Posté(e) : 12 septembre 201014 a et qu'as tu fais après ? t'as été porté plainte a la gendarmerie ? ou t'as coupé le cable et t'as empalé son proprio avec ?
Posté(e) : 12 septembre 201014 a bah c'était mon voisin! il a tendu un cable sur un chemin privé (dont mes parent son propriétaires) parce que je faisait trop de bruit avec ma motocross! du coup mon père est aller "discuter" avec mon voisin! (j'ai tendance a vite monter dans les tours, donc mon père a préféré y aller)
Posté(e) : 12 septembre 201014 a Auteur Ben ouai tu m etonne pas ca doit serieusement faire drole......bon sur ceux bonne semaine a tout le monde et je vous tient au parfum...............A+ DOM
Posté(e) : 12 septembre 201014 a C est ecrit .....DEFENSE D ENTRER.....au feutre avec des pointiller au tour mais c est pas un panneau reglementaire Avant de savoir si le panneau est réglementaire tous quadeurs motards et j'en passe vérifie si les chemins sont sur voie publique ou voie privée. Partir à l'aventure sans même se soucier de savoir et abimer des chemins (car combien les respectent réellement ? ) qui sont peut être privés moi je trouve cela léger déjà .... Maintenant les câbles avec bandeaux jaune sont assez voyant et bas , trop bas ... certains diront qu'ils les ont pas vu, trop haut on dira que c'est chercher à en guillotiner un , bref le propriétaire privé sera toujours en cause mais la remise en question du randonneur motorisé jamais .... Alors avant de partir en vrille remettons nous d'abord en cause ? Le dernier motard blessé par chez moi par un fil barbelé et qui a voulu se retourner contre celui qui l'avait posé s'est fait débouté , le motard roulait que dans des bois privés avec chemin privé sans avoir une seule fois empruntez un GR et a fini par tomber sur des parcelles entièrement entouré depuis des années ....
Posté(e) : 13 septembre 201014 a Référent Mécanique EXTRAIT (Articles 37à 67) du Code rural et foncier (CRF) Art. 42 Dispositions de police a) Clôtures dangereuses 1 Les clôtures en fil de fer barbelé ou tout autre type de clôture dangereux sont prohibés. et quoi encore ! tous les éleveurs entourent leurs pâtures avec du fil barbelé
Posté(e) : 13 septembre 201014 a de quand date cet article du code ? clôturer une parcelle d'accord mais utiliser du barbelé pour barrer un chemin
Posté(e) : 13 septembre 201014 a Auteur Salut tout le monde ....bon j ai prevenue mon copain qui est policier et il va ce renseigner demains pour savoir si c est privee ou pas............ensuite je verrait de mon coter............
Posté(e) : 13 septembre 201014 a de quand date cet article du code ? clôturer une parcelle d'accord mais utiliser du barbelé pour barrer un chemin Papikawa a confondu le code rural et foncier du canton de Vaud en Suisse
Posté(e) : 13 septembre 201014 a C est ecrit .....DEFENSE D ENTRER.....au feutre avec des pointiller au tour mais c est pas un panneau reglementaire Avant de savoir si le panneau est réglementaire tous quadeurs motards et j'en passe vérifie si les chemins sont sur voie publique ou voie privée. Partir à l'aventure sans même se soucier de savoir et abimer des chemins (car combien les respectent réellement ? ) qui sont peut être privés moi je trouve cela léger déjà .... Maintenant les câbles avec bandeaux jaune sont assez voyant et bas , trop bas ... certains diront qu'ils les ont pas vu, trop haut on dira que c'est chercher à en guillotiner un , bref le propriétaire privé sera toujours en cause mais la remise en question du randonneur motorisé jamais .... Alors avant de partir en vrille remettons nous d'abord en cause ? Le dernier motard blessé par chez moi par un fil barbelé et qui a voulu se retourner contre celui qui l'avait posé s'est fait débouté , le motard roulait que dans des bois privés avec chemin privé sans avoir une seule fois empruntez un GR et a fini par tomber sur des parcelles entièrement entouré depuis des années .... +1 personellement je trouve le cable bien visible (surtout pour quelqu'un qui respecte la limitation de 30kmh dans les chemins). je travaille dans le beton et je connais pas une villa dont le terrain n' estpas cloture et avec un portail. ca signifit que tout le monde ferme ce qui lui appartient. alors pourquoi ne pas fermer un chemin? toute la nature n'appartient pas a tout le monde. couper un cable ou detruire une barriere, c'est facile. je precise que je ne suis pas proprietaire terrien, mais je les comprends.
Posté(e) : 13 septembre 201014 a C est ecrit .....DEFENSE D ENTRER.....au feutre avec des pointiller au tour mais c est pas un panneau reglementaire ce qui indique que c'est une propriété privée de toute facon ni le panneau ni le cable sont légaux... et de toute facon, pas la peine de passer ce chemin vu qu'il semble etre privé... pour en avoir le coeur net, va a la sortie de ce chemin pour voir comment c'est C'est un indice, mais c'est loin d'être une preuve! 2 exemples vécus: une personne que je connais, avait barré un chemin communal avec ce genre de signalisation et de grosses branches, au prétexte des nuisances (bruit, poussière) générées par le passage des véhicules devant chez elle. Elle a été priée d'enlever ça vite fait... une autre était propriétaire de 2 pâtures de part et d'autre d'un chemin communal, mais avait trouvé plus facile et plus économique de clôturer tout l'ensemble avec du barbelé. La commune n'y voyait rien à redire et pour cause, c'était le maire!!!!!! N'importe qui peut poser ce genre de signalisation bidon en toute illégalité. La seule manière de savoir la vérité est de vérifier dans le cadastre. S'il faut faire ça à chaque fois qu'on veut passer dans un chemin, on n'est pas sortis de l'auberge.... Moralité, la signalisation légale reste la référence.
Posté(e) : 13 septembre 201014 a une personne que je connais, avait barré un chemin communal avec ce genre de signalisation et de grosses branches, au prétexte des nuisances (bruit, poussière) générées par le passage des véhicules devant chez elle. Elle a été priée d'enlever ça vite fait... qui lui a ordonné de remettre le chemin en état ? une autre était propriétaire de 2 pâtures de part et d'autre d'un chemin communal, mais avait trouvé plus facile et plus économique de clôturer tout l'ensemble avec du barbelé. La commune n'y voyait rien à redire et pour cause, c'était le maire!!!!!!. ben si un élu s'approprie un bien public, c'est il est prêt a perdre son écharpe
Posté(e) : 14 septembre 201014 a Moralité, la signalisation légale reste la référence. Quel signalisation légale ? mettre un panneau Propriété privée que tu achètes chez le premier magasin de bricolage qui vient ? Ou un panneau de sens interdit sauf riverains ? avec un arrêté de ton premier magistrat de ta commune ?( Si tu crois qu'ils vont tous s'amuser à faire cela pour des intérêts privés .... ) L'art . 647 du code civil dit : Tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l'exception portée en l'article 682. mais il il n'y a aucune obligation de précision de la manière dont ou il doit le clôturer tant que tu respectes les arrêtes municipaux locaux pour la précision de la hauteur maximales ..... Et dédicace pour Korrigan cet article du code civil toujours d'actualité date du 10 Février 1804 promulgué par la loi du 31 janvier de cette même année
Posté(e) : 14 septembre 201014 a Ce n'est pas un sujet facile, je peux vous le garantir, souvent, parfois, les bois privés sont délimités par des signes sur le terrain assez facile à reconnaitre, mais ce n'est pas toujours le cas. Clôtures (rare compte tenu du linéaire), Fossés de délimitation (assez souvent), bornes dans les angles (parfois), Saut de loup ( délimitation ancienne assez rare). On peut se rendre compte d'un changement de végétation, l'exploitant n'etant pas le même, taillis contre foret. Le cadastre donne des informations comme par exemple les chemins communaux ne comportent pas de numéro de cadastre et sont considérés comme domaine public sauf si la commune à pris des arrêtés spécifique. En règle général quand on se balade en foret et que l'on passe un fossé en plein bois, il y a lieu de se poser la question suis je sur le domaine public ? Pour apporter un peu de piment à la discussion. Le terrain sur lequel est bati ma maison ne dispose pas de panneau propriété privé ( comme 99.9 % des propriétaires). pensez-vous que l'on peut logiquement considérer mon terrain comme public ? évidemment non mais ce n'est pas parce que ce n'est pas indiqué "interdit" que ça ne l'est pas. Maintenant comment indiquer clairement "propriété privée" sur un lot enclavé en foret sachant que des promeneurs peuvent venir à pied à travers bois,... Bonne réflexion. cordialement, Petit caillou.
Posté(e) : 14 septembre 201014 a Il me semblait que les clotures de parcs, n'étaient pas faites pour interdire l'entrée sur le terrain, mais pour empêcher les animaux de sortir
Posté(e) : 14 septembre 201014 a Il me semblait que les clotures de parcs, n'étaient pas faites pour interdire l'entrée sur le terrain, mais pour empêcher les animaux de sortir Oui moi aussi ça m'incite à l'escalade, non je rigole
Posté(e) : 14 septembre 201014 a une personne que je connais, avait barré un chemin communal avec ce genre de signalisation et de grosses branches, au prétexte des nuisances (bruit, poussière) générées par le passage des véhicules devant chez elle. Elle a été priée d'enlever ça vite fait... qui lui a ordonné de remettre le chemin en état ? une autre était propriétaire de 2 pâtures de part et d'autre d'un chemin communal, mais avait trouvé plus facile et plus économique de clôturer tout l'ensemble avec du barbelé. La commune n'y voyait rien à redire et pour cause, c'était le maire!!!!!!. ben si un élu s'approprie un bien public, c'est il est prêt a perdre son écharpe Une explication amiable a suffi pour la persuader d'utiliser des voies plus légales pour contrer les nuisances qui la gênaient. Mais ce n'est malheureusement pas toujours le cas. J'ai constaté sur le terrain que beaucoup de gens, y compris des élus étaient très mal informé de la législation en vigueur. D'où du n'importe quoi y compris dans la signalisation réglementaire. Exemple:
Posté(e) : 17 septembre 201014 a EXTRAIT (Articles 37à 67) du Code rural et foncier (CRF) Art. 42 Dispositions de police a) Clôtures dangereuses 1 Les clôtures en fil de fer barbelé ou tout autre type de clôture dangereux sont prohibés. et quoi encore ! tous les éleveurs entourent leurs pâtures avec du fil barbelé Il me semble que l'usage des clôtures, en fils barbelé, est interdite..... On avait mis notre poney ( un fjord ) provisoirement dans une pension à coté de Bordeaux. J'avais remarqué que leurs clôtures étaient pourries. Il voulait mettre du barbelé. Après renseignements, on a rapatrié vite fait Rivage dans le Medoc..... Barbelé = interdit..!
Posté(e) : 18 septembre 201014 a Modérateur EXTRAIT (Articles 37à 67) du Code rural et foncier (CRF) Art. 42 Dispositions de police a) Clôtures dangereuses 1 Les clôtures en fil de fer barbelé ou tout autre type de clôture dangereux sont prohibés. et quoi encore ! tous les éleveurs entourent leurs pâtures avec du fil barbelé Il me semble que l'usage des clôtures, en fils barbelé, est interdite..... On avait mis notre poney ( un fjord ) provisoirement dans une pension à coté de Bordeaux. J'avais remarqué que leurs clôtures étaient pourries. Il voulait mettre du barbelé. Après renseignements, on a rapatrié vite fait Rivage dans le Medoc..... Barbelé = interdit..! et moi il me semble que c'est autorisé : "tout propriétaire peut clore son héritage en vertu de l’article 647 du code civil , notamment avec du fil de fer barbelé ou dit « ronce » en limite de propriété ou dans la limite indiquée par les usages locaux. L’essentiel est de ne pas nuire au voisin par la nature de la clôture employée." "les fils de fer barbelés peuvent être installés à la limite des propriétés, sauf si cela nuit au voisin (article 647 du code civil) ou si des usages locaux imposent une distance de recul qui est en principe de 50 centimètres pour les piquets avec seulement deux rangées de fils de fer."
Posté(e) : 26 septembre 201014 a et la tete d un quadeux ou d un enduriste par terre ,c est quoi le code ??? mettez des chaines plastoc rouge et blanche , j en ai mangee une en pleine attaque (gazzz) il y a 15 ans ,6 points de suture,une vertebre et un gros hematome du barbeles ou un fil de fer(cable),je ramassais ma caboche et j allais faire un coucou a St pierre j vous rassures j ai arreter depuis (l'enduro) Nico
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