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St Germain

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  1. j'avais pas eu le temps de regarder avant , je viens de m'y mettre ce n'est pas une housse en cuir c'est des sièges velours donc ils se retire pas et à cet endroit j'ai les réglages du siège . De plus faut il déconnecter la batterie pour les airbags ? si oui combien de temps entre la déconnexion de la batterie et le moment ou je peux démonter les sièges ?
  2. Et le service du fnpc est un service administratif géré par le même ministère que la préfecture .... Le retrait de points est toujours du à une infraction ... Que ce soit l'omp ou la préfecture et la nous parlions de vitesse supérieur à 40 km/h (Merci de suivre la discussion). Et pour l'ordonnance pénale uniquement la contraventionnelle, la convocation se fait pour la délictuelle pour un rendez vous judiciaire. Le recours aux ordonnances pénales délictuelles présente l'inconvénient d'écarter la tenue d'une audience dont le rôle pédagogique n'est pas négligeable. Il est toutefois possible de prévoir différents modes de notifications de l'ordonnance pénale, en coordination avec les magistrats du siège. En effet, aux termes de l'article 495-3 du code de procédure pénale modifié par la loi du 9 mars 2004, la notification de l'ordonnance pénale se fait : - par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, - par le procureur de la République, - par l'intermédiaire d'une personne habilitée. Ces dispositions permettent d'organiser par exemple la notification de l'ordonnance à l'occasion d'un " rendez-vous judiciaire ", l'accord préalable du barreau ayant utilement été sollicité. Plusieurs parquets ont d'ores et déjà mis en œuvre des pratiques similaires, selon des modalités dont les aspects essentiels peuvent être synthétisés comme suit. Lors de son interpellation, l'auteur de l'infraction se voit remettre une convocation en vue de la notification d'une ordonnance pénale. A l'occasion de ce " rendez vous judiciaire " collectif, qui ne saurait être assimilé à une audience, le représentant du ministère public prend la parole, abordant par exemple les problèmes liés aux conduites en état alcoolique. Il pourra en aller de même d'un représentant de centre d'hygiène alimentaire, d'une association de prévention de la délinquance routière, du barreau ou d'un correspondant local de la Sécurité Routière. Ces explications, en plus de leur vertu pédagogique, présentent l'intérêt de limiter les risques d'opposition de la part des prévenus. Dans le cas des personnes ne déférant pas à la convocation, le ministère public formera opposition à l'ordonnance pénale afin que puisse être organisé un débat contradictoire et public. L'affaire devra alors être rapidement audiencée. La convocation remise lors du contrôle précisera donc utilement qu'en cas d'absence lors du rendez-vous de notification de l'ordonnance pénale, la personne sera susceptible d'être poursuivie en audience publique. L'ordonnance pénale peut également être notifiée par un membre du parquet ou par une personne habilitée au sens de l'article 495-3 du code de procédure pénale, par exemple un greffier ou un délégué du procureur(4). Lorsque l'ordonnance pénale a prévu dans son dispositif le suivi d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière, le délégué du procureur de la République pourra, en notifiant cette décision au prévenu présent, expliquer les modalités d'organisation et de paiement du stage ; seul ou en présence des associations en charge de celui-ci. Il pourra, de même, sous réserve du droit d'opposition du prévenu, lui notifier la date du début du stage en tenant compte, le cas échéant, de ses disponibilités.
  3. Dites-moi... Vous aimez sentir le contact du corps de quelqun contre vous Qui vous fasse suer... Sentir son souffle sur votre visage ou sur votre nuque... Essayer de nouvelles positions .... Entrer par l'arrière.... ou par l'avant... Monter .... Descendre... Entrer .... Sortir..... Entrer froid et sortir chaud... OUIIIIIIIIIIIIIIII !!!!!!!!!!!!!!!!!!! VOUS AIMEZ ÇA ? Alors, Prenez le Bus
  4. Il peut y avoir plusieurs raisons si je les déballe toutes ca va faire un long post alors je vais essayer je dis bien essayer d'être concis Si le véhicule est volé, il faut déjà s'assure qu'il le soit, si le propriétaire l'a déclaré volé et oui certains n'utilisent pas tous les jours leur véhicule ne le mettent pas systématiquement devant leur immeuble ou portail ....... Donc si pas volé, les forces de l'ordre ne vont pas demander de mettre en fourrière (si le véhicule gène la circulation) un véhicule qui va à la casse .... Ils vont d'abord essayer de joindre le propriétaire du véhicule, en espérant que ce propriétaire n'a pas changé d'adresse de téléphone et j'en passe .... Si le véhicule a brulé et que les plaques étaient en plastiques , il reste plus que le numéro moteur avec la frappe à froid pour l'identifier .... en espèrant que ce soit pas des faux numéros ... Bref ce n'est qu'un résumé si pas volé je pourrais en faire une tartine avec des cas concrets et récurrent. Si le véhicule est déclaré volé, il faut que le propriétaire contacte l'assurance pour la prise en charge, quand ce véhicule est assuré .... Si il ne l'ai pas il faudra que les forces de l'ordre fasse une réquisition pour que le garage l'envoie à la casse et l'état devra se retourner contre le propriétaire pour se faire rembourser le dépannage ... Et cela par chez nous on aime pas , donc on préferera sortir les texte d'abandon d'épave et aligner que devoir faire des réquisitions et faire payer l'état qui ne sera pas sur de récuperer son argent , surtout que d'ailleurs depuis la loi Perben cela devra incomber directement au propriétaire mais comme bcp ne sont pas solvable car pas assuré etc .... Les garages ne veulent plus les prendre en charge .... et écrivent au Préfet qui donne ordre aux forces de l'ordre de retrouver le proprio et de l'enjoindre de régulariser rapidement la situation ....
  5. Après il y a plein de raison pour lesquel il ne peut pas avour touché l'argent, as t il utilisé un huissier avec la "grosse" du jugement pour se faire rembourser ? Le mis en cause est il solvable ? As t il fait les démarches nécéssaires auprès de la préfecture avec la grosse de son jugement ou même a t il fait le nécéssaire auprès du service de l'éxécution des peines pou faire valider son jugement ? Si oui quel est le délai de ce service ? Le mis en cause était il la le jour du jugement ? ou le délai d'appel court encore ? Il faut d'abord se poser les bonnes questions ! Oui c'est normal si tu payes t'acceptes l'infraction donc tu considères que tu étais bien en tort et comme il n y a plus de recours (ou très peu) les points te sont retirés.
  6. Oui tout à fait c'est pour cela que certains avocats spécialisés permettent de récupérer la totalité de tes points en utilisant les textes et circulaires à propos de cela mais à quel tarif .....
  7. Non, je n'ai pas vérifié, mais, d'après le lien, j'aurais même du recevoir une lettre recommandée pour me dire qu'il ne me restait que 6 points. Si tu n'as rien reçu c'est trs bien car en cas de prochain retrait de points les premiers serait contestable devant le tribunal administratif.
  8. il résulte de la combinaison des articles L. 121-2 et L. 121-3 du code de la route que le représentant légal d'une personne morale est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour les contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, commises avec un véhicule immatriculé au nom de cette personne morale, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un événement de force majeure ou qu'il ne fournisse des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction. Jurisprudence ci dessous : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000019966091&fastReqId=1425152947&fastPos=29
  9. Quel lien officiel celui qui dit que c'est le titulaire de la carte grise qui paye ? ou celui qui dit que c'est le conducteur du véhicule identifié au moment des faits qui payent tout (c'est le meme texte si je ne m'abuse) ? Un truc de plus pour embrouiller : le titulaire de la carte grise n'est pas obligatoirement le propriétaire du véhicule ah et encore une de plus ma fille de 14 ans peut etre titulaire de la carte grise et elle n'a pas le permis ... quelle point veux tu lui retirer ? Alors que c'est moi qui commet l'infraction et que l'on ne me voit pas sur la photo
  10. Comment crois tu que les avocats gagnent leur argent ..... Il est évident que si t'arrives avec la gueule enfariné en disant c'est pas moi de tte manière vous pouvez pas le prouver ( ce qui serait exact) cela n'empêchera pas le juge de monter l'amende jusqu'a 1500 euros (limite avant lequel il ne soit obligé de le motiver ... )
  11. Tout à fait j'ai déjà utilisé cette procédure plus d'une fois mais il ne faut pas que la photo montre le conducteur, si les textes n'ont pas rajouté la délation c'est pour éviter une période sombre de notre histoire tout simplement ....
  12. Attention ne pas oublier que la récupération de points au bout des 3 ans ne se fait uniquement que si aucune infraction retirant des points n'est fait dans ce délai, sinon tout repart à 0 à la dernière infraction . Pour mieux comprendre : Vous avez eu un retrait de 3 points il y a 1 an hier , aujourd'hui vous vous faites attrapé avec le téléphone portable au volant, vous prenez 2 points en moins avec 35 euros d'amende et au jour du paiement vous repartez pour 3 ans pour l'infraction faite il y un an ....
  13. Le retrait de point est administratif et géré par la préfecture donc si vous êtes arrêté de suite les 4 points seront retiré maintenant si c'est un radar automatique et que vous n'êtes pas le conducteur mais uniquement le titulaire de la carte grise et que ce même conducteur n'est pas reconnaissable ni par le titulaire de la carte grise ni par les autorités , vosu ne paierez que l'amende ....
  14. Le texte permet de te retirer le permis sur place à partir d' une limite supérieur à + 30 Km/h donc 40 ils sont large tu as une marge !!! Ici les directives parquet sont selon les textes donc 30 km/h au dessus et plus de permis .... Pour les plus de 50 km/h c'est plus de voiture comme c'est une peine complémentaire c'est utilisé par chez nous ...
  15. Suite à certaines demandes en MP, je me permets de poser ce post. EXCÈS DE VITESSE DE 1 A 19 KM/H Hors agglomération : Amende forfaitaire minorée : 45 Euros. Amende forfaitaire : 68 Euros. Amende forfaitaire majorée : 180 Euros. Retrait d'un point Dans une agglomération : Amende forfaitaire minorée : 90 Euros. Amende forfaitaire : 135 Euros. Amende forfaitaire majorée : 375 Euros. Retrait d'un point EXCÈS DE VITESSE DE 20 A 49 KM/H Amende forfaitaire minorée : 90 Euros. Amende forfaitaire : 135 Euros. Amende forfaitaire majorée : 375 Euros. Retrait de deux points entre 20 et 29 km/h Retrait de trois points entre 30 et 39 km/h Retrait de quatre points entre 40 et 49 km/h Jusqu'à 3 ans de suspension de permis, si l'excès de vitesse est supérieur à 30 km/h. EXCES DE VITESSE DE PLUS DE 50 KM/H Amende fixée en justice d'un montant de 1500 Euros maximum. Retrait de six (6) points sur votre permis. Jusqu'à 3 ans de suspension de permis. Récidive d'excès de vitesse supérieur à 50 km/h dans un délai de 3 ans: 3 mois de prison, 3750 € d'amende 6 points de permis 3 ans de suspension de permis Blessures involontaires en situation d'excès de vitesse supérieur à 50 km/h: 5 ans de prison, 75 000 € d'amende, 6 points de permis, 10 ans de suspension de permis. Homicide involontaire en situation d'excès de vitesse supérieur à 50 km/h: 7 ans de prison, 100 000 € d'amende, 6 points de permis, 10 ans de suspension de permis. L'ensemble de ses peines de prison et d'amende sont les maximum législatifs, lors du jugements ces peines peuvent être revu à la baisse selon certains critères ( Antécédents judiciaires etc ... ). Le tribunal étant seul juge des faits qui se sont passés. Au terme du second alinéa de l'article L.223-6 du code de la route, en cas de commission d'une infraction ayant entrainé le retrait d'un seul point, ce point est réattribué au terme du délai d'un an, à compter de la date du paiement de l'amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la composition pénale ou de la condamnation définitive, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cette intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.Cependant, cette réattribution ne peut aboutir à ce que le nombre de points affectés au permis de conduire excède le maximum légal de 6 points pour un conducteur en période probatoire, et de 12 points pour un conducteur hors période probatoire.
  16. non l'antenne n'est qu'un brin métallique réglé d'usine en soit elle ne peut etre mauvaise, certaines marques mettent une encoche pour le réglage d'usine (près de l'embase) mais comme dis plus haut vérifie bien ton câble et sa lame (le petit bout en cuivre au milieu du câble) , il ne faut pas que la lame touche ni le blindage (l'alu autour du câble) ni la masse , l'installation est la même que pour une antenne télé au niveau câblage. un trop gros pincement du cable peut l'avoir abimé. La soudure sur l'embase peut être mal faite ou même sur le connecteur reliant la cb. Radio Amateur de nombreuses années dans ma jeunesse, j'en ai fait des installations et souvent les cas diffèrent pour parfois pour un bete petit truc ....
  17. C'est pour un modèle réduit? Merci GR-55 Je vais demander si les barres sont réglables
  18. entre le lien de gr-55 et les réponses apportés ici , il y a de quoi se poser des questions. En bref quel est la largeur d'un Y61 car d'après les photos des barres de toit qui m'intéresse, cela n'a pas l'air de pourvoir se rallonger.
  19. ok car comme je n'ai pas les côtes du toit puisque n'ayant pas le livret d'origine, avant d'assurer l'achat. Je voulais pas me gourer . P.s. : Le vendeur me dit qu'elles font 136cm de long est ce bien cela ? Merci d'avance.
  20. Les barres de toit d'un y60 ou KYY60 vont t il sur un y61 court ?
  21. d 'après ce que je vois à l'arrière de l'emballage il y a différentes de tailles de barrettes de 24 cm à 120 cm.
  22. Voici Pierre une idée de ce que tu veux faire c'est posé à la va-vite si j'ai bien compris comment veux tu les mettre : Mais moi je préfererais en dessous la il est juste posé mais ce serait plus beau enfin si la réglette était plus longue !
  23. tu les vends ? non je préfère les garder pour ma polo au cas ou un flancherai mais cela fait 2 ans qu'ils sont en place et il bouge pas. je vais essayer de prendre une photo avec l'un deux comme tu le souhaiterais cette semaine cela te donner une idée
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