View in the app
A better way to browse. Learn more.
A better way to browse. Learn more.
A full-screen app on your home screen with push notifications, badges and more.
Ce site web utilise les cookies pour améliorer votre expérience de navigation.
Vous perdrez 8 points pour :
au maximum si plusieurs infractions sont constatées en
même temps dont un délit et 6 points pour plusieurs contraventions (art. L. 223-2 CR).
Vous perdrez 6 points pour :
- homicide involontaire ou atteinte involontaire à l'intégrité physique d'une personne entraînant une incapacité de travail de plus de 3 mois à l'occasion de la
conduite d'un véhicule terrestre à moteur
- conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, avec un taux
d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g/l. (ou 0,40mg/l air expiré - éthylomètre).
- refus de se soumettre aux opérations de vérification d'un état alcoolique
- délit de fuite
- refus de se soumettre aux vérifications relatives au véhicule ou au conducteur
-obstacle à une mesure d'immobilisation
- refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter
- obstruction volontaire de la voir publique
- immatriculation: usage volontaire de fausses plaques ou défaut de plaque avec fausses déclarations sur le propriétaire d'un véhicule ou mise en circulation d'un
véhicule muni de plaques comportant des inscriptions inexactes
- conduite malgré une suspension notifiée du permis de conduire ou refus de restituer son permis de conduire.
- dépassement de la vitesse maximale autorisée = ou > à 50 km/h en cas de récidive.
Vous perdrez 4 points pour :
- atteinte involontaire à l'intégrité d'une personne physique entraînant une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois commise à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur
- dépassement de 40km/h ou plus de la vitesse maximum autorisée
- non respect de la priorité, d'un feu rouge fixe ou d'un panneau stop
- circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
- marche arrière ou demi-tour sur l'autoroute
- circulation en sens interdit.
Vous perdrez 3 points pour :
- dépassement de moins de 40km/h de la vitesse maximale autorisée pour les conducteurs titulaires d'un permis de conduire depuis moins de deux ans
-dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre à 30km/h et moins de 40km/h
-conduite avec un taux d'alcoolémie > à 0,5 et < à 0,8 g/litre ou > à 0,25mg et < à 0,40 mg/l.
-circulation sur bande d'arrêt d'urgence ou sur la partie gauche de la chaussée en marche normale
- dépassement dangereux
- arrêt ou stationnement dangereux
- stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
- franchissement caractérisé d'une ligne continue seule ou si elle est doublée d'une ligne discontinue, dans le cas où cette manoeuvre est interdite
- changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention.
Vous perdrez 2 points pour :
- dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20km/h et moins de 30km/h (pour conducteur titulaire du permis depuis moins de 2 ans).
- pénétration ou séjour sur la bande centrale séparative des chaussées
- accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé.
Vous perdrez 1 point:
- dépassement de moins de 20km/h de la vitesse maximale autorisée (sauf conducteur titulaire du permis depuis moins de 2 ans).
- chevauchement d'une ligne continue ou doublée d’une ligne discontinue dans le cas où cette manoeuvre est interdite.
- maintien des feux de route à la rencontre des véhicules dont les conducteurs manifestent par des appels de projecteurs la gêne que leur cause le maintien de ces feux.
- conducteur de véhicule automobile dont le PTAC n'excède pas 3,5t ne portant pas de ceinture de sécurité
- conducteur de motocyclette ou de tricycle, quadricycle, motocyclette légère ne portant pas de casque.
- conducteur de motocyclette ou de motocyclette légère utilisant un casque non homologué.