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Le permis à points ....!...Combien de points pour ?


Jeff

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  • Administrateur

Vous perdrez 8 points pour :

 

au maximum si plusieurs infractions sont constatées en

même temps dont un délit et 6 points pour plusieurs contraventions (art. L. 223-2 CR).

 

 

Vous perdrez 6 points pour :

 

- homicide involontaire ou atteinte involontaire à l'intégrité physique d'une personne entraînant une incapacité de travail de plus de 3 mois à l'occasion de la

conduite d'un véhicule terrestre à moteur

 

- conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, avec un taux

d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g/l. (ou 0,40mg/l air expiré - éthylomètre).

 

- refus de se soumettre aux opérations de vérification d'un état alcoolique

 

- délit de fuite

 

- refus de se soumettre aux vérifications relatives au véhicule ou au conducteur

 

-obstacle à une mesure d'immobilisation

 

- refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter

 

- obstruction volontaire de la voir publique

 

- immatriculation: usage volontaire de fausses plaques ou défaut de plaque avec fausses déclarations sur le propriétaire d'un véhicule ou mise en circulation d'un

véhicule muni de plaques comportant des inscriptions inexactes

 

- conduite malgré une suspension notifiée du permis de conduire ou refus de restituer son permis de conduire.

 

- dépassement de la vitesse maximale autorisée = ou > à 50 km/h en cas de récidive.

 

 

Vous perdrez 4 points pour :

 

- atteinte involontaire à l'intégrité d'une personne physique entraînant une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois commise à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur

 

- dépassement de 40km/h ou plus de la vitesse maximum autorisée

 

- non respect de la priorité, d'un feu rouge fixe ou d'un panneau stop

 

- circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation

 

- marche arrière ou demi-tour sur l'autoroute

 

- circulation en sens interdit.

 

 

Vous perdrez 3 points pour :

 

- dépassement de moins de 40km/h de la vitesse maximale autorisée pour les conducteurs titulaires d'un permis de conduire depuis moins de deux ans

 

-dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre à 30km/h et moins de 40km/h

 

-conduite avec un taux d'alcoolémie > à 0,5 et < à 0,8 g/litre ou > à 0,25mg et < à 0,40 mg/l.

 

-circulation sur bande d'arrêt d'urgence ou sur la partie gauche de la chaussée en marche normale

 

- dépassement dangereux

 

- arrêt ou stationnement dangereux

 

- stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation

 

- franchissement caractérisé d'une ligne continue seule ou si elle est doublée d'une ligne discontinue, dans le cas où cette manoeuvre est interdite

 

- changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention.

 

 

Vous perdrez 2 points pour :

 

- dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20km/h et moins de 30km/h (pour conducteur titulaire du permis depuis moins de 2 ans).

- pénétration ou séjour sur la bande centrale séparative des chaussées

 

- accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé.

 

 

Vous perdrez 1 point:

 

- dépassement de moins de 20km/h de la vitesse maximale autorisée (sauf conducteur titulaire du permis depuis moins de 2 ans).

 

- chevauchement d'une ligne continue ou doublée d’une ligne discontinue dans le cas où cette manoeuvre est interdite.

 

- maintien des feux de route à la rencontre des véhicules dont les conducteurs manifestent par des appels de projecteurs la gêne que leur cause le maintien de ces feux.

 

- conducteur de véhicule automobile dont le PTAC n'excède pas 3,5t ne portant pas de ceinture de sécurité

 

- conducteur de motocyclette ou de tricycle, quadricycle, motocyclette légère ne portant pas de casque.

 

- conducteur de motocyclette ou de motocyclette légère utilisant un casque non homologué.

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  • 4 semaines plus tard...

bonus 50% avec rabais bon conducteur et tout mes points....

Je ne suis pas le seul ce qui me fait dire que les conducteurs de 4x4 sont de bons condusteurs n'en déplaise à tous ces cons qui pensent que nous sommes des bouzilleurs de campagnes juste bon à stationner sur les trottoirs.....

cordialement

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  • 5 ans plus tard...

Il me semble de mémoire que quelques petites erreurs se sont glissées dans ton listing.

Je vais regarder ça dans la journée et te remettre les bonnes correspondances.

 

Pour ma part, 12 points, mais avec une sévère remise en cause après avoir commis une grosse infraction à la vitesse :endesaccord1: .

Bah oui, sa nous arrive aussi... :2 (20):

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