Posté(e) : 10 décembre 200816 a vu dans la presse locale : Autos vétustes. Chasse ouverteLa chasse aux voitures en mauvais état est ouverte. A partir du 1er janvier prochain, en cas de sinistre, la mission des experts autos sera étendue à la vérification de plusieurs points de contrôle. Ils auront alors le pouvoir de faire stopper un véhicule. Le décret n’est pas encore paru au Journal officiel, mais les experts automobiles planchent depuis un an sur la nouvelle procédure, qui porte le nom de VE (véhicule endommagé). Ils deviennent une pièce centrale dans le dispositif de la sécurité routière. Lors d’un simple constat de sinistre en cas d’accident ou d’accrochage, ils auront pour mission de réaliser un diagnostic complet du véhicule, mais aussi de juger de sa dangerosité, même sur des critères qui ne sont pas directement imputables à l’accident. Avec, à la clef, le risque d’immobilisation du véhicule... et une facture qui pourra être salée pour l’automobiliste. Immobiliser les véhicules dangereux « La nouvelle procédure vise à renforcer encore la sécurité sur les routes et à interdire la circulation d’un véhicule s’il est dangereux », indique-t-on au ministère de l’Intérieur. Le dispositif se situe dans le prolongement de la nouvelle immatriculation qui permettra de suivre et de ficher le véhicule du début à la fin de sa vie. Dans le cadre d’un sinistre (accident, accrochage) ou d’une évaluation d’un véhicule, l’expert va contrôler 21 critères de sécurité. Si l’un des critères n’est pas conforme, il adressera son rapport au ministère de l’Intérieur, lequel notifiera par courrier au propriétaire la suspension du certificat d’immatriculation. En clair, l’automobiliste ne pourra plus rouler avec son véhicule tant qu’il n’aura pas réalisé les réparations nécessaires. La carte grise ne pourra être récupérée qu’après une seconde expertise et un nouveau contrôle. « Seul un expert agréé figurant sur une liste mise à jour par le ministère peut déterminer si le véhicule soumis à l’expertise est dangereux », précise-t-on au ministère de l’Intérieur. 350.000 véhicules concernés Selon les estimations de l’alliance nationale des experts automobiles (ANEA), 10 % du parc automobile et un peu plus de 10 % des deux-roues pourraient faire l’objet d’une procédure véhicule endommagé. « En tenant compte des 3,5 millions de sinistres annuels, ce seraient environ 350.000 véhicules par an qui pourraient être frappés d’interdiction de circuler », indique Philippe Ouvrard, expert et vice-président de l’ANEA. De leur côté, les automobilistes se demandent qui va payer la facture de la seconde expertise et du deuxième contrôle, évalués globalement à 300 euros ? Un peintre-carrossier automobile morlaisien, Michel Tanguy, craint que les jeunes et les familles modestes souffrent de ces nouvelles mesures. « Ce sont eux qui ont les voitures les plus anciennes et qui sont les plus exposés aux réparations, souvent coûteuses, commente-t-il. Certains risquent de rouler sans réparer, surtout si la facture dépasse la valeur du véhicule ».
Posté(e) : 10 décembre 200816 a Modérateur vu dans la presse locale : Autos vétustes. Chasse ouverteLa chasse aux voitures en mauvais état est ouverte. A partir du 1er janvier prochain, en cas de sinistre, la mission des experts autos sera étendue à la vérification de plusieurs points de contrôle. Ils auront alors le pouvoir de faire stopper un véhicule. Le décret n’est pas encore paru au Journal officiel, mais les experts automobiles planchent depuis un an sur la nouvelle procédure, qui porte le nom de VE (véhicule endommagé). Ils deviennent une pièce centrale dans le dispositif de la sécurité routière. Lors d’un simple constat de sinistre en cas d’accident ou d’accrochage, ils auront pour mission de réaliser un diagnostic complet du véhicule, mais aussi de juger de sa dangerosité, même sur des critères qui ne sont pas directement imputables à l’accident. Avec, à la clef, le risque d’immobilisation du véhicule... et une facture qui pourra être salée pour l’automobiliste. Immobiliser les véhicules dangereux « La nouvelle procédure vise à renforcer encore la sécurité sur les routes et à interdire la circulation d’un véhicule s’il est dangereux », indique-t-on au ministère de l’Intérieur. Le dispositif se situe dans le prolongement de la nouvelle immatriculation qui permettra de suivre et de ficher le véhicule du début à la fin de sa vie. Dans le cadre d’un sinistre (accident, accrochage) ou d’une évaluation d’un véhicule, l’expert va contrôler 21 critères de sécurité. Si l’un des critères n’est pas conforme, il adressera son rapport au ministère de l’Intérieur, lequel notifiera par courrier au propriétaire la suspension du certificat d’immatriculation. En clair, l’automobiliste ne pourra plus rouler avec son véhicule tant qu’il n’aura pas réalisé les réparations nécessaires. La carte grise ne pourra être récupérée qu’après une seconde expertise et un nouveau contrôle. « Seul un expert agréé figurant sur une liste mise à jour par le ministère peut déterminer si le véhicule soumis à l’expertise est dangereux », précise-t-on au ministère de l’Intérieur. 350.000 véhicules concernés Selon les estimations de l’alliance nationale des experts automobiles (ANEA), 10 % du parc automobile et un peu plus de 10 % des deux-roues pourraient faire l’objet d’une procédure véhicule endommagé. « En tenant compte des 3,5 millions de sinistres annuels, ce seraient environ 350.000 véhicules par an qui pourraient être frappés d’interdiction de circuler », indique Philippe Ouvrard, expert et vice-président de l’ANEA. De leur côté, les automobilistes se demandent qui va payer la facture de la seconde expertise et du deuxième contrôle, évalués globalement à 300 euros ? Un peintre-carrossier automobile morlaisien, Michel Tanguy, craint que les jeunes et les familles modestes souffrent de ces nouvelles mesures. « Ce sont eux qui ont les voitures les plus anciennes et qui sont les plus exposés aux réparations, souvent coûteuses, commente-t-il. Certains risquent de rouler sans réparer, surtout si la facture dépasse la valeur du véhicule ». ca, à quoi vient s'ajouter la reprise 1000 euros de ton ancien véhicule ( façon Jupéte ) pour le rachat d'un neuf, tout est fait pour relancer la vente automobile
Posté(e) : 10 décembre 200816 a et voila .......moi je vais dire merci a tous les gens qui ont mis le buletin "sarcko" dans l'urne .... C'est qu'un debut les gars
Posté(e) : 18 décembre 200816 a Je crois que ça a déjà été plus ou moins évoqué sur le forum mais voila ce que j'ai trouvé en faisant ma CG : http://www.carte-grise.org/ http://www.carte-grise.org/actu-2008-12-18-voiture-pouvelle-carte-grise-confisquee.htm A noter en plus de cela une police "agrée" pour faire des genres de CT inopinés sur route ... je cite "De même, les forces de l'ordre seront habilitées à faire des contrôles visant à inspecter les véhicules circulant sur la voirie. " A court terme ça veut dire pas mal d'emmerde et comme dit l'article un "rajeunissement" du parc, c'est sur que si le véhicule est immobilisé parce qu'il a un bout d'aile enfoncé ou un siège déchiré ça va dégager sec au dela du troll je roule en triumph spitfire et quand je vois ce genre de connerie on a du souci a se faire edit de korrigan : j'ai fusionné ton post pour éviter les doublons
Posté(e) : 18 décembre 200816 a selon certains magazines, cette mesure devrait boulverser le parc automobile français et devrait favoriser son rajeunissement, toutefois au dépends du portefeuille de l'usager. On estime entre 3 et 4,5 millions de conducteurs touchés par la mesure, soit selon le site professionnel Autoactu.com, "15% des véhicules légers, 7% des poids lourds et jusqu’à 34% des deux roues".
Posté(e) : 18 décembre 200816 a C'est clair... il faut sauver l'industrie automobile, et comme les gens ne veulent pas changer de voiture, tous les moyens sont bons pour les y obliger !
Posté(e) : 18 décembre 200816 a l idée de valider les 21 points de control excitait déjà depuis quelque années et en fait un décret est passer discrètement a la demandent exprès des fonctionnaires lie a cette industrie du vol étatique qui on vue une brèche dans le systèmes financier de l automobiles bien des acteurs vont ce gaver sur les vaches a lait que nous somment il faut savoir que bien des lois sont pondues de cette façon et cette pas toujours a la demande du gouvernement mais bien par les ministères qui eux ne change pas quand les gouvernements ce succède les un après les autre ces pour ca que rien ne change vraiment ces bien les haut fonctionnaires qu il nous faut changer
Posté(e) : 12 janvier 200916 a slt en france on nous prive, au fil des ans , et petit a petit, de toute nos petites libertees individuelles qui faisaient que notre patrie etais un endroit ou il faisait bon vivre, ya qu'a traverser la frontiere et passer quelques jours en espagne pour s'en apercevoir..........................a terme notre identité de francais risque de disparaitre......... vince
Posté(e) : 13 janvier 200916 a Bjr A la lecture du topic, voilà ce que je pense et n'engageant que moi. J'ai passé le CT de mon troll avec contre visite à la clef (canalisation de freins à changer suite corrosion importante) et j'ai parlé avec le contrôleur, et à ce jour la réglementation au niveau du CT ne devrait pas changer pour 2009 suite au climat actuel de crise (termes du contrôleur pendant son stage de remise à niveau) Certes il est vrai que j'ai entendu parlé que les forces de l'ordre ou les experts pourront immobiliser un véhicule pour certains motifs (fuites d'huiles, défauts d'éclairage....) la liste est longues. Cependant et comme pour le permis à points il y aura des parades que des avocats ou des associations d'automobilistes se feront une joie de trouver pour casser un jugement ou une verbalisation. Maintenant à la lecture des écrits d'Auto Plus, je pense que certains points pouvant entraîner l'immobilisation du véhicule sont justifiés. Désolé mais une corrosion perforante au niveau d'un plancher ou de structure porteuse n'est jamais bon, idem pour les freins ou l'amortissement du véhicule. Pour ma part j'ai mis 2 ans et demi pour refaire mon GR long de 1989, il était bouffé à mites, moteur fuyard au niveau du turbo, freins morts, amortisseurs hors d'usage. Et lors du CT le contrôleur me l'a refusé pour des canalisations de freins légèrement corrodés. Certes sur le coup j'ai eu les nerfs, mais avec le recul je comprends tout à fait car il s'agit de ma sécurité, celle des autres utilisateurs (et OUI malgré nos engins, nous ne sommes pas seul sur la route et elle ne nous appartient pas), remplacer les canalisations par du neuf en cuivre m'a couté 60€ et trois jours de travail, ainsi qu'une contre visite, mais pour un bilan global trés positif et les compliments du contrôleur pour le travail accompli, ceux d'amis et de gens du métier (garagiste) Tout cela pour dire, que même si nous considérons nos bêtes, comme des véhicules à toutes épreuves, il n'en demeure pas moins qu'ils ont âge certains et que comme nous ils vieillissent, Les entretenir est la moindre des choses et pour ma part je ne cautionnent pas les gens effectuant des sorties avec des engins dont les ouvrant tiennent avec des extenseurs ou n'ont plus d'éclairage depuis des lustres. Je n'ai pas la prétentions d'être un donneur de leçon de moral mais c'est en tendant la perche aux législateurs qui constatent aussi des abbérations qu'on en arive à ce genre d'extrême. Concernant les équipements ou amméliorations que nous apportons à nos chers monstres, rien n'est légal car non conforme à la fiche d'homologation du constructeur. Le simple fait de monter un treuil, PB, ou autre entraine d'office une non conformité du véhicule. Encore une fois nous prenons le risque de rouler en tout illégalité moi le premier (moteur, réhausse, AB, LP, et PB maisons sur mon Troll) mais savons ce que nous encourrons. Etant en contact avec une personne du service des mines voilà ce que ce dernier m'a répondu: Bonjour, Pour répondre à votre demande, je vous indique tout d'abord deux prescriptions concernant la notion de transformation d'un véhicule. extraits de l'Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles Art. 8. - Tout propriétaire d'un véhicule neuf qui n'est conforme à aucun type réceptionné et qui ne doit pas faire l'objet d'une fabrication de série doit, avant de déclarer la mise en circulation de ce véhicule, adresser une demande de réception à titre isolé au service en charge des réceptions. Il y joint trois exemplaires d'une notice descriptive fournissant les renseignements énumérés à l'annexe I Art. 13. - Constituent une transformation notable au sens de l'article R. 321-16 du code de la route nécessitant une réception à titre isolé : - toute transformation du châssis d'un véhicule déjà en circulation susceptible de modifier sa situation au regard des articles R.312-1 à R. 312-18, R.314-1 à R 316-10 et R. 318-1 à R. 318-8 du code de la route ; - toute modification des indications d'ordre technique figurant sur la carte grise, à l'exception de la carrosserie (à condition qu'il soit présenté un certificat tel que prévu à l'annexe VII du présent arrêté), du poids à vide, ou bien du poids total autorisé en charge, ou du couple poids total autorisé en charge poids total roulant autorisé dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 7 octobre 1982 relatif aux modalités d'application des articles R. 321-20 et R. 317-9 du code de la route. Une réception à titre isolé est également nécessaire lorsqu'un véhicule a été reconstitué à partir de pièces détachées ou lorsqu'une personne veut remettre en circulation un véhicule usagé démuni de carte grise. Dans tous les cas précités, le propriétaire du véhicule doit en plus de la déclaration prévue à l'article R. 322-8 du code de la route, et à l'appui de laquelle est fournie l'ancienne carte grise sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, adresser à la préfecture une demande de réception comportant une notice descriptive établie en trois exemplaires et conforme, selon le cas, au modèle donné en annexe I, V ou Vbis. Toutefois, dans le cas de modification d'un type déjà reçu par le service en charge des réceptions, la notice descriptive peut simplement décrire les modifications apportées au véhicule tel qu'il était lors de la précédente réception. Lorsque la demande est introduite à la suite d'une transformation d'un véhicule comportant un relèvement du poids total autorisé en charge ou du poids total roulant autorisé, homologué par le service en charge des réceptions lors de la précédente réception, l'auteur de la transformation devra préciser sous sa responsabilité le poids total autorisé en charge et/ou le poids total roulant autorisé résultant de cette transformation. Par ailleurs, cette notice doit être accompagnée de l'accord écrit du constructeur du châssis autorisant sans restriction d'utilisation le nouveau poids total roulant autorisé, pour les parties non modifiées du châssis. Parmi les modifications que vous envasagez, certaines, comme vous le dites, ont ou peuvent avoir une influence sur le comportement du véhicule, d'autres modifent les caractéristiques techniques du véhicule de base qui a été homologué avant construction de la série. Toute réception à titre isolé de ce véhicule donnera lieu à une autorisation préalable du constructeur. Je vous invite à le consulter. Lui seul est capable est capable de vous répondre sur le plan technique sur un véhicule de sa gamme. Je reste à votre disposition pour tout renseignement ultérieur. Cordialement Charles QUEROL MEEDDAT DGEC/SCEE SD6 Sécurité et émissions des véhicules BACTD Donc moi je suis en partie pour cette nouvelle réglementation sans que l'on tombe dans l'excés bien sûr. Concernant les modifis de nos Troll, une homologation à titre isolé tient de l'exploit mais n'est pas impossible, certains y arrive (Luc Michel Faichaud Skyline conduite à droite par exemple). Aprés la solution de l'homologation via un dossier déposé par un groupe de personne aura plus de chance et poids pour passer, étant pour ma part, pour des modifications responsables et logiques de nos véhicules. Encore une fois je ne suis pas là pour donner des leçons, mais passionné de mécanique et de tout ce qui roule en général, j'ai vu et vois des abbérations sur route, maintenant trainant mes guettes à la faireté allé pour des concentres de véhicules anciens je constate que pour des sommes modiques et une entretien rigoureux on peu faire rouler un véhicule du début du XXème siècle, alors pour nos Troll je ne vois pas pourquoi cela ne serait pas possible. Enfin et pour finir, il ne faut pas se leurer nous voyons le CT devenir de plus en plus rigoureux et une marche arrière tient de l'utopie, donc chage à chacun d'entretenir son véhicule pour rouler le plus longtemps avec. Pour ma part aprés chaque gros roulage ou sortie, j'inspecte mon BB,le nettoye et fais la maintenance corrective ou préventive pour un budget annuel trés contenu.
Posté(e) : 14 janvier 200916 a AH ! auto-plus, voilà un journal qu'il est beau et honnête, en voici un exemple : en 1989 il trouvait tous les défauts à un monospace US et il encencé le seul monospace français de l'époque. J'ai acheté l'US et en 17 ans j'ai fait pratiquement 400 000 kms.Aucun problême ni aucune réparation. Depuis quelques années il est en Bretagne et il roule au quotidien. Le CT est OK. Quid du français aujourd'hui ?
Posté(e) : 14 janvier 200916 a -------------------------------------------------------------------------------- l idée de valider les 21 points de control excitait déjà depuis quelque années et en fait un décret est passer discrètement a la demandent exprès des fonctionnaires lie a cette industrie du vol étatique qui on vue une brèche dans le systèmes financier de l automobiles bien des acteurs vont ce gaver sur les vaches a lait que nous somment il faut savoir que bien des lois sont pondues de cette façon et cette pas toujours a la demande du gouvernement mais bien par les ministères qui eux ne change pas quand les gouvernements ce succède les un après les autre ces pour ca que rien ne change vraiment ces bien les haut fonctionnaires qu il nous faut changer Tout faux camarade, les fonctionnaires ne font pas les lois, ils les appliquent ce sont bien les élus qui font les lois. Petit rappel de droit constitutionnel. Une proposition de loi est un texte de loi soumis par un parlementaire au vote du parlement et un projet de loi, c'est un texte de loi élaboré par le gouvernement soumis au vote du parlement. Parlement = assemblée nationale + sénat. Dans tous les cas ce sont des élus qui décident pas les fonctionnaires. CQFD
Posté(e) : 7 février 200916 a sa sent trop l entourloupe surtout que les expert de nos jours devienne trop chien avec sa et meme si c est minimal
Posté(e) : 11 février 200916 a A partir du 1 janvier 2009 lorsque vous aurez un accident avec votre voiture, votre assureur devra missionner un expert pour chiffrer les réparations (jusque là rien d'anormal), sauf que l'expert devra, en plus, vérifier 21 points de contrôle du véhicule ...même si celà ne concerne pas le choc initial et même si votre contrôle technique récent était O.K. Bref si l'un de ces 21 points n'est pas conforme ou en état de fonctionner, votre carte grise sera gelée en prefecture (conséquence: impossible de vendre votre voiture), et vous aurez alors 3 jours pour accepter de réparer le ou les points non conforme(s), à défaut, votre voiture sera immobilisée au garage. Et comme une bonne nouvelle n'arrive jamais seule, si vous réparez et que les points non conformes n'étaient pas liés au sinistre, l'expert devra revenir pour valider les travaux, et ce, à votre charge bien sûr! Sans oublier bien sûr les malus ....au cas ou vous seriez responsable de l'accident .
Posté(e) : 11 février 200916 a petar qu'elle entuberie encore une de plus , sa plus le cout de s'assurer !!!
Posté(e) : 11 février 200916 a Les carrossiers vont faire du gardiennage et qq semaines ils pourront plus stocker les voitures par manque de place... donc ça devrait pas durer longtemps cette nouvelle connerie. Debut janvier un mec m'est rentré dedans il a tapé ma remorque. Il reconnait ses torts et est assuré (ça devient rare), pas de gros degats donc pas bien compliqué comme sinistre. Et bien ça fait qd meme un mois qu on me sort des salades à chaque coup de fil et que bien sûr rien n'avance. Le carrossier qui garde la remorque en attendant l'avis de "l'expert" (entre guillemet car ces gens sont tout sauf experts) est plein à craquer et se trouve bloqué par ces incompetents d'assureurs. Pour moi les assureurs sont des voleurs, qui essaient par tous les moyens de se defiler qd on a besoin d'eux Par contre ils sont bien present pour nous faire payer les cotisations en temps et en heure! L'etat en sortant cette nouvelle craquade nous montre une fois de plus son incompetence et son desir de nous traire un peu plus chaque jour. Vincent ... qui vous assure que les assureurs sont des voleurs...
Posté(e) : 11 février 200916 a Les carrossiers vont faire du gardiennage et qq semaines ils pourront plus stocker les voitures par manque de place... donc ça devrait pas durer longtemps cette nouvelle connerie. Debut janvier un mec m'est rentré dedans il a tapé ma remorque. Il reconnait ses torts et est assuré (ça devient rare), pas de gros degats donc pas bien compliqué comme sinistre. Et bien ça fait qd meme un mois qu on me sort des salades à chaque coup de fil et que bien sûr rien n'avance. Le carrossier qui garde la remorque en attendant l'avis de "l'expert" (entre guillemet car ces gens sont tout sauf experts) est plein à craquer et se trouve bloqué par ces incompetents d'assureurs. Pour moi les assureurs sont des voleurs, qui essaient par tous les moyens de se defiler qd on a besoin d'eux Par contre ils sont bien present pour nous faire payer les cotisations en temps et en heure! L'etat en sortant cette nouvelle craquade nous montre une fois de plus son incompetence et son desir de nous traire un peu plus chaque jour. Vincent ... qui vous assure que les assureurs sont des voleurs... Tu prêches un converti ! Bien parlé quand même !
Posté(e) : 11 février 200916 a Les carrossiers vont faire du gardiennage et qq semaines ils pourront plus stocker les voitures par manque de place... donc ça devrait pas durer longtemps cette nouvelle connerie. Debut janvier un mec m'est rentré dedans il a tapé ma remorque. Il reconnait ses torts et est assuré (ça devient rare), pas de gros degats donc pas bien compliqué comme sinistre. Et bien ça fait qd meme un mois qu on me sort des salades à chaque coup de fil et que bien sûr rien n'avance. Le carrossier qui garde la remorque en attendant l'avis de "l'expert" (entre guillemet car ces gens sont tout sauf experts) est plein à craquer et se trouve bloqué par ces incompetents d'assureurs. Pour moi les assureurs sont des voleurs, qui essaient par tous les moyens de se defiler qd on a besoin d'eux Par contre ils sont bien present pour nous faire payer les cotisations en temps et en heure! L'etat en sortant cette nouvelle craquade nous montre une fois de plus son incompetence et son desir de nous traire un peu plus chaque jour. Vincent ... qui vous assure que les assureurs sont des voleurs... A pas confondre avec les banquiers...
Posté(e) : 11 février 200916 a Je repondrai qd tu seras couché pour les banquiers ... Sans credit, sans decouvert, j'aime bien les banquiers
Posté(e) : 12 février 200916 a Les carrossiers vont faire du gardiennage et qq semaines ils pourront plus stocker les voitures par manque de place... donc ça devrait pas durer longtemps cette nouvelle connerie. Debut janvier un mec m'est rentré dedans il a tapé ma remorque. Il reconnait ses torts et est assuré (ça devient rare), pas de gros degats donc pas bien compliqué comme sinistre. Et bien ça fait qd meme un mois qu on me sort des salades à chaque coup de fil et que bien sûr rien n'avance. Le carrossier qui garde la remorque en attendant l'avis de "l'expert" (entre guillemet car ces gens sont tout sauf experts) est plein à craquer et se trouve bloqué par ces incompetents d'assureurs. Pour moi les assureurs sont des voleurs, qui essaient par tous les moyens de se defiler qd on a besoin d'eux Par contre ils sont bien present pour nous faire payer les cotisations en temps et en heure! L'etat en sortant cette nouvelle craquade nous montre une fois de plus son incompetence et son desir de nous traire un peu plus chaque jour. Vincent ... qui vous assure que les assureurs sont des voleurs... A pas confondre avec les banquiers... un assureur dans la majorité des cas fini toujours par payer sauf si tu est responsable. il te prend des sous mais paye souvent tes réparation et n'en parlon pas quant tu est endicapé. parcontre ton banquier te prend tes sous joue avec perd et s'est toi encore qui paye parcontre fait un chèque de 100 euros alors que tu na plus rien sur ton compte on vas voir se qu'il te dit demande a la majorité
Posté(e) : 18 mai 200916 a Le texte est paru au JO pour une application au 1er juin : http://www.autodeclics.com/19681-vehicules_endommages_nouvelle_procedure_le_1er_juin.html Le texte en pdf : joe_20090514_0006_768.pdf
Créer un compte ou se connecter pour commenter