La circulaire olin censurée par le conseil d'état

[jeepee]

Communiqués de presse

 

Paris, le 05 décembre 2006

 

CIRCULAIRE OLIN,

PROPOSITION DE CENSURE

 

Le Conseil d’Etat se prononcera dans les semaines à venir.

 

Le lundi 4 décembre, notre recours contre la circulaire Olin figurait à l’ordre du jour des audiences publiques du Conseil d’Etat.

 

Après un bref exposé de l’affaire, le Commissaire du Gouvernement a présenté des conclusions prometteuses.

 

Il a tout d’abord invité le Conseil d’Etat à annuler, purement et simplement, l’annexe 1, relative aux quads.

 

Ensuite, et avec insistance, il a précisé que les annexes 2 à 5 sont « dénuées de toute portée normative ». Si son analyse est confirmée, ces annexes n’auraient plus lieu d’être invoquées par les administrations pour appuyer leurs décisions ou justifier leurs exigences.

 

Enfin, il a demandé la condamnation du MEDD, en tant que partie perdante, à verser la somme de 1000 euros à chaque association requérante, dont le CODEVER.

 

Cependant, précisons dès à présent que le Conseil d’Etat ne rendra son délibéré que d’ici quelques semaines. Il convient donc de rester prudent, même si le risque d’une décision contraire est improbable.

 

Evidemment, si ces conclusions sont suivies par la Haute Juridiction, il s’agira d’une victoire sans appel. De quoi assurément redonner le sourire à tous les pratiquants, stigmatisés depuis plus d’un an par une circulaire finalement sanctionnée.

 

Néanmoins, et sans vouloir gâcher la fête, on rappellera que le mal est fait. Car si la tâche nous sera désormais facilitée, il nous faudra encore du temps et de l’énergie pour réparer les conséquences néfastes de cette circulaire.

D’ailleurs, l’important travail de terrain engagé depuis plus d’un an par les pratiquants et les clubs doit continuer. A long terme, seul celui-ci pourra sauvegarder durablement nos loisirs et notre liberté !

En outre, nous ne devons pas relâcher notre vigilance exercée sur l’expérimentation des PDIRM, le décret Sarkozy, ou encore les plans de circulation.

Alors réjouissons-nous, mais pour autant, ne baissons pas la garde… Notre avenir en dépend.

 

En attendant – impatiemment ! – la décision du Conseil d’Etat, ne boudons pas notre plaisir. Mais : « ne vendons pas la peau de l’ours… »…

 

Le Bureau National

 

 

Meme si elle trouve une parade c'est trop bon, http://www.codever.fr/forum/index.php?act=Attach&type=post&id=378

[Bourbier4x4]

ca bouge ca bouge ....! nous nous sommes pas "battus" pour rien !

[ex-toy]

Même si tout est loin d'être gagné.... c'est bon de lire çà !!! Je me sens tout joyeux d'un coup ! Merci pour ce post revigorant !

[laurentais]

:d44: :saut17:

 

C'est bon de lire ça !

 

On dirais que la balance commence à pencher du bon côté (Le notre :-))

 

Au moins on ne s'est pas bougé pour rien

[L'ours]

Un grand merçi a tout ce qui ce sont battut pour ca

[TECHE]

Voila une chose quelle est bien

[fordyan]

salut en fin une bonne resolution de l etat il faut que ca continu

merci de l info

yannick

[Pierre Grosjean]

ou comprendre que Mme OLLIN n'a plus que qq mois à vivre politiquement et que ses copains "lachent du lest" de façon à ne pas s'écraser au sol ..............

[Colorado]

ou comprendre que Mme OLLIN n'a plus que qq mois à vivre politiquement et que ses copains "lachent du lest" de façon à ne pas s'écraser au sol ..............

 

 

 

C'est tout à fait çà....

 

Les "rats" quittent le navire........

 

A+Colorado

[Benoit baroud 59]

ET Un coup de semonce

 

Vivement la salve pleine

[fredlerekah]

yeeesssss !!!!

 

ca y ferat les cote a la olin....

[AC34]

 

Bravo Codever !!

 

Y adhérer c' est le meilleur moyen de lutter contre les anti 4x4

défendre nos droits et notre passion.

 

AC34

[jeepee]

 

Bravo Codever !!

 

Y adhérer c' est le meilleur moyen de lutter contre les anti 4x4

défendre nos droits et notre passion.

 

AC34

 

Soyons vigilants car a mon avis elle ne va pas en rester là

C'est une bataille de gagnée mais la guerre n'est pas finie.

 

http://www.codever.fr/forum/index.php?act=Attach&type=post&id=378

[Aerazur]

ou comprendre que Mme OLLIN n'a plus que qq mois à vivre politiquement et que ses copains "lachent du lest" de façon à ne pas s'écraser au sol ..............

 

 

Fine analyse Pierre, et je la rejoins totalement...

 

Ainsi va le monde. Il est donc essentiel de demeurer vigilants, et de rester soudés comme nous avons su l'etre.

 

Sachons aussi ne pas tomber à l'avenir, dans la compromission facile, dans l'acceptation aveugle en préchant un fédéralisme de complaisance. Une telle attidude aurait pu nous menner loin de nos chemins tant aimés, à tourner comme des cyclothimiques sur des "itinéraires préétablis". Au final à etre parqués.... Certains ont essayé, et il me fut bien agréable de les voir se casser les dents.....

[cyrillealicelaurie]

De toute façon la liberté des eux s'arrete là où commence celle des autres

Ce ne sera jamais fini ! Ne serait-ce que la guerre entre les chasseurs , les pécheurs , les promeneurs , les vttistes , nous et les autres !

[cyrillealicelaurie]

des uns pardon

[korrigan]

on reste vigilant oui car y aura toujours un élu pour remplacer notre ministre ou un képi pour nous verbaliser a outrance, un khmer vert pour nous dénoncer aux élus... le combat est loin d'être terminé...

[ex-toy]

ou comprendre que Mme OLLIN n'a plus que qq mois à vivre politiquement et que ses copains "lachent du lest" de façon à ne pas s'écraser au sol ..............

 

Pas complètement d'accord ! Le Conseil d'Etat est très jaloux de son indépendance. Je ne crois pas qu'ils aient reçu des consignes. Simplement la circulaire était totalement abusive et c'est normal qu'elle soit sanctionnée. Il reste encore, malgré tout, des magistrats qui font leur travail.

 

Dans tous les cas, l'histoire est loin d'être finie. Adhérez au Codever !

[laurentais]

ou comprendre que Mme OLLIN n'a plus que qq mois à vivre politiquement et que ses copains "lachent du lest" de façon à ne pas s'écraser au sol ..............

 

Pas complètement d'accord ! Le Conseil d'Etat est très jaloux de son indépendance. Je ne crois pas qu'ils aient reçu des consignes. Simplement la circulaire était totalement abusive et c'est normal qu'elle soit sanctionnée. Il reste encore, malgré tout, des magistrats qui font leur travail.

 

Dans tous les cas, l'histoire est loin d'être finie. Adhérez au Codever !

 

Salut,

 

Je suis d'accord avec toi, mais pour que la justice impartiale joue son role il faut des assoc style ffmc, codever et autres... pour intenter des actions en justice

[ex-toy]

Tu as raison. Sans les actions menées par les associations rien ne se serait passé.

 

Donc je répète : adhérez au Codever ! Et je crois que sur le site on est beaucoup à penser et à agir comme çà.

[PATROLduSud]

ou comprendre que Mme OLLIN n'a plus que qq mois à vivre politiquement et que ses copains "lachent du lest" de façon à ne pas s'écraser au sol ..............

 

Je vois bien aussi leschoses comme ça

[jean pierre]

a mon avis , y a comme qui dirait anguille sous roche ,,,,les elections approche

[B.M]

et même si c'est le petit qui est élu, elle ne sera pas du prochain gouvernement. les paris sont ouverts.

par contre je n'ai pas vu les amis de la future peut-être présidente, faire des commentaires sur olin....

[laflibuste]

De toute façon la liberté des eux s'arrete là où commence celle des autres

Ce ne sera jamais fini ! Ne serait-ce que la guerre entre les chasseurs , les pécheurs , les promeneurs , les vttistes , nous et les autres !

 

A une époque il était interdit d'interdire....mais c'est du passé, aujourd'hui

on interdit tout mais l'état n'oublie pas de prendre sa part ( tabac, jeux etc..)

En matière d'hypocrisie, y'a pas mieux. Par contre quand interdira t-on la Connerie ??? je crois que là, y'a du boulot

a+

[jeepee]

et même si c'est le petit qui est élu, elle ne sera pas du prochain gouvernement. les paris sont ouverts.

par contre je n'ai pas vu les amis de la future peut-être présidente, faire des commentaires sur olin....

 

Celui qui l'a le plus contrée ou chambrée dans l'émiscicle quand elle a sorti sa circulaire c'est Charasse et ils ne sont pas du tout copains.