Une fillette quadiste poursuivie pour infraction routière

[korrigan]

C'est en revenant de l'école sur un mini-quad sous la surveillance de son père, qu'une fillette de neuf ans a été verbalisée pour se trouver dans une situation "absurde", selon son avocat, puisqu'elle est convoquée au tribunal de police d'Evry pour des infractions routières.

Le 27 novembre 2006, la conductrice en herbe, qui habite Champcueil, un village de l'Essonne, rentre chez elle avec son père qui marche quelques mètres derrière.

L'engin n'est pas homologué pour circuler sur la voie publique et la fillette ne porte pas de casque. Père et fille en seront quitte pour un avertissement d'un policier municipal.

Le lendemain, la scène se reproduit. Cette fois, la fillette est casquée. Mais l'agent verbalise les infractions constatées sur les deux jours.

La vitesse maximum du quad ne dépasse pas 10 km/h. "Si on court, on le dépasse", explique le père, qui dispose d'une télécommande qui permet de couper le moteur à distance.

"Je ne vois pas en quoi ça dérange. Même les gendarmes ne me disent rien", souffle-t-il, affirmant que "la petite est traumatisée". "Elle a eu peur. Elle s'est mise à pleurer", confie-t-il.

"J'ai averti une première fois. Mais ça s'est reproduit le lendemain", explique le fonctionnaire de police municipale.

"Sans verbaliser à tout va, je dois faire respecter un minimum la loi", déclare-t-il.

Quatre infractions sont ainsi visées: circulation sur un véhicule non-conforme, conduite d'un quadricycle à moteur par mineur de moins de 16 ans, conduite sans casque, conduite sans brevet de sécurité routière et sans permis de conduire.

Selon l'avocat de la famille, Jean-Sébastien Tesler, il est impossible de poursuivre sa cliente âgée de 8 ans au moment des faits. Son discernement, mentionné par l'article 122-8 du code pénal, ne peut être retenu, selon lui. Pas plus que le postulat selon lequel "nul n'est n'est censé ignorer la loi".

Une première audience a eu lieu le 17 janvier. "J'ai vu un froncement de sourcil du juge", relate Me Tesler, "mais l'officier du ministère public a poursuivi". Celui-ci "doit avoir un rôle de filtre. Mais il ne filtre rien du tout!", s'étonne l'avocat.

Le dossier a été renvoyé au 17 avril. Me Tesler a indiqué que sa cliente "ne se présentera pas" car "elle sera à l'école".

Selon le procureur d'Evry, Jean-François Pascal, la fillette peut faire l'objet de poursuites pénales. Mais dans cette affaire, elles seront "abandonnées" car il y a eu "une erreur d'appréciation" du ministère public.

Les poursuites contre le père, qui est civilement responsable, seront en revanche maintenues.

L'affaire suscite l'inquiétude de Me Tesler. "On poursuit, estime-t-il, tout et n'importe quoi, c'est complètement fou! On est dans le volume, la gestion des statistiques. Sauf que de temps en temps, il y a un grain de sable."

[Corrivolpi]

mais la fillette est quand même sur un quad non homologué sans casque sur la voie publique et elle n'a que 8 ans

[Jean-François]

mais la fillette est quand même sur un quad non homologué sans casque sur la voie publique et elle n'a que 8 ans

 

 

Absolument, la pauvre gamine n'est pas responsable par contre c'est son pére qu'il faut verbaliser.

[baron rouge]

Il est vrai que le père est responsable,mais ne croyez vous pas qu'il est plus facile pour un représentant de la loi de s'attaquer et de verbaliser de simples citoyens que de s'occuper de la VRAIE délinquance?En Belgique il y avait un slogan qui disait concernant la gendarmerie (joindre l'utile au désagréable)je peux vous assurer que c'était et c'est toujours plus souvant le désagréable que l'utile!!!

[Corrivolpi]

Il est vrai que le père est responsable,mais ne croyez vous pas qu'il est plus facile pour un représentant de la loi de s'attaquer et de verbaliser de simples citoyens que de s'occuper de la VRAIE délinquance?En Belgique il y avait un slogan qui disait concernant la gendarmerie (joindre l'utile au désagréable)je peux vous assurer que c'était et c'est toujours plus souvant le désagréable que l'utile!!!

 

moi je crois surtout qu'on vit un monde de fous

[ducat]

Il est vrai que le père est responsable,mais ne croyez vous pas qu'il est plus facile pour un représentant de la loi de s'attaquer et de verbaliser de simples citoyens que de s'occuper de la VRAIE délinquance?En Belgique il y avait un slogan qui disait concernant la gendarmerie (joindre l'utile au désagréable)je peux vous assurer que c'était et c'est toujours plus souvant le désagréable que l'utile!!!

 

salut ...

 

il y a pas de la vrai ou fausse delinquance car c'est hors la loi ou pas ....

 

quad non homologué pas de casque sur la voie publique bin c'est interdit

 

point....

 

imagine que pour une raison quelconque tu passe avec un enfant en velo

 

avec casque et que pour une raison indefini la ptite face une embardé avec son quad et percute l'enfant.......

 

bin comment ca va le faire pour les frais

 

si on commence a apprendre a une enfant de 8 ans ces interdit mais va y ..

 

bye bye

[korrigan]

sauf qu'elle n'était pas sur la voie publique ouverte a la circulation mais sur une place publique

[Corrivolpi]

et de la place publique à chez elle c'est papa qui à porté le quad sous le bras ?

[Pierre Grosjean]

Attention il faut bien rapporter les faits :

c'est l'enfant qui commet l'infraction donc c'est qui est verbalisé.

Mais ça ne veut pas dire que la fillette doit se présenter au tribunal (comme le dit tendancieusement l'avocat) : c'est le père qui est responsable et c'est lui qui était à la barre ........ !

[ducat]

sauf qu'elle n'était pas sur la voie publique ouverte a la circulation mais sur une place publique

 

yes korri ca ne change rien ces engin sont autorisé seulement sur terrain privé..

 

et en effet ces bien son pere qui est convoqué ces lui le civilement responsable..

[Corrivolpi]

Et que vient faire un avocat dans cette histoire ?

le papa a peut-être trop de sous et se croit au dessus des lois et de tout le monde ?

moi, ca me désole, il fait une erreur il la reconnait et basta... surtout qu'il avait été averti une fois SANS FRAIS... alors après ca veut dire quoi ?...

[smirnoff]

et ben les extreme sont vraiment mauvais et ce que je vois la me rapelle a l'ordre si la gamine est vraiment dangeureuse alors :

les pars chocs en tube fini

les body lift fini

les echappement lateraux fini

les rehausse fini

un bon lada d'origine et voila

faut y arretté la

enfin quand je me rapelle gamin quand on faisait des tremplins de fous a velo mais pourtant perssone ne disais rien pourtant on se prenais de mechante pelle et on aurait pu blessé quelqu'un

[ducat]

je te dit pas le contraire mais le jours ou je prend une prune parce que

 

mon trol a les roues qui depassent ou le pc et pas d'origine etc etc bin

 

je vais pas en faire une histoire national je sais les risques que j'encours

 

et je les assumes...

 

je te dit pas que ca me fait plaisirs mais j'ai deja etait averti et meme plusieurs fois

 

le jours ou ca tomberas bin je payerais point...

 

bien sur ceci n'est que mon point de vue ..

[smirnoff]

par contre je suis d'accord sur le fait

quant on est prevenu ben on se plaind pas on assume

il est vrai aussi que si ma gamine avais un petit quad ou un poket je l'emmenerais sur un chemin et loin des routes

de plus ca me ferais une bonne escuse pour m'y rendre en troll par un chemin le plus boueux possible avec de grosses ornieres

[Bernard_83]

comme toujours de l' excès de Zele , il aurait suffit de tirer l'oreille du pere et en cas de récidive une petit prune ... mais trainer une gamine devant un juge franchement ! il n'y a plus de limite a la connerie administrative ...

 

et ****** il est ou ?

 

ducat : pas de politique svp

[ducat]

comme toujours de l' excès de Zele , il aurait suffit de tirer l'oreille du pere et en cas de récidive une petit prune ... mais trainer une gamine devant un juge franchement ! il n'y a plus de limite a la connerie administrative ...

 

et ****** il est ou ?

 

.

 

bin il lui on tiré une fois il a recommencé bin pan sanction et ces pas la gamine qui passe au tribunal mais le pere..

 

[JMR]

Bonsoir...

 

 

Connerie administrative, c'est vite dit!

 

On ne traine pas quelqu'un au tribunal comme ça... Si ce monsieur, après avoir été averti, avait payé sa prune, il n'aurait pas été convoqué!!!

 

Amitiés

 

JMR

[trotrol]

Il est vrai que le père est responsable,mais ne croyez vous pas qu'il est plus facile pour un représentant de la loi de s'attaquer et de verbaliser de simples citoyens que de s'occuper de la VRAIE délinquance?En Belgique il y avait un slogan qui disait concernant la gendarmerie (joindre l'utile au désagréable)je peux vous assurer que c'était et c'est toujours plus souvant le désagréable que l'utile!!!

Tas du en avoir des soucis avec les Gendarmes, toi ! ! ??

 

Quoi qu'il en soit, la gamine ne peut-être tenue pour responsable. Le père, par contre, s'il est comme ça sur la route, restez chez vous. Il profitera bien d'une fois où il blessera ou pire, une personne et il l'enverra devant le tribunal parce que Mossieur a des sous-sous plein les po-poches et qu'il pourra se payer un avocat pour tenter de le sortir d'affaire .. .......

Y a vraiment plus d'éducation . . . .

De plus, tous ces engins (mini quad, poket bike . . ..) font un tel tappage médiatique que même ce "papa" se contre fou de l'information.

Pas normal qu'on demande à la gamine de comparaître, mais pour le père,

 

Enfin, moi ce que j'en pense..... c'est vrai que j'ai quand même un parti pris, mais y a des limites à la connerie...

[Serval]

salut,

 

je suis un peu dans la situation du père :

1/ j'habite le même département,

2/ j'ai deux enfants (10 et 12),

3/ j'ai le même quad,

 

et pourtant : il est hors de question qu'ils posent une roue sur la voie publique; ils le savent et même quand le portail de la maison est ouvert, ils leur vient même pas à l'esprit de s'aventurer sur le trottoir : ils savent que le quad est interdit sur la voie publique.

de plus c'est une habitude depuis 2 ans qu'ils en font : le moteur ne démarre jamais sans l'équipement (casque, gants et pare-pierre) : je ne les ai jamais vu déroger à cette régle.

 

c'est vrai qu'ils en font dans le jardin, y a de la place, et de temps en temps on charge le quad sur la remorque et on file dans les bois qui ne sont qu'à 300 mètres là ils peuvent s'éclater

 

donc qq part je trouve absurde le père de ne pas avoir éduquer sa fille des le début à ne pas monter sur le quad sans protection. puis sincèrement, "chatouiller" la police municipale ou les gendarmes en insistant à laisser rouler un véhicule non autorisé sur la voie publique, se qui suppose qu'il n'y a pas d'assurance un accident, sans penser au pire, peut survenir car le temps de coupure du moteur à distance est efficace, mais coupure moteur n'est = arrêt sur place, car le quad continu à rouler jusqu'à se qu'on l'arrête.

 

sincèrement, je trouve déplorable que la fillette soit mélée à tout ça, se qui est traumatisant pour elle. c'est le père qui est responsable de tout ça, donc ce n'est pas la peine (pour moi) de rejeter la faute sur l'agent municipal, qui a du être agacé de revoir le quad rouler à nouveau sur la voie publique.

 

c'est juste mon avis.

[Bernard_83]

Le dossier a été renvoyé au 17 avril. Me Tesler a indiqué que sa cliente "ne se présentera pas" car "elle sera à l'école". et sa c'est du poulet ?

 

vous trouvez normal (pour certains) d'envoyer une gamine de 8 ans devant un juge ??? parqu'elle a fait un tour de quad non homologé sur la route

je peut vous dire de suite que nous n'avons pas les mèmes valeurs .. je suis pour la vrais démocratie et non pas une represssion aveugle et sans limite comme beaucoup aime bien l'appliquer mais aux autres !

 

stylo en anglais ca ce dit comment ?

__________________________________________________________

 

Duca

 

je faisais pas de la pol y tique je parlai de manga ..

on a pas le droit de dire ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Chichi ) ? a bon...je le fairait plus ... je dirait chacha , c'est un petit oiseau en Provence.

[ducat]

salut ..

 

ces pas la gamine qui passe devant le juge mais son pere (responsable civil)..

 

et es une bonne education que de lui apprendre a defié les loi et force de l'ordre ?? ..

 

quand tu dit "chichi" je pensai a l'ex grand chef de la france ..

 

si ce n'etais pas le cas excuse mon zele ....

 

..

[jym92]

Pere irresponsable,incapable de gerer la situation=gamine de 8 ans sur une machine non homologue,sur la voie publique,sans casque,donc pas

d'assurance.

[Bernard_83]

j'abandonne ! ...

[volksmaniak]

Mouais...

J'ai acheté a mon fils une moto electrique et un 4x4 electrique

Il a deux ans et de l'énergie à revendre... hein chef !

Le plus souvent il "conduit" dans la maison mais quand il fait beau nous sortons dans la rue de notre quartier très calme (10 voiture qui passent dans la journée)

Cette rue est le terrain de jeu de tous les gosses du quartier, c'est une voie ouverte a la circulation...

Tous les mômes roulent avec leur vélo dans tous les sens, s'assoie au milieu de la rue etc etc, tres souvent sans surveillance (sauf le mien, trop petit)

Alors quoi ? mon petit devrait se faire verbaliser ? pourquoi ? Pas de ceinture ? engin non-conforme à la circulation ? Sur sa moto je lui fait porter un casque mais il n'est pas homologué (aller trouver un casque homologué pour un enfant de deux ans...)

Le fils de ma femme devrait se faire verbaliser aussi quand il roule a contre sens ? et quand il joue au ballon alors ?

Ne blamez pas un pere qui etait présent pour surveiller sa fille, que le premier qui n'a pas laisser faire du velo a son gamin dans la rue sous surveillance me jette la premiere pierre... Ca change quoi que ca soit un quad ? d'accord y'a un moteur et alors ?

J'appelle ca de l'exces de zèle...

N'oubliez pas que la plupart de nos trolls ne sont plus homologués...

Aller je vais me coucher

[baron rouge]

Il est vrai que le père est responsable,mais ne croyez vous pas qu'il est plus facile pour un représentant de la loi de s'attaquer et de verbaliser de simples citoyens que de s'occuper de la VRAIE délinquance?En Belgique il y avait un slogan qui disait concernant la gendarmerie (joindre l'utile au désagréable)je peux vous assurer que c'était et c'est toujours plus souvant le désagréable que l'utile!!!

Tas du en avoir des soucis avec les Gendarmes, toi ! ! ??

 

Quoi qu'il en soit, la gamine ne peut-être tenue pour responsable. Le père, par contre, s'il est comme ça sur la route, restez chez vous. Il profitera bien d'une fois où il blessera ou pire, une personne et il l'enverra devant le tribunal parce que Mossieur a des sous-sous plein les po-poches et qu'il pourra se payer un avocat pour tenter de le sortir d'affaire .. .......

Y a vraiment plus d'éducation . . . .

De plus, tous ces engins (mini quad, poket bike . . ..) font un tel tappage médiatique que même ce "papa" se contre fou de l'information.

Pas normal qu'on demande à la gamine de comparaître, mais pour le père,

 

Enfin, moi ce que j'en pense..... c'est vrai que j'ai quand même un parti pris, mais y a des limites à la connerie...

Je te rassure je n'ai pas de problème avec les représentants de la loi mais je persiste et signe à dire qu'il y a une justice à deux vitesses!