Posté(e) : 7 novembre 200816 a On marche sur la tête Nos liberté fondent comme peau de chagrin ..... pays de daube
Posté(e) : 7 novembre 200816 a Modérateur Verdict pour les personnes concernées dans le cas des photos internet : Des peines d'amendes ont été prononcées à l'encontre des protagonistes, et une amende supplémentaire pour celui qui a mis les photos sur notre forum... Je précise que d'un point de vue du droit, la justice ne disposait d'aucun élément de preuve pour démontrer que les protagonistes évoluaient en dehors d'un chemin rural,... donc, ils ont fait appel ... je présume ?
Posté(e) : 7 novembre 200816 a alors on enclenche la revolution pour tout remettre en ordre ou va t on n ont ils pas d autres choses a faire evoluer?
Posté(e) : 7 novembre 200816 a Auteur Le problème est que les juges en 1ère instance savent très bien qu'en condamnant les personnes à une amende d'un "faible" montant, ces dernières ne feront jamais appel de la décision devant la Cour d'appel car celà engagerait encore plus de frais de procédure, d'où l'application d'une sanction même si d'un point de vue strictement légal l'infraction n'est aucunément constatée!!! C'est une honte!! alors un conseil vivons heureux, vivons cachés!!
Posté(e) : 7 novembre 200816 a Le problème est que les juges en 1ère instance savent très bien qu'en condamnant les personnes à une amende d'un "faible" montant, ces dernières ne feront jamais appel de la décision devant la Cour d'appel car celà engagerait encore plus de frais de procédure, d'où l'application d'une sanction même si d'un point de vue strictement légal l'infraction n'est aucunément constatée!!! C'est une honte!! alors un conseil vivons heureux, vivons cachés!! Le problème, au delà de l'amende, c'est que si il n'y a pas d'appel, ça va devenir une habitude de considérer comme preuve des photo du net. Avec un bon logiciel de travail photo, on pourra faire accuser n'importe qui de n'importe quoi ....... et en plus avec un minimum de temps. ( Pour bricoler une plaque d'immat sur une voiture ça doit prendre 5 minutes ....)
Posté(e) : 7 novembre 200816 a Je pensais pas devenir un délinquant potentiel en vous fréquentant ! Il commence a être loin le temps ou mon troll ne faisait que du bitume et tractait gentiment Bon, soit tu as des prunes pour des tas de bonnes raisons en semaine, soit tu as des prunes en te baladant dans la nature le Week-End ! La voiture est réellement un loisir de riche Au fait, quid du VTT dans la campagne
Posté(e) : 7 novembre 200816 a Le problème est que les juges en 1ère instance savent très bien qu'en condamnant les personnes à une amende d'un "faible" montant, ces dernières ne feront jamais appel de la décision devant la Cour d'appel car celà engagerait encore plus de frais de procédure, d'où l'application d'une sanction même si d'un point de vue strictement légal l'infraction n'est aucunément constatée!!! C'est une honte!! alors un conseil vivons heureux, vivons cachés!! D'où le fait d'avoir une bonne protection juridique comme celle du Codever qui permet d'aller au plus loin dans la procédure et permet ainsi de créer une jurisprudence Encore faut-il qu'au départ il n'y ai pas d'infraction Et une chose à faire quand on est pas certain d'être dans son bon droit, c'est masquer les plaques
Posté(e) : 7 novembre 200816 a Auteur Le problème est que les juges en 1ère instance savent très bien qu'en condamnant les personnes à une amende d'un "faible" montant, ces dernières ne feront jamais appel de la décision devant la Cour d'appel car celà engagerait encore plus de frais de procédure, d'où l'application d'une sanction même si d'un point de vue strictement légal l'infraction n'est aucunément constatée!!! C'est une honte!! alors un conseil vivons heureux, vivons cachés!! D'où le fait d'avoir une bonne protection juridique comme celle du Codever qui permet d'aller au plus loin dans la procédure et permet ainsi de créer une jurisprudence Encore faut-il qu'au départ il n'y ai pas d'infraction Et une chose à faire quand on est pas certain d'être dans son bon droit, c'est masquer les plaques Je pense que la chose n'est pas aussi évidente que ça et je te mets au défi de savoir par endroit si tu es en infraction ou pas. Après d'accord avec toi pour les plaques mais c'est quand même triste d'en arriver là... Je trouve que le simple fait (en dehors même de ce cas précis) de condamner des personnes à travers des photos internet est une dérive grave du droit en France et laisse la porte ouverte à de possibles dérives qui auront de bien plus graves conséquences
Posté(e) : 7 novembre 200816 a Je pense que la chose n'est pas aussi évidente que ça et je te mets au défi de savoir par endroit si tu es en infraction ou pas. Pour moi et pour le club, j'effectue mes reconnaissances d'abord sur une IGN, je compare sur le site géoportail la vue satellitte, je confirme l'existence des chemins sur cadastre.gouv, ensuite sur place, je me rends à la mairie pour vérifier l'existence d'arrêtés, puis je découvre au réel. Ainsi, je prends le maximum de garanties. Après d'accord avec toi pour les plaques mais c'est quand même triste d'en arriver là... Je trouve que le simple fait (en dehors même de ce cas précis) de condamner des personnes à travers des photos internet est une dérive grave du droit en France et laisse la porte ouverte à de possibles dérives qui auront de bien plus graves conséquences D'accord avec toi, c'est la porte ouverte à la délation... C'est pour cela que j'espère qu'ils feront appel
Posté(e) : 7 novembre 200816 a Tu prends en photo la voiture du juge, avec un coup de photoshop tu la colles dans un sens interdit, et tu lui envoies la photo......... Ca le fera peut-être réfléchir !
Posté(e) : 7 novembre 200816 a Tu prends en photo la voiture du juge, avec un coup de photoshop tu la colles dans un sens interdit, et tu lui envoies la photo......... Ca le fera peut-être réfléchir ! Ou lors de la convocation au tribunal venir avec la même photo utilisé pour la délation en plusieurs exemplaire mais avec des numéros différents. Histoire qu'elles soient rajoutées au dossier (des fois qu'ils ne retrouve plus la bonne )
Posté(e) : 7 novembre 200816 a exactement... N'importe quoi, pourvu que ça lui montre bien qu'une photo prise sur le net ne peut en aucun cas constituer une preuve !
Posté(e) : 7 novembre 200816 a exactement... N'importe quoi, pourvu que ça lui montre bien qu'une photo prise sur le net ne peut en aucun cas constituer une preuve ! Cette malheureuse histoire incroyable est une abération total de notre système, preuve qu'il est bien malade.Et à côté de ça on en voit brûler des voitures tout en manquant de respect à nos fonctionnaires. Ils se font chopper en flag et on les relache en toute impunité. C'est ça l'égalité des citoyens devant la justice? Une justice à 2 vitesses avec des longues et des courtes
Posté(e) : 7 novembre 200816 a et la plaque du juge sur un troll Autant il porte plainte pour une doublette
Posté(e) : 8 novembre 200816 a Salut,une petite anecdote qui m'est arrivée dernièrement(sans rapport avec le 4x4):des voleurs ont essayé de fracturer ma porte d'entrée sans succès,j'appelle les gendarmes car la porte est abimée,ils veulent faire des photos pour mettre dans le dossier,et pas de bol,il n'y a pas de pellicule dans l'appareil,je leur propose d'en faire avec mon apn et de les imprimer,ils ont refusé et sont revenus avec une pellicule.Motif:les photos numériques sont sans valeur devant un tribunal car retouchables alors que avec les photos à l'ancienne accompaqnées du négatif,ça a de la valeur.Ils m'on même dit que pour les accrochages sur la route il vallait mieux avoir un appareil jetable dans la boite à gants et là pas de contestation possible.Après c'est vrai que certains agents sont "zélés"et si en plus on tombe sur un juge "vert",ça craint j'ai un copain qui bosse à l'identité judiciaire et ce service comme les autres travaille en NUMERIQUE pour info et le trucage photo existait bien avant l'ère numérique
Posté(e) : 8 novembre 200816 a pour repondre a un article du codevert,en terme d aaurances juridique, attention cette garantie de defense par avocat n est valable que sur un vehicule de moins de cinq ans,apres cela reste juste du conseil telephonque ou verbal,et devant un tribunal cele ne pese pas grand chose,renseignez vous p j j ici à LA REUNION nous avons encouragé les clubs 4x4 du département à se fédérer à UFOLEP... sur les 17 ou 18 clubs du Département une bonne douzaine est fédérée.... avec une licence R3 UFOLEP autour de 26€ l'an et l'affiliation du club.... nous disposons d'une réelle et complète couverture en Responsabilité Civile.... et chaque adhérent a une couverture en assurance, notamment et surtout sur terrain privé, là où son assurance courante ne joue plus son rôle... sans compter qu'avec cette licence une 20aine d'activités est concernée.... randonné pédestre, équitatioon... etc... il n'y a qu'à cocher.... sans oublier aussi l'accès aux compétitions Trial 4x4 UFOLEP si on aime ça... et chez nous.. pas moins de 4 à 6 gros rendez-vous annuels....
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