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Carte grise


maitre

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bonjour a tous , j ai une question a vous posez.

voila j ai vendu une voiture il y a 4 ans et l acheteur n a pas fait le changement de carte grise et me voila avec un pv pour exces de vitesse avec perte de points en prime,dans mon malheur je ne retrouve plus l acte de vente et la prefecture n a jamais reçu sa partie la concernant.

je ne sait plus comment faire pour me sortir de cette galere,si quelqu un connait un moyen je suis preneur

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bonjour a tous , j ai une question a vous posez.

voila j ai vendu une voiture il y a 4 ans et l acheteur n a pas fait le changement de carte grise et me voila avec un pv pour exces de vitesse avec perte de points en prime,dans mon malheur je ne retrouve plus l acte de vente et la prefecture n a jamais reçu sa partie la concernant.je ne sait plus comment faire pour me sortir de cette galere,si quelqu un connait un moyen je suis preneur

 

Que tu aies perdu ta partie, c'est embêtant, mais la partie de la préfecture, c'était à toi de la transmettre :2 (26):

 

Hormis, récupérer l'exemplaire de l'assureur, je ne vois pas trop d'autre solution :2 (21):

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Oh la tu va droit vers des ennuies je pense , récupére vite un duplicata de la vente de ce véhicule sinon tu aura le droit a payer , aprés il te réste aussi peut être a demander la photo du dit PV et de contéster peut être ? réste a voir ça !!!

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:2 (3)::2 (3):

 

OUi, la photo......

 

Tu peux aussi , peut être, faire la preuve que tu n'étais pas à cette endroit là le jour J à l'heure H

 

Ensuite, porter plainte contre ton acheteur, en prouvant qu'il t'a bien acheté ta voiture, puisqu'il te l'a payée, et justifier du réglement

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Normalement les circulaire de vente d'un véhicule comporte 3 feuillets , 1 feuillet pour le vendeur ( qu'il garde ) , 1 feuillet a renvoyer a la préfécture par le vendeur , et 1 feuillet qui sera remis par l'acheter lors du passage en préfécture pour faire ça carte grise , donc tu a du garder ton exemplaire quelque part !!!

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Normalement les circulaire de vente d'un véhicule comporte 3 feuillets , 1 feuillet pour le vendeur ( qu'il garde ) , 1 feuillet a renvoyer a la préfécture par le vendeur , et 1 feuillet qui sera remis par l'acheter lors du passage en préfécture pour faire ça carte grise , donc tu a du garder ton exemplaire quelque part !!!

 

Exact il y a trois exemplaires, alors ne plus en avoir un ex et ne pas avoir transmis en préfecture c'est vraiment léger comme attitude :2 (21):

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Salut,

 

tu conteste le PV en disant que c'est ton acheteur qui était au volant :2 (15):

 

comme ça c'est lui qui a le PB sur les bras :2 (15):

 

 

Si seulement c'été si simple , mais malheureusement ce n'est pas le cas , alors pour info j'ai déja eu un soucis de ce genre , heureusement que j'avais garder un exemplaire , car j'ai eu une mise en demeure du commissaire de Compiégne a ce temps la , j'ai donc fait un courrier avec photocopie de l'acte de vente et j'ai fait une déclaration sur l'honneur , de ce fait je n'ai plus jamais eu aucune nouvelle , la sur ce coup il vont lui demander de le prouver , chose qu'il avoir du mal a faire , et la ça devient trés compliquer !!!

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tu n'es pas responsable d'une infraction commise par un tiers. tu as été propriétaire du véhicule, tu ne l'es plus, point barre. cependant, on va te demander de te justifier, ce qui est normal. comme on te l'a déjà dit, contacte ton assureur, du moins celui qui t'assurait pour le dit véhicule à cette époque là et demande une photocopie de ton acte de vente. retourne ensuite ton courrier avec le justificatif de vente. si les faits persistent, courrier au procureur de la république pour déclenchement d'une enquête succinte qui aboutira au nouveau propriétaire du véhicule.

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tu conteste le PV en disant que c'est ton acheteur qui était au volant

 

 

 

Oui c'est bien ce qu'ont lui dit depuis le début , le soucis c'est qu'il ne peut pas le prouver apparament , attendons de savoir ce que la confrontation a donner !!!

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