légalité de certains panneaux

[korrigan]

 

apercu au cours d'une balade cet après midi. (voir post chouans de cadoudal dans aventure 4X4)

 

d'après vous, ce panneau est t'il légal ? je suis entré par le côté opposé de ce panneau et je l'ai trouvé à l'autre bout du chemin.

il me semble avoir vu quelque part sur le forum un post qui traitait des panneaux (pas retrouvé meme en cherchant).

un second panneaux existe un peu plus loin. si la légalité de ce panneau était contestée, comment le faire savoir au maire de cette commune ?

[CrazyLoup]

A.M. ça veut dire quoi ? Autorisation Ministérielle ?

Si le maire de la commune a sorti une sorte de décret pour réglementer la circulation des 4x4 sur les chemins communaux, il doit le faire savoir et en avertir les usagers par des panneaux.

Mais je ne sais pas dans quelle mesure il peut interdire l'accès de ces chemins.

[korrigan]

A M : arrêté municipal pris par le maire de la commune ou je me trouvais

[Colorado]

 

Bonsoir"korrigan",

 

ce panneau n'est pas légal dans le sens ou il interdit simplement

une certaine catégorie de véhicules "motos et 4x4"........

De plus, devant un tribunal, 4x4 n'est pas une catégorie de véhicule,

mais un mode de transmission, de plus, la plupart des vehicules

tout-terrain actuels sont des 4x2...........

 

Pour que cette interdiction soit légale, il faut déja un panneau

conforme, c'est à dire le rond à bord rouge et fond blanc(interdit à tous véhicules) et un petit panneau rectangulaire blanc en-dessous avec la date de l'arrété et son numéro.......

 

De plus, il faut que cet arrété soit motivé et limité dans le temps...

 

Et si ce passage est interdit légalement, le Maire, est tenu d'indiquer

un accés de substitution........

 

En gros c'est çà.............

Malheureusement, c'est rarement respecté...............

 

Pour bien faire, les clubs devraient passer leur temps au Tribunal.......

 

A+Colorado

[CrazyLoup]

Ouais, mon truc c'était un peu trop haut pour le niveau...

Pour le reste, je crois qu'il peut gérer l'accès aux chemins, mais jusqu'où...?

Quelqu'un connait les lois ?

[korrigan]

c'est cette réponse que je cherchais.

en effet on ne peut pas interdire le passage aux motos et 4X4 et laisser passer les tracteurs, les plates les cyclos et j'en passe. c'est tout ou rien.

 

peut t'on écrire "anonymement" au maire de cette commune afin de lui signifier que ce panneau est illégal et qu'il est tenu de l'enlever ?

s'il perd au tribunal (à condition de se faire prendre par les "khmers verts" par ex), il pourrait perdre son écharpe tricolore et manger sa casquette.

peut etre par la suite, il va prendre un nouvel arreté encore plus répressif.

 

le plus simple pour l'instant c'est d'ignorer ce panneau.

ce chemin va vers un chateau d'eau. des deux côtés, la forêt est privée (pas le chemin a mon avis) et mêne à un chateau. à l'entrée du chateau, pas de panneau ni de barrière...

 

 

ps : peux t'on arracher ce panneau ?

[Colorado]

peut t'on écrire "anonymement" au maire de cette commune afin de lui signifier que ce panneau est illégal et qu'il est tenu de l'enlever ?

 

En tant que simple citoyen, ce n'est pas évident......

Tu serais "club", donc personne morale, tu pourrais lui écrire en lui

signalant que tu as pris son panneau en photo et que tu as écris

au Procureur de la République, cela le ferai peut-être réfléchir

 

le plus simple pour l'instant c'est d'ignorer ce panneau.

ce chemin va vers un chateau d'eau. des deux côtés, la forêt est privée (pas le chemin a mon avis) et mêne à un chateau. à l'entrée du chateau, pas de panneau ni de barrière...

 

 

Même réponse, si ce chemin est privé, cela doit-être matérialisé sur le terrain: un panneau propriété privée ou une chaîne

 

 

 

ps : peux t'on arracher ce panneau ?

 

 

NON, çà c'est de la dégradation...........volontaire.......amende.........tribunal.........

[CrazyLoup]

Un peu de lecture >>> ICI et LA (c'est un .pdf)...

 

et le dernier pour la route (le plus sûr je pense) chez Legifrance.

[Defrance]

Moi je ne me renseignerais pas , ( panneau pas réglementaire ), de peur qu'il le change .

Tu peux toujours dire que tu es passé en 4x2 et non en 4x4 .

De plus pense pas qu'il y est beaucoup de force de l'ordre à cet endroit et tu peux toujours discuter avec eux , connaissent bien les lois , et pas de PV si pas réglementaire.

 

Petite question concernant les fléchages en forets :

RB d'après carte IGN en foret , je tombe régulièrement sur des X et = peints en rouge et jaune sur les arbres . Quelqu'un connait leur significations .

 

Merci

 

A+

[Bad Bull]

D'après ce que je viens de lire, je suis de l'idée qu'au fond il y a donc deux vices de forme:

Le permier concerne le panneau en lui-meme: l'un de vous a déjà parlé du panneau rond à fond blanc et bordure rouge avec un rectangle de precisation; (comment se comporterait un agent devant un 4x4 conduit par un étranger ne lisant pas le français ?)

Le deuxième concerne l'A.M. qui met en évidence un certain parti-pris anti 4x4 de la municipalité. Les lois en matières parlent tout simplement de véhicules motorisés sans aucune distinction...

 

Et puis ce que je ne comprend pas, c'est que,exactement comme il y a des berlines et des véhicules TT, il y a aussi des motos routières et des motos enduro/cross/trial. Sur qu'elle base font-ils la différence?? Très certainement sur la base typique de ces gens qui pigent rien...

[breizheau]

Ayant fait de la rando pédestre, quand il y avait un signe "=" ou un "-" ou autre signe, celà signifiait "correct, bon chemin". Après une bifurcation, lorsque l'on rencontrait le signe "X", cela voulait dire que l'on s'était trompé...

[Colorado]

Petite question concernant les fléchages en forets :

RB d'après carte IGN en foret , je tombe régulièrement sur des X et = peints en rouge et jaune sur les arbres . Quelqu'un connait leur significations .

 

Merci

 

A+

 

Salut"DEFRANCE"

 

çà ce sont des fléchages et des indications de la F.F.R.P

 

(Fédération Française de Randonnée Pédestre)

 

On trouve ces fléchages généralement sur les G.R et G.R.P

 

A+Colorado

[Fredouil]

On trouve ces fléchages généralement sur les G.R et G.R.P

 

 

GR marquage blanc et rouge, GRP connait pas.

Fred.

[korrigan]

GR : grande randonnée

GRP : grande randonnée pédestre

[christian.styling]

y a bel et bien un arrêté municipal

 

le maire a tout à fait le droit d'interdire l'accès au chemin à tous véhicules "sauf ayant droit"

 

 

mais...

 

là leur affichage est un peu limite puisque [4x4] est discriminatoire

et pis [4x4] ne figure même pas sur nos cartes grises (ça va être dur de faire le PV dans les règles...)

 

de toutes façons y a jurisprudence comme quoi rouler à 4 roues motrices ne dégrade pas plus le chemin que rouler à 2 roues motrices

 

légalement il devrait y avoir un panneau Bé zéro (le disque blanc avec le tour rouge)

 

à mon avis faut mieux éviter quand on est en groupe mais en solo... ...

c'est à chacun de décider si le plaisir de prendre cette piste vaut 135 roros......

[Jeff]

 

Avec un panneau comme ça tu sors ta sangle et tu tire ... (humour)

[christian.styling]

y a un grand penseur dont je me souviens plus du nom qui a dit cette phrase qu'on devrait graver dans du marbre tellement elle est juste :

 

<< pas vu pas pris >> [ humour aussi ]

[indiana]

ça peut servir de pelle a l occasion pour sortir le 61

[korrigan]

 

un panneau aperçu cet après midi lors de ma balade. d'après moi , ce panneau est illégal . l'arrêté est de 1965. la législation a changé depuis.

je fais quand même le tour par prudence et et je ne rencontre pas d'autre panneaux aus autres entrées du chemin sauf ds un village ou la piste a laissé a du bitume

je prends la piste par l'autre bout et je rencontre des voitures garées dans le chemin. donc on peut passer outre.

 

 

un peu plus loin, un autre panneau mais cette fois délire total :

une simple planche de bois et un piquet avec dessus l'arrété punaisé dans une chemise plastifiée. de qui se moque t'on. je fais le tour, à une autre entrée près de la route, panneau mais à l'autre extrémité dans le village, rien et une cavalière s'engage dans le chemin.

 

 

 

comme quoi les priviléges de la révolution qu'on croyait abolis existent encore pour certains

[christian.styling]

les panneaux sont pas conformes à la législation...

y a pourtant arrêté prefectoral et arrêté municipal

 

la question à se poser est surtout :

<< est-ce qu'il y a quelqu'un pour verbaliser un contrevenant ? >> ;o)

[L'Africain 2]

Surtout qu'ils outrepassent leur droit, en effet une interdiction de circuler avec des véhicules à moteur dans les chemins peut être apposer, seulement elle n'est valable que pour un délais de 3 mois et une seule fois par an.

 

Donc, il suffit de revenir d'ici trois mois et d'enlever ces panneaux, ils ne seront plus valable.

 

Et de les ramener à la mairie de la commune qui les a posés.

[Colorado]

Tous ces soi-disant "panneaux" ne sont pas conformes

 

à la législation en vigeur...........

 

Nous devons donc les "ignorer" simplement..

 

A+Colorado

[breizheau]

Va expliquer ça à l'autre qui tient le canon par le bon bout !!! Ca c'est vu en France.......

[4rouesmotrices]

Attention, l'absence de panneau "B zéro", c'est à dire le rond rouge avec du blanc dedans, laisserait croire qu'on peut y aller.

 

Mais il me semble qu'il n'y a plus de présemption d'innocence à partir du moment où par exemple on a vu un panneau interdiction "artisanal" ou propriété privée. A partir de là, en cas de souci, il faudra surtout se défendre en invoquant la bonne motivation de l'arrêté municipal en question...

[breizheau]

Apparemment sur ce topic, ça "bouge" beaucoup. Je ne peux que vous renvoyer à un magazine qui y a consacré quelques pages car il semblerait que ce soit ZE sujet du moment (avec l'interdiction du 4x4 en ville bien sur !!!! ). Il s'agit de LAND Mag' des mois de Oct/Nov 2004 (le dernier ) que notre ami "defender GR" doit connaitre sur le bout des doigts....

Vouaaaaala...