnel tu peut peut etre tenter un arrangement amiable je pense qu'un accord est toujours preferable a un proces ,bon courage

a+

Salut, je suis pas du tout mécano mais je vais confirmer la réponse de Pierre:

 

un châssis rouille pas comme ça en 1.5 an même si tu as fait 30 000 km.

 

pour moi il y a grave embrouille du vendeur et du ct qui lui a fait plaisir en masquant ce problème: c'est très grave.

 

tu as acheté ce troll 10 000€ que tu mérites de retrouver! c'est vraiment un escroc qui t'as vendu ça. ça me fout les boules!

 

rien que pour le principe, ces 2 gars doivent être punis.

 

Pierre t'as bien conseillé: le recours à l'assistance juridique de ton assurance. tu peux déjà essayer...

 

par contre, une fois que tu les auras avertis...je ne sais pas si il vont t'autoriser à rouler avec...

 

bon courage. à toi de décider.

DE TOUTES façon il a pas le control technique,donc il a pas le droit de rouler avec...alors si c es nessecaire attaque des maintenant

pour vous tenir au courant des suites de l'histoire voilà ou j'en suis. J'ai fait marche arrière au niveau du Luxembourg et j'ai récuperé ma carte grise. J'ai donc maintenant un véhicule dont je peux me servir au moins jusqu'au prochain contrôle technique qui est en avril 2006.

Certains d'entre vous me conseillez d'entamer une procédure juridique. D'autres semblent d'un avis différent. Je n'ai pas encore pris de décision à ce sujet. Pour ma part si cela est possible je privilégerais une réparation. Ceci pour ne pas entrer dans des galères juridiques et administratives. Je vais essayer de montrer le véhicule à 1 ou 2 carrossiers pour avoir des avis de pros. Ensuite on verra !!!

Je vous tiens bien sur au courant de la suite....

Salut !!

vu l'etat tu as besoin de beaucoup de courage

si ça peut t'aider il y a en ce moment sur ebay 2 patrols long un baroud et un gr avec des mecaniques hs mes des caisses qui on l'air bien un à 2000€ qui ne decole pas et un à 3000€ idem

http://cgi.ebay.fr/NISSAN-Patrol-GR_W0QQitemZ4591956890QQcategoryZ79049QQrdZ1QQcmdZViewItem

Voila bon courage

Tiens regarde ca si ca peu te depanner

 

 

http://www.patrol-gr.net/forums/viewtopic.php?p=204790#204790

Salut, je suis pas du tout mécano mais je vais confirmer la réponse de Pierre:

 

un châssis rouille pas comme ça en 1.5 an même si tu as fait 30 000 km.

 

pour moi il y a grave embrouille du vendeur et du ct qui lui a fait plaisir en masquant ce problème: c'est très grave.

 

tu as acheté ce troll 10 000€ que tu mérites de retrouver! c'est vraiment un escroc qui t'as vendu ça. ça me fout les boules!

 

rien que pour le principe, ces 2 gars doivent être punis.

 

Pierre t'as bien conseillé: le recours à l'assistance juridique de ton assurance. tu peux déjà essayer...

 

par contre, une fois que tu les auras avertis...je ne sais pas si il vont t'autoriser à rouler avec...

 

bon courage. à toi de décider.

 

Salut

 

je prends le post en retard car difficile de tout lire

 

pour porter plainte il faudrait savoir si le vendeur est un pro ou un particulier et dans ce cas s'il est solvable

 

un particulier n'a pas a connaitre l'etat apparent (c'est a dire visible) de son véhicule car le CT est là pour faire l'etat des lieux AVANT la vente et pas apres !!!!

 

de plus un vice caché est par essence quelque chose de caché ! peut on dire raisonnablement (c'est à dire vis a vis d'un jugement juridique) que le chassis d'un 4x4 est "caché" ??? "monsieur le président j'étais en costume donc je n'ai pu regardé le dessous du véhicule c'est donc un vice caché"

 

bon tout ça pour dire que c'est pas gagné !

 

j'aimerai bien connaitre aussi Pierre l'article de loi qui donne 1 an de délai pour agir ?

 

j'ai subit moi meme ce désagrément d'un CT bidon ! suite au vol de mon véhicule et l'achat d'un autre apres qu'il ait été retrouvé je l'ai mis en vente donc nouveau CT qq mois apres le précédent : chassis corrodé refus net et clair !!!! pour un véhicule tres peu roulé et en RP !

 

aucun expert ni mon assureur n'a voulu me suivre sur ce coup ! enfin c'était il y a qq années ça a peut-etre changé

 

et en admettant qu'il gagne ul faut encore (et principalement) que le vendeur soit solvable car une fois le jugement du tribunal acquit il faut recuperer la monnaie et c'est pas facile surtout si le vendeur est en allemagne !!!!

 

moralité ? avec l'aide des amis du site en faire des pièces détachées et vendre tout ce qui est vendables ce qui permettra de récuperer une certaine somme, c'est long et embettant certes mais bien plus sécurisant et fiable que de déposer une plainte ce qui sous entends ne plus rouler avec le vehicule pendant X années ....

Slt,

à lire,

 

L'article 1641 du code civil

 

Au-delà du code de la consommation, le code civil offre à l’acheteur d’un bien, qu’il soit ou non professionnel, un certain nombre de garanties dont les principales sont l’obligation de délivrer une chose conforme aux spécifications convenues par les parties (article 1604 du code civil) et celle de garantir la chose vendue.

Cette dernière garantie se divise en deux branches : la garantie de la possession paisible de la chose vendue ou garantie en cas d’éviction (article 1626 du code civil) et la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue ou garantie contre les vices cachés (article 1641 du code civil).

L’action intentée sur le terrain de l’obligation de délivrance est souvent confondue avec celle de la garantie contre les vices cachés mais les modalités de mise en œuvre et les conséquences sont spécifiques en matière de garantie des vices cachés.

 

1. La garantie des vices cachés :

La définition l’article 1641 est claire : Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

L’acheteur met en principe en œuvre l’action en garantie lorsque la chose vendue a un vice caché qui la rend impropre à sa destination tandis qu’il mettra en œuvre une action fondée sur l’absence de délivrance lorsque la chose vendue ne sera pas conforme à ce qui était prévue au contrat passé entre les parties. A première vue, les choses sont simples, l’action en garantie contre les vices cachés sera très souvent intentée lorsque le bien aura un défaut de construction ou un vice de conception : livraison d’une voiture neuve qui fait des tonneaux à vitesse réduite dans les virages en raison d’un vice de conception. L’action pour défaut de délivrance sera ouverte à la partie pour laquelle la chose livrée ne correspondra pas aux spécifications prévues à la commande quant à son identité, ses qualités ou sa quantité : livraison d’un autre modèle de voiture que celui commandée ou d’une voiture neuve dont le millésime ne correspond pas à celui de la commande. Les actions sont clairement séparées, mais la jurisprudence a confondu en de nombreuses occasions les deux notions : des défauts de conceptions sont ainsi sanctionnés comme des défauts de conformité en dépit des textes. Le juge agit ainsi dans un souci de protection de l’acquéreur, les modalités de mises en œuvres de ces actions et les sanctions y afférentes étant assez strictement encadrés en matière de vices cachés.

 

2. Garantie des vices cachés : mise en œuvre :

La plus grande particularité de l’action en garantie contre les vices cachés repose sur le délai pour agir : l’action doit être intentée dans un bref délai qui dépend de la nature des vices ainsi que des faits de l’espèce (article 1648 du code civil). Ce délai court du jour de la découverte du vice par l’acheteur qui est le plus souvent le jour de la notification du rapport d’expertise faisant apparaître le vice. Sa durée est souverainement appréciée par les juges du fonds qui s’oriente vers un délai qui est généralement d’un an. Ce délai n’est pas systématique et il a pu être rallongé lorsque des manœuvres du vendeur ont retardé la mise en œuvre de l’action. Passé ce bref délai, l’acheteur ne peut plus intenter cette action, tandis que l’action fondée sur le défaut de conformité de la chose livrée n’est soumise à aucune condition de délai. En cas de ventes successives du même bien, l’action en garantie se transmet avec le bien vendue. L’acquéreur final a ainsi le choix entre agir contre le ou les vendeurs intermédiaires ou bien contre le fabricant du bien. L’action ne se perd pas avec la transmission du bien, le vendeur intermédiaire actionné par l’acquéreur pourra à son tour actionner en garantie le fabricant du bien. L’acquéreur n’a pas besoin de prouver la connaissance du vice par le vendeur car l’action est indépendante de cette connaissance. Par contre, l’acquéreur doit prouver l’existence du vice caché lequel devait exister avant la vente ou au moins existé à l’état de germe.

Une fois le vice reconnu devant les tribunaux, l’acquéreur a le choix entre une action rédhibitoire, rendre la chose et se voir restituer la totalité du prix de vente, et une action estimatoire, garder la chose et se voir restituer une partie du prix sur arbitrage d’expert (article 1644 du code civil).Au-delà de ces deux actions, l’acheteur a pu subir un préjudice lié au vice caché de la chose, mais l’établissement d’un lien de causalité entre ce préjudice et le vice caché ne suffit pas pour que le préjudice lui soit réparé sur le terrain de l’action en garantie des vices cachés. Pour se voir indemnisé, l’acheteur devra en outre prouver que le vendeur connaissait le vice caché et prouver la mauvaise foi du vendeur (article 1645 du code civil). S’il n’y arrive pas, le vendeur pourra seulement être condamné à la restitution du prix et au remboursement de frais directement occasionnés par la vente (article 1646 du code civil).

 

Toutefois, pour passer outre la difficulté de prouver cette connaissance et compte tenu du déséquilibre des compétences entre un professionnel et un consommateur, le juge a instauré une présomption de connaissance du vice caché au détriment du vendeur professionnel. Une fois établi le vice, le préjudice et un lien de causalité entre les deux, le vendeur est condamné à la réparation du préjudice sans qu’il soit besoin de prouver la connaissance du vice par le vendeur professionnel. Les modalités de mises en œuvre, notamment en ce qui concerne le bref délai et la réparation du préjudice cause souvent des difficultés aux acheteurs. La jurisprudence a pallié au problème du préjudice en instaurant une présomption, mais le bref délai mettant souvent fin aux espoirs des consommateurs, elle a très souvent confondu en une même notion défaut de conformité et vice caché. Les acheteurs actionnent pour plus de sûreté les vendeurs à la fois sur le fondement de l’article 1641 et sur l’article 1603 du code civil, ces derniers ne savent alors plus à quel saint se vouer puisque le vendeur pourra passer de l’un à l’autre fondement à tout moment de la procédure.

 

Ce texte m'a été transmis par un Trolliste du Forum (qui se reconnaîtra j'ai son nom mais pas son Avatar, désolé !)

 

Donc pour résumer le vendeur qu'il soit Pro ou non a les mêmes obligations (le Pro est systèmatiquement condamné). Le châssis n'était pas perforé et c'est le Contrôleur qui avec un tournevis (et son flair) a détecté sous le véhicule le PB.

 

Le bref délai s'apprécie (environ 1 an) en fonction des cas, car se plaindre d'un moteur HS alors que l'on aurait utilisé le véhicule plus d'un an n'est guère crédible ...

 

En fonction du montant du litige c'est soit le TI ou le TGI qui est compérent. Pour le TI point n'est besoin d'un avocat, par contre avec le TGI, si. (Mais tu peux demander des Dommages et Intérêts pour les couvrir).

 

C'est Napoléon qui a édicté cette Loi, car il était furieux contre les fournisseurs de ses armées qui livraient de la daube à ses troupes (godillots ...). Les Dits fournisseurs ont tenté de répondre que le Patron des Achats (Joséphine) demandait des cadeaux somptueux et que ben , ... Réponse : c'est votre problème pas celui des armées !

enfin sans avocat on se fait souvent rabrouer !!!

 

je connaissais ton article (vu que je suis pro depuis 30 ans environ) mais le délai de 1 an me parait etre pas "tres normal" de plus entre les textes et les jugements il y a de nombreuses différences

 

il est expressement indiqué : l’obligation de délivrer une chose conforme aux spécifications convenues par les parties (article 1604 du code civil) et celle de garantir la chose vendue.

 

est-il inscrit dans l'acte de vente que le véhicule est vendu en parfait etat ou en l'état ?

 

dans tous les cas c'est pas drole et le fait de na pas utiliser son véhicule pendant tout le temps des éventuels proces n'est pas le moindre car il faut financer un autre vehicule en attendant

Re,

Bon état oui, puisqu'il avait reçu un CT sans réserves. Mais c'est pas le pb de l'acheteur, par contre le vendeur pourra se retourner contre son CT ...

 

Il m'est arrivé d'aller au TI sans avocat et no PB.

 

Pour info j'ai une affaire que j'ai portée devant le TGI et pour l'instant après je jugement qui m'est favorable les honoraires de mon avocat ne dépassent pas les 1500 zoros. Mon assurance auto m'en ont remboursé 1000.

Non il ne faut pas se gêner ! Dans ma jeunesse je tenais le même raisonnement et je me suis fait avoir dans des situations où j'avais raison ... mais bon timidité, peur de ... et on ne fait pas.

Les marloux spéculent sur ce comportement.

moi je ne suis ni timide ni peur de l'adversaire ou de l'adversite cependant as tu déjà eu gain de cause au tribunal ? oui d'apres ce que je crois avoir compris ? au bout de combien de temps et as tu pu récuperer ton argent ?

 

moi aussi je n'hesite pas à porter l'affaire devant les tribunaux mais plus pour la satisfaction personnelle que pour récupérer des sommes dues !

 

en fait j'ai 1 seule fois récupérer la somme dûe car directement demandée par le juge a mon adversaire alors qu'en temps normal la finalité du proces c'est que le juge prononce bla bla bla mais personne ne te fais un chèque illico presto et apres c'est ç toi de te dem**der j'ai meme pris une fois un huissier qu'il faut payer par avance et qui n'ayant pu obtenir de rentrer la somme du m'a demandé de me débrouiller pour avoir les renseignements genre employeur, n° de compte .... pour essayer de demander une saisie .... qui n'a jamais eu lieu mais j'ai du payer ses factures a l'huissier !!!

 

et le tout a durer entre les 2 proces + l'huissier plus de 3 ans !!!! pour rien alors maintenant je recherche d'abord quelles sont les autres solutions (intimidation par avocat ça marche aussi) avant de faire agir la justice ....