Nombre de places sur la carte grise

[RG51]

bonjour à tous

je lance un sujet sur la reglementation des véhicules en fonction de la carte grise

 

en clair ;

est il possible de rouler avec 5 personnes à bord (avec banquette et ceinture evidemment ...) dans un véhicule camionnette ?

 

d'abord aux yeux de la loi

et ensuite à l'assurance ?

 

on trouve des textes de loi disant beaucoup de choses mais un peu septique suivant l'un ou l'autre texte ...

merci pour vos réponses

[serge13]

salut,j etait dans le meme cas que toi quand j ai acheté mon merca

tout equipé,5 places spacieuses,avec ceintures mais 2 places sur la carte grise !et bien c est interdit !

deux places et pi c est tout

[Dany 71]

Ouai, alors que dire des vignerons qui transportent les vendangeurs dans des fourgons , des remorques agricoles ect...?

[Corrivolpi]

http://www.patrol-gr.net/forums/viewtopic.php?t=44232&highlight=derive

[RG51]

j'ai vu ce texte de loi sur un autre forum mais savez vous ou le trouver en bonne et du forme pour qu'il soit valable si je me fait arreter un jour en guise de preuve et surtout savoir quoi dire plutot que " c'est ecrit dans un forum sur internet ..."

[gr-55]

Quel texte ? Si ta CG est en 2 places, tu n'as droit qu'à un passager, point-barre...

 

Que ce soit au niveau réglementaire ou de ton assurance !

 

Si tu veux modifier ta CG, il faut passer par la DREAL, et tous les renseignements sont sur leur site.

 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/la-reception-individuelle-ou.html

[RG51]

as tu lu le lien de corrivolpi avec un texte stipulant que les vehicules avant le 1 avril 1987 ne sont pas concernés par cette reglementation...

apparemment les assurances ne regarde pas le nombre de places sur carte grise et assure jusqu'a 9 personnes dans le véhicule : maintenant à voir en cas d'accident ...( du moins ceux avant 1987 ...)

[gr-55]

apparemment les assurances ne regarde pas le nombre de places sur carte grise et assure jusqu'a 9 personnes dans le véhicule

 

C'est une question à poser directement à ton assureur... Personnellement, je ne prendrais pas le risque !

[bellot]

je suis contrôleur technique, effectivement on peut mettre 5 places sur un camionnette s'en faire modifier la carte grise mais faut demander à son assureur de vous assurez pour 5 places occasionnellement (toutes les assurance ne le font pas) au niveau du contrôle technique ça passe sans refus il y a juste un défaut disant qu'il y a plus de places assises dans le véhicule que sur les documents fournis

voila je pense avoir tout dit

[gr-55]

Merci pour ces précisions...

[Aerazur]

Vu qu' il n'y a pas de débat, je range ce topik à sa place....

[Voyageur56]

Moi aussi j'ai une question dans le meme genre: Je parle de camping car (non pas sur la tete )

Bon, beaucoup de camping car ont 4 places sur la carte grise, mais en réalité ils ont 5 à 6 places assises. "On" m'a dit que les places dos à la route n'ont pas besoin de ceinture et ne sont donc pas comptabilisées en places assises sur la carte grise.

Ma question est: est ce que je suis en regle avec 5 personnes dans un camping car 4 places? (5 places effectives mais 4 places carte grise)

L'assurance me dis oui, mais si je me fais arreter par les bleus, que vont ils dire?

Merci de vos commentaires.

[françois Roland]

Ce sujet du nombre de places en fonction de la carte grise a ete abordé des milliads de fois

 

Sur un vehicule immatriculé avant le 1er mars 1987, tu as la possibilité de rajouter une banquette (si le modele avac banquette existe au catalogue constructeur) et il suffit de le declarer a l'assurance

 

Apres le 1er mars 1987, plus possible.