Bonsoir à tous ,

j'ai acheté un Y60 Patrol Gr long, il y a un mois.

Moins de trois semaine après, j'ai fait un joint de culasse et un culasse HS suite à une consommation de liquide de refroidissement.

Je fais, en ce moment, faire les réparations au niveau du moteur.

J'ai demandé au vendeur de participer aux frais de réparation et il ne veut pas !

Quoi faire ?

Est-ce que je peux l'attaquer pour vice-caché.

merci à vous pour les réponses.

amicalement Francky

 

PS : quel est le prix d'une procédure judiciaire et combien de chance de gagner !!!!!!!!!!

 

Total pour moi : 2500 euros de réparation

Il m'est arrivé quelque chose de similaire.Effectivement t'es pas mécano et t'es pas censé savoir ce qui ce passe dans le moteur

Pour moi le proprio ne voulait rien savoir (comme toi),j'ai dit ok,puisqu'on ne peux pas parler, on va s'écrire...

Je suis allé à la mairie de ma ville pour avoir les conseils d'un "conseiller juridique" c'est gratos.

J'ai donc établit un courrier avec lui ( texte de loi, mise en demeure, tournure de phrases qui vont bien et le nom d'un éventuel avocat qui se chargerais de notre affaire (pris dans la liste des avocats listés à la mairie mais ça c'etait de la flute,c'etait juste pour faire flipper)) le tout envoyé en recommandé avec accusé de réception.

Ben ça à marché, du coup on à coupé la poire en deux.

Le conseiller juridique à été tres efficace, de toute façon à l'époque j'avais pas les moyens de payer un avocat.

merci pourl e conseil

as tu une protection juridique

par l-assistance juridique de ton assurance ok aussi mais tres long

Epis le vendeur aussi il a son assistance .....Et des ficelles ,il en connait

 

De toute façon, faudra payer pour voir Si t'as c'qui faut

salut,

c'est arrivé à un ami et il n'a rien voulu savoir et plus plus de nouvelle.

Mais la personne a fait le nécessaire et 1 an après il voit un Mr avocat et ça lui a couté un bras à mon ami (dans les 3000 euros) alors qu'il n'y avait même pas 1000 euros de réparation le reste que du dédommagement

Alors fais bien tous tes papiers tu auras gain de cause malgré que ton vendeur si c'est un particulier n'est pas dans son moteur

a mon avis pour un vis caché c'est 15 jours "c'est ce entendu dire"

de plus un joint de culasse peut peter du jour au landemain

es tu sure que l'ancien proprio etait au courant ?

moi ce que j'en pense c'est qu'un joint de culasse peut pêter d'un seul coup (changement de conduite ) c'est comme pour une crevaison ça arrive d'un seul coup

moi ce que j'en pense c'est qu'un joint de culasse peut pêter d'un seul coup (changement de conduite ) c'est comme pour une crevaison ça arrive d'un seul coup

et oui surtout si l encient propriotaire etait un calme et il le laissé chauffer et toi si tu et un peu plus brusque clak et sa casse

salut,

c'est arrivé à un ami et il n'a rien voulu savoir et plus plus de nouvelle.

Mais la personne a fait le nécessaire et 1 an après il voit un Mr avocat et ça lui a couté un bras à mon ami (dans les 3000 euros) alors qu'il n'y avait même pas 1000 euros de réparation le reste que du dédommagement

Alors fais bien tous tes papiers tu auras gain de cause malgré que ton vendeur si c'est un particulier n'est pas dans son moteur

 

Ca c'est de la phrase

moi ce que j'en pense c'est qu'un joint de culasse peut pêter d'un seul coup (changement de conduite ) c'est comme pour une crevaison ça arrive d'un seul coup

et oui sutout si l encient propriot etait un calm et il le laissé chauffer et toi si tu et un peu plus brusque clak et sa casse

 

le style sms est proscrit !!merci

moi ce que j'en pense c'est qu'un joint de culasse peut pêter d'un seul coup (changement de conduite ) c'est comme pour une crevaison ça arrive d'un seul coup

et oui surtout si l encient propriotaire etait un calme et il le laissé chauffé et toi si tu et un peu plus brusque et clak et sa casse

 

le style sms est proscrit !! merci

salut ça c'est du sms

slt si l'ens1 pro été 1 klm é il l L c p chofé é toi c t + klm é 1 p + brsk c KS

la tu pourra dire que c'est du sms

un joint et une culasse ça cassent vite, et trois semaines après l'achat je ne pense pas que tu puisses parler de vice caché ... pour ma part quand ça m'est arrivé je m'en suis rendu compte en voyant l'aiguille de température tout en haut et malgré m'être arrêté de suite, le mal était fait ... carlostat bloqué en position fermé et culasse fêlée

... et ça ne c'est pas fait en trois semaines

moi ce que j'en pense c'est qu'un joint de culasse peut pêter d'un seul coup (changement de conduite ) c'est comme pour une crevaison ça arrive d'un seul coup

et oui surtout si l encient propriotaire etait un calme et il le laissé chauffé et toi si tu et un peu plus brusque et clak et sa casse

 

le style sms est proscrit !!merci

salut sa cé du sms

slt si l'ens1 pro été 1 klm é il l L c p chofé é toi c t + klm é 1 p + brsk c KS

la tu pourra dire que c'est du sms

 

en tout les cas, si ce n'est pas du SMS , c'est sur que ce n'est pas du français !!!

 

serieusement , SVP , faites un effort les gars , merci !!!!

 

le vice caché c'est un an après découverte du pb !

 

L'article 1641 du code civil

 

Au-delà du code de la consommation, le code civil offre à l’acheteur d’un bien, qu’il soit ou non professionnel, un certain nombre de garanties dont les principales sont l’obligation de délivrer une chose conforme aux spécifications convenues par les parties (article 1604 du code civil) et celle de garantir la chose vendue. Cette dernière garantie se divise en deux branches : la garantie de la possession paisible de la chose vendue ou garantie en cas d’éviction (article 1626 du code civil) et la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue ou garantie contre les vices cachés (article 1641 du code civil).L’action intentée sur le terrain de l’obligation de délivrance est souvent confondue avec celle de la garantie contre les vices cachés mais les modalités de mise en œuvre et les conséquences sont spécifiques en matière de garantie des vices cachés.

 

1. La garantie des vices cachés :

La définition de l’article 1641 est clair : Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. L’acheteur met en principe en œuvre l’action en garantie lorsque la chose vendue a un vice caché qui la rend impropre à sa destination tandis qu’il mettra en œuvre une action fondée sur l’absence de délivrance lorsque la chose vendue ne sera pas conforme à ce qui était prévue au contrat passé entre les parties. A première vue, les choses sont simples, l’action en garantie contre les vices cachés sera très souvent intentée lorsque le bien aura un défaut de construction ou un vice de conception : livraison d’une voiture neuve qui fait des tonneaux à vitesse réduite dans les virages en raison d’un vice de conception. L’action pour défaut de délivrance sera ouverte à la partie pour laquelle la chose livrée ne correspondra pas aux spécifications prévues à la commande quant à son identité, ses qualités ou sa quantité : livraison d’un autre modèle de voiture que celui commandée ou d’une voiture neuve dont le millésime ne correspond pas à celui de la commande. Les actions sont clairement séparées, mais la jurisprudence a confondu en de nombreuses occasions les deux notions : des défauts de conceptions sont ainsi sanctionnés comme des défauts de conformité en dépit des textes. Le juge agit ainsi dans un souci de protection de l’acquéreur, les modalités de mises en œuvres de ces actions et les sanctions y afférentes étant assez strictement encadrés en matière de vices cachés.

 

2. Garantie des vices cachés : mise en œuvre :

La plus grande particularité de l’action en garantie contre les vices cachés repose sur le délai pour agir : l’action doit être intentée dans un bref délai qui dépend de la nature des vices ainsi que des faits de l’espèce (article 1648 du code civil). Ce délai court du jour de la découverte du vice par l’acheteur qui est le plus souvent le jour de la notification du rapport d’expertise faisant apparaître le vice. Sa durée est souverainement appréciée par les juges du fonds qui s’oriente vers un délai qui est généralement d’un an. Ce délai n’est pas systématique et il a pu être rallongée lorsque des manœuvres du vendeur ont retardé la mise en œuvre de l’action. Passé ce bref délai, l’acheteur ne peut plus intenter cette action, tandis que l’action fondée sur le défaut de conformité de la chose livrée n’est soumise à aucune condition de délai. En cas de ventes successives du même bien, l’action en garantie se transmet avec le bien vendue. L’acquéreur final a ainsi le choix entre agir contre le ou les vendeurs intermédiaires ou bien contre le fabricant du bien. L’action ne se perd pas avec la transmission du bien, le vendeur intermédiaire actionnée par l’acquéreur pourra à son tour actionnée en garantie le fabricant du bien. L’acquéreur n’a pas besoin de prouver la connaissance du vice par le vendeur car l’action est indépendante de cette connaissance. Par contre, l’acquéreur doit prouver l’existence du vice caché lequel devait exister avant la vente ou au moins existé à l’état de germe. Une fois le vice reconnu devant les tribunaux, l’acquéreur a le choix entre une action rédhibitoire, rendre la chose et se voir restituer la totalité du prix de vente, et une action estimatoire, garder la chose et se voir restituer une partie du prix sur arbitrage d’expert (article 1644 du code civil). Au-delà de ces deux actions, l’acheteur a pu subir un préjudice lié au vice caché de la chose, mais l’établissement d’un lien de causalité entre ce préjudice et le vice caché ne suffit pas pour que le préjudice lui soit réparé sur le terrain de l’action en garantie des vices cachés. Pour se voir indemnisé, l’acheteur devra en outre prouver que le vendeur connaissait le vice caché et prouver la mauvaise foi du vendeur (article 1645 du code civil). S’il n’y arrive pas, le vendeur pourra seulement être condamné à la restitution du prix et au remboursement de frais directement occasionnés par la vente (article 1646 du code civil).

Toutefois, pour passer outre la difficulté de prouver cette connaissance et compte tenu du déséquilibre des compétences entre un professionnel et un consommateur, le juge a instauré une présomption de connaissance du vice caché au détriment du vendeur professionnel. Une fois établis le vice, le préjudice et un lien de causalité entre les deux, le vendeur est condamné à la réparation du préjudice sans qu’il soit besoin de prouver la connaissance du vice par le vendeur professionnel. Les modalités de mises en œuvres, notamment en ce qui concerne le bref délai et la réparation du préjudice cause souvent des difficultés aux acheteurs. La jurisprudence a pallié au problème du préjudice en instaurant une présomption, mais le bref délai mettant souvent fin aux espoirs des consommateurs, elle a très souvent confondu en une même notion défaut de conformité et vice caché. Les acheteurs actionnent pour plus de sûreté les vendeurs à la fois sur le fondement de l’article 1641 et sur l’article 1603 du code civil, ces derniers ne savent alors plus à quel saint se vouer puisque le vendeur pourra passer de l’un à l’autre fondement à tout moment de la procédure.

Benoît MAHOT

Donc en gros , un vehicule est garanti pendant un an même acheté chez un particulier et même si le vehicule a 20 ans et 400000kms

 

L'article de Pierre mentionne des cas de vices qui sont bien des vices cachés

 

L’action pour défaut de délivrance sera ouverte à la partie pour laquelle la chose livrée ne correspondra pas aux spécifications prévues à la commande quant à son identité, ses qualités ou sa quantité : livraison d’un autre modèle de voiture que celui commandée ou d’une voiture neuve dont le millésime ne correspond pas à celui de la commande

 

On va dire que :

- la culasse est fendue et a été rebouché avec un Hollywood Chewing-gum

= vice caché

 

- le joint de culasse lache au bout d'un mois

= c'est la faute à pas de chance

 

- les plaquettes ou l'embrayage sont morts au bout de 11 mois = vices cachés = procédure ?

 

Enfin c'est mon avis ( bien que je sois désolé pour toi )

il faut distinguer les pièces d'usure des autres !

 

Un membre de PGR aura du mal à plaider face à moi,en cas de plainte, car je pourrai prouver qu'il a, de fait, connaissance de ce pb sur le 2.8 et donc devait se douter qu'il y avait un risque lors de l'achat du troll avec ce moteur !

 

Mais le vendeur lambda est redevable des vices de la chose vendue si ce vice en cas de connaissance par l'acheteur l'aurait dissuadé de l'acheter ou d'en donner le prix payé .... tout est dans cette phrase ! et je le répète ça ne concerne pas les pièces dites d'usure !

 

De plus, pour un juge, le kilométrage et le prix seront aussi des éléments décisifs ......

D'un point de vue strictement de droit, le vendeur particulier donc pas professionnel de l'automobile n'est en aucun cas responsable d'un vice cachée, sauf s'il en avait déjà connaissance avant de vendre: problèmes récurrents avec factures à l'appui par exemple.

D'autre part, il fcaudra faire le distingo entre la pièce d'usure et le vice cachée: sciure dans la boîte par exemple

 

Il en est ainsi avec les bateaux...

Par contre, un professionnel chez nous devient responsable pour DEUX ans sur une occasion qu'il aurait vendu

C'est halucinant vues les épaves flottantes qui se négocient à très bas prix....

 

Enfin, pour les autos, je crois que ce n'est qu'un an.

 

Bilan:Si on n'est pas certain, faire expertiser AVANT d'acheter: mieux dépenser 4 sous avant que largement plus après...

courage a toi

moi je crois que si t'achete une voiture de 15 ans avec 200000kms et ben y a tres certainement des trucs a faire dessus

maintenant tous depends de la personne qui avait le vehicule avant

l'entretien et tous le blabla factures d'entretien

en meme temps personne est dans le moteur

et un patrol gr y 60 ,a entendre sur le site le probleme de culasse n'est pas un cas isole

moi perso je n'y connais rien en mecanique ,j'ai demander avant l'achat

j'ai 185000 kms annee 93 le prix 5000 roro et toujours pas de culasse et je fais pas de 4x4 violent non plus

parcontre je croyais que le vendeur particulier a une garantie de 3 mois?

bon courage a toi

D'un point de vue strictement de droit, le vendeur particulier donc pas professionnel de l'automobile n'est en aucun cas responsable d'un vice cachée, sauf s'il en avait déjà connaissance avant de vendre: problèmes récurrents avec factures à l'appui par exemple. ....

Absolument faux ! Relis le texte de loi du Code Civil .....

il faut savoir si ton vendeur est un particulier ou un profetionnelle

dans le premier cas malheureusement pas beaucoup de chance de gagner en justice car comme toi il n'ai pas dans le moteur il se peut que lui a sont epoque il avait aucun probleme et que toi malheureusement sa te tombe dessus

pour le deuxieme cas la c'est different un professionnel te vend un vehicule qui doit marche et ten assurer le bonne etat enfin je ne fais peut etre pas bien comprendre mais en clair avec un particulier partir au tribunal c'est engager des frais que tu n'est pas sur de recupere meme si tu gagne en justice (insolbabilite) mais envert un proffetionnel la normalement aucun probleme

D'un point de vue strictement de droit, le vendeur particulier donc pas professionnel de l'automobile n'est en aucun cas responsable d'un vice cachée, sauf s'il en avait déjà connaissance avant de vendre: problèmes récurrents avec factures à l'appui par exemple. ....

Absolument faux ! Relis le texte de loi du Code Civil .....

 

Relis toi aussi

 

Il faut prouver que le vice caché ETAIT COINNU DU VENDEUR PARTICULIER: Ce drniert étant a priori non responsable.

C'est la loi sur la présemption d'innocence qui prévaut..

Mais je reconnais que tout ceci est très ambigü...

 

J'ai déjà eu à faire à ce genre de souci, et crois moi, c'est pas facile de prouver sa bonne foi....

Il faut être très prudent en matière de vice caché. Si cela fait parti d'une usure normale (injecteurs morts à 250 000km par ex.) il n'y a rien de caché. Dans le cas du joint de culasse, le vendeur y est-il pour quelque chose ? S'agit-il de la déficience d'un organe ?

 

Voir :

http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/documentation/fiches_pratiques/fiches/vicescaches.htm

"Le vice caché rend la chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine (sont exclus, une déficience d'un organe, un défaut esthétique ou de confort, ...)"

 

Si le contrat d'assurance comporte une assistance juridique, les interroger. Le mieux c'est de faire participer le vendeur et c'est pas gagné.

http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1ab.htm