Pour infos, des patrolleurs du Pays-Basque (dont je tairais les noms car affaire en cours) sont convoqués devant le Tribunal de Police pour infraction de 5ème classe.

 

L'infraction n'a pas été constatée sur place le jour même, mais seulement à travers des photos mises sur le site, celà plusieurs mois plus tard...

 

On leur reproche une circulation dans espace naturel, plus détérioration du chemin existant!!!

 

Peut-on considérer que des photos internet sont une preuve juridique prouvant une infraction??

Ce sera au tribunal de le déterminer .

 

Ont ils pensé au CODEVER, qui doit bien avoir une jurisprudence sur la question .

 

Quand aux faits tels que tu les décrits, tout dépend, s'ils ont été mettre sciemment leurs muds dans un espace protégé, ils ont fait du tort à tout le monde, nous compris.

ont va peu etre ce répéter mais cacher vos plaques par principe en tout cas j'espere que tout se passera bien pour eux maintenant si ils ont roulés sur des zones protégées (a condition que celle ci soit indiqué) bein c'est vraiment domage pour tous

Ils sont de bonne foi, pensez bien qu'ils auraient cacher leurs plaques...

De plus aucune interdiction n'est mentionnée sur cet endroit.

Je trouve que par principe, il est grave de porter plainte contre des personnes à travers des photos d'internet

 

Une infraction, il me semble, doit être constatée sur le fait même.

 

Sinon demain je prends des photos de mon voisin , je fais un montage,et je vais porter plainte devant le procureur!!!

en d'autres temps ..... vers ma date de naissance ça marchait bien même anonyme la lettre de dénonciation

Un film ou des photos, internet ou pas, ne sont pas des preuves devant un tribunal Se défendre et ne pas oublier, comme dit plus haut, le CODEVERT.

Et surtout, après, déposer plainte pour dénonciation calomnieuse afin de calmer les zozos ! Sinon ils recommenceront !

Pour tout vous dire ce sont des agents de l'ONF qui ont parcouru notre site et qui avec des recoupements des photos sur le terrain (soit disant) en ont conclu que les personnes était à un endroit précis considéré comme espace sensible!!

Mais comment peuvent-ils le prouver sans avoir constaté l'infraction sur place??

C'est une abération totale!!

Comme l'a dit Pierre un peu plus haut, c'est une triste période qui revient .... et il faut faire plaisir à l'électeur potentiel ...

 

Ont ils pensé au CODEVER, qui doit bien avoir une jurisprudence sur la question .

justement oui, et pas dans le sens de nos amis:

Prétendre que de tels tracés sont librement ouverts à la circulation générale en l’absence de toute signalisation serait contraire au bon sens et reviendrait à imposer au gestionnaire l’implantation d’une "forêt" de panneaux pour interdire une circulation intempestive sur ces tracés. C’est pourquoi la jurisprudence admet qu’un simple chemin de terre qui n’a pas pour destination de desservir des habitations ou de relier entre elles des voies publiques, qui présente un caractère des plus sommaires manifestement non circulable par un véhicule classique, ne peut être présumé ouvert, même en l’absence de toute signalisation et de tout dispositif de fermeture.

 

source: http://pagesperso-orange.fr/jacques.galibert/codevert.htm

Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut respecter les espaces natrurels.

Et je peux vous assurer que les personnes en question sont respectueuse de la nature et c'est de bonne foi qu'ils ont emprunté le chemin en question (chemin qui est d'ailleurs inscrit au cadastre comme chemin rural)

 

Je suis d'accord pour la sanction si elle doit avoir lieu mais je considère (mais peut-être que je me trompe?) que l'infraction doit être constatée par les agents sur les lieux de l'infraction (et non pas à travers des photos internet) et que la date soit précise or ces derniers sont convoqués pour une soit disant infraction dont la date n'est même pas connue!!

 

Qu'en pensez-vous?

 

Existe t il une jurisprudence sur cette question de la preuve à travers des photos internet?

Salut,

 

Pour info, une affaire un peu similaire qui a fait beaucoup de bruit lors de la plainte et très peu lors de la relaxe...

 

Au fait, la photo de mon avatar, c'est en Espagne et sur un chemin autorisé à la circulation !

Quand je vois les dégâts en foret occasionnés pas les engins de coupe et les tranchées associées, je trouve vraiment aberrent que des agents ONF engagent ce genre de procédure. Pareil pour toute sorte de déchets (bidons d’huile, chaines, conservent) laissés à rouiller en pleine foret sur les lieux de coupe. Moi, j’ai pour règle n°1 de laissé mes endroits de bivouaque au moins aussi propre voir plus que quand j’y suis arrivé ! Ca m’arrive régulièrement de ramener des déchets laissé par d’autres...

 

 

http://www.01net.com/editorial/370932/un-exces-de-vitesse-poste-sur-youtube-n-est-pas-une-preuve-pour-la-justice/?rss

 

 

Extrait de l'article:

 

"Le tribunal correctionnel de Nancy a estimé ce vendredi 1er février que la vidéo ne pouvait être retenue comme preuve. Selon la justice, il est tout simplement impossible de dater la réalisation des images. Et par conséquent l'infraction.

C'était l'argument principal de l'avocat de la défense, Maître de Caumont, pour faire valoir une éventuelle prescription des faits. « Ouvrir la porte à ce genre de preuve suspecte et bancale est un danger pour la liberté, commente Maître de Caumont. La justice a estimé qu'une vidéo sur internet n'était jamais une preuve. Et c'est heureux. »

Salut,une petite anecdote qui m'est arrivée dernièrement(sans rapport avec le 4x4):des voleurs ont essayé de fracturer ma porte d'entrée sans succès,j'appelle les gendarmes car la porte est abimée,ils veulent faire des photos pour mettre dans le dossier,et pas de bol,il n'y a pas de pellicule dans l'appareil,je leur propose d'en faire avec mon apn et de les imprimer,ils ont refusé et sont revenus avec une pellicule.Motif:les photos numériques sont sans valeur devant un tribunal car retouchables alors que avec les photos à l'ancienne accompaqnées du négatif,ça a de la valeur.Ils m'on même dit que pour les accrochages sur la route il vallait mieux avoir un appareil jetable dans la boite à gants et là pas de contestation possible.Après c'est vrai que certains agents sont "zélés"et si en plus on tombe sur un juge "vert",ça craint

alors pour info aucune photo n ai considéré comme preuve devant les tribunau ni devant les assurances MAIS COMME UN DEBUT DE PREUVE voila la nuance (et mème a l époque de l argentique on pouvais faire de tres bon photo montage)

Oui pas de chance mais il y a aussi ça sur le CODEVER

 

http://www.codever.fr/files/Les10ConseilsDuCODEVER.pdf

Ont ils pensé au CODEVER, qui doit bien avoir une jurisprudence sur la question .

justement oui, et pas dans le sens de nos amis:

Prétendre que de tels tracés sont librement ouverts à la circulation générale en l’absence de toute signalisation serait contraire au bon sens et reviendrait à imposer au gestionnaire l’implantation d’une "forêt" de panneaux pour interdire une circulation intempestive sur ces tracés. C’est pourquoi la jurisprudence admet qu’un simple chemin de terre qui n’a pas pour destination de desservir des habitations ou de relier entre elles des voies publiques, qui présente un caractère des plus sommaires manifestement non circulable par un véhicule classique, ne peut être présumé ouvert, même en l’absence de toute signalisation et de tout dispositif de fermeture.

 

source: http://pagesperso-orange.fr/jacques.galibert/codevert.htm

 

 

 

Il ya également ceci sur le CODEVER (comment si retrouvé)

 

http://www.codever.fr/files/Les10ConseilsDuCODEVER.pdf

a mediter !

 

Dressés sans même que le contrevenant s'en aperçoive, ces PV se multiplient depuis quelques mois. Parfaitement légaux, ils sont aisément contestables.

 

Est-ce une mesure des forces de l'ordre pour contrer un certain relâchement des Français au volant ? Toujours est-il que le nombre de procès-verbaux dressés au vol est en véritable explosion : plus 1.266 % pour la seule ville de Paris entre 2006 et 2007 (de 167 en 2006 à 2.282 en 2007), selon un rapport de la préfecture de police de Paris que se sont procurés RTL et Le Parisien/Aujourd'hui en France. Plusieurs grandes villes françaises seraient également concernées.

 

Que sont ces PV à la volée ? Dressés par les forces de l'ordre, ils ne nécessitent pas, contrairement aux PV classiques, l'immobilisation du véhicule du contrevenant. L'agent de police ou l'officier de police judiciaire, jugeant impossible l'interception du conducteur, relève simplement le numéro d'immatriculation et dresse un procès-verbal « au vol ». Le contrevenant reçoit le PV quelques jours plus tard dans sa boîte aux lettres.

 

 

et quand il faut atteindre les cotas , il suffit de tapper dans la base de donnée des cartes grises ..

 

comme le principe pour contester est de payer puis de prouver .... ca permet de faire de la trésorerie facilement , cet argent récolté servant a financer les radars fixes.

 

pour repondre a un article du codevert,en terme d aaurances juridique, attention cette garantie de defense par avocat n est valable que sur un vehicule de moins de cinq ans,apres cela reste juste du conseil telephonque ou verbal,et devant un tribunal cele ne pese pas grand chose,renseignez vous p j j

Dans tous les cas nous vivons une époque bien triste!!!

S'ils n'ont plus comme unique recours de parcourir internet et les forums pour récupérer des photos de sorties et tenter d'en faire des preuves par des recoupements hasardeux, je trouve çelà très très moyen

Si la justice accepte ces méthodes comme des moyens permettant de constituer une infraction alors celà revient à ouvrir une grosse brèche...

Dans tous les cas nous vivons une époque bien triste!!!

S'ils n'ont plus comme unique recours de parcourir internet et les forums pour récupérer des photos de sorties et tenter d'en faire des preuves par des recoupements hasardeux, je trouve çelà très très moyen

Si la justice accepte ces méthodes comme des moyens permettant de constituer une infraction alors celà revient à ouvrir une grosse brèche...

 

Cela dénote de l'état d'esprit de ces institutions... si les gardes ONF n'ont rien de mieux à faire dans leur supposé soucis de préserver l'environnement que de faire la chasse au 4x4 sur Internet c'est plutôt inquiétant... maintenant je n'ai pas vu les photos en question... Et il y a aussi des choses qui me dérangent chez nous...

 

Un exemple:

... pas indispensable

 

---- update: photo virée pour cause polémique et de risque de personalisation involontaire du débat ---

a+

Je suis d'accord avec toi.....

Mais il est à noter les mentalités des personnes changent et qu'ils prennent malgré tout consciences de toutes ces contraintes (pas forcément, c'est aussi un état d'esprit).

Désormais, la pratique du 4x4 pure et dure se fait que sur des terrains privées.....

 

Donc oui, cette photo peut choquer mais il est bon de la remettre dans son contexte.

 

C'est mon point de vue

 

Dans tous les cas nous vivons une époque bien triste!!!

S'ils n'ont plus comme unique recours de parcourir internet et les forums pour récupérer des photos de sorties et tenter d'en faire des preuves par des recoupements hasardeux, je trouve çelà très très moyen

Si la justice accepte ces méthodes comme des moyens permettant de constituer une infraction alors celà revient à ouvrir une grosse brèche...

 

Cela dénote de l'état d'esprit de ces institutions... si les gardes ONF n'ont rien de mieux à faire dans leur supposé soucis de préserver l'environnement que de faire la chasse au 4x4 sur Internet c'est plutôt inquiétant... maintenant je n'ai pas vu les photos en question... Et il y a aussi des choses qui me dérangent chez nous...

 

Un exemple:

Pas indispensable....

 

a+

 

 

Tout à fait il faut remettre la photo dans son contexte, les fleurs jaunes n'existent pas dans les terrains privé ?

 

En plus a ce que je sache c'est le trol d'une personne très connu sur le site qui ne fait que des sortie sur des terrains privés, ou des RB reconnu

Ces petites fleurs jaunes sentent bon le far breton et voient le jour sur une plante typique du paysage Breton et s'appel l'ajonc.

Et ça rail les 4x4

bon allez on arrete les c------e qui na pas mis une roue accidentellement ou intentionellement a un endroi ou il fallait pas .(qu il jette la première pière) allors chez nous sa te dérange mais la ou ta photo (avatar)a était prise non sous pretexte que sa dérange personne

 

avant de faire la moral il faut ètre sur de ne pas avoir de reproche a ce faire

[

 

Tout à fait il faut remettre la photo dans son contexte, les fleurs jaunes n'existent pas dans les terrains privé ?

 

En plus a ce que je sache c'est le trol d'une personne très connu sur le site qui ne fait que des sortie sur des terrains privés, ou des RB reconnu

 

 

Attention, mon message ne se voulait pas être une attaque contre le propriétaire du Patrol qui « pose » manifestement sur la photo ! Il se trouve juste que c'était la photo de haut de page lorsque je rédigeais mon message et que je m’en suis servie d’exemple. En l’occurrence elle ne me choque pas plus que ca. Le Patrol manifestement « pose » pour la photo

 

Donc encore une fois cela n’est pas une attaque personnelle d’autant que je ne suis pas moi non plus totalement immunisé contre ce genre de tentation. Je dois bien avoir dans mes photos quelques une qui peuvent paraître un peu « limite » (celle de mon avatar par exemple) lorsqu’on ne connaît pas le contexte de prise de photo.

bon allez on arrete les c------e qui na pas mis une roue accidentellement ou intentionellement a un endroi ou il fallait pas .(qu il jette la première pière) allors chez nous sa te dérange mais la ou ta photo (avatar)a était prise non sous pretexte que sa dérange personne

 

avant de faire la moral il faut ètre sur de ne pas avoir de reproche a ce faire

 

on se calme et on respire par le nez ... je ne jette de pierre à personne je disais juste que ca n'est pas "indispensable", y compris lorsque je suis tenté de le faire aussi je vais virer la photo avant que ca ne prenne de l'ampleur pour pas grand chose...

--update ok, c'est fait, par contre faudrais que Black Pearl le fasse aussi sinon ca sert pas à grand chose

bon allez on arrete les c------e qui na pas mis une roue accidentellement ou intentionellement a un endroi ou il fallait pas .(qu il jette la première pière) allors chez nous sa te dérange mais la ou ta photo (avatar)a était prise non sous pretexte que sa dérange personne

 

avant de faire la moral il faut ètre sur de ne pas avoir de reproche a ce faire

 

on se calme et on respire par le nez ...

 

hummmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmm

soyon solidaire point barre

de toutes les façons il faut invoquer le façonnage et les possiblites de changer des cliches avec trafiaquages superposition de cliches et touti conti photos enregistrement, pas une preuve,cela reviens au systeme j ai vu l infraction mais j etais a 300metres de la