Posté(e) : 13 janvier 201411 a Ensuite, deux pages sur le Certficat d'Homologation : - - - - - - - - - - Mise à Jour du Message - - - - - - - - - - Et pour finir une page sur les équipements homologués:
Posté(e) : 13 janvier 201411 a Joli tout ça JFKM:2 (15): ça va me servir aussi:2 (15): On s'en fout ces képis qui veulent juste faire péter leur grade, et rentrer à l'heure pour l'apéro, tant que des trolliste comme JFKM prennent le temps d'aider les autres passionnés Par contre, fais-y bien, parce que tu vas blesser leur égo si ils voient que tu les prends pour des cons courage
Posté(e) : 13 janvier 201411 a L’article R.317-23 du code de la route stipule que « Tout véhicule à moteur… doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route ». Le fait de contrevenir à ces dispositions est puni d’une contravention de la 3ème classe. En application de ce dispositif général, les règles communautaires de réception des véhicules légers prennent désormais en compte ce principe de protection des usagers et en particulier des piétons en cas de choc frontal avec une automobile. Après consultation du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, on peut retenir les éléments ci-après. Lors du contrôle d’un véhicule équipé d’un « pare buffles », les force de l’ordre peuvent se trouver face à deux situations qui conduisent à la même réponse : 1- Il a été réceptionné avec cet équipement : le propriétaire du véhicule doit présenter une attestation de conformité de l’ensemble du véhicule + « pare buffles » installé, signée du constructeur du véhicule ou de son représentant légal. 2- Le véhicule a été modifié par la pose d’un « pare buffles » : cette adjonction entrant dans le champ d’application de la réception communautaire (article R.321-6 du code de la route), le propriétaire du véhicule doit présenter une attestation de conformité de l’ensemble véhicule + « pare buffles » installé, signée du constructeur du véhicule ou de son représentant légal. Toute autre attestation d’une personne physique ou morale différente (accessoiriste, laboratoire de test) ne peut pas être admise. A défaut, le véhicule n’est plus conforme aux caractéristiques techniques de sa réception et il convient de relever l’infraction prévue par l’article R.317-23 du code de la route. En principe, le fonctionnaire doit verbaliser et si la personne conteste l’infraction, l’inviter à fournir à l’officier du Ministère Public compétant une attestation du constructeur ou de son représentant légal, ce document n’étant pas systématiquement remis à l’acheteur au moment de l’acquisition du véhicule. Une difficulté subsiste cependant pour le cas des « pare buffles » de 2ème monte pour lesquels une attestation de conformité aura été délivrée par un accessoiriste ou un laboratoire de test antérieurement au 18 mai 2004, date de l’arrêté relatif à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur. En effet, admis avant cette date, ce document n’est désormais plus valable. Il appartiendra au tribunal d’apprécier la suite à réserver à ces cas d’espèce au regard, notamment, de la bonne foi des personnes en cause. Une directive communautaire doit prochainement compléter cette réglementation par l’exigence d’un certificat de réception européen pour tout système de protection frontale commercialisé en tant qu’entité technique distincte.
Posté(e) : 13 janvier 201411 a Oui, mais avec un coup de bol, et en faisant "l'innocent", on peut tenter de présenter les 3 documents ci-dessus au poste de police où à la brigade de gendarmerie .. Sait-on jamais, sur un "malentendu" ... !!!! Pour ma part, le PB est démonté !
Posté(e) : 13 janvier 201411 a Modérateur Mieux vaut démonter son PB et représenter le véhicule sans .... car s'ils veulent l'emmerder et chercher plus loin, il va avoir du mal à s'en sortir.
Posté(e) : 13 janvier 201411 a Mieux vaut démonter son PB et représenter le véhicule sans ....car s'ils veulent l'emmerder et chercher plus loin, il va avoir du mal à t'en sortir. Tu n'as pas tort, ne pas oublier qu'ils sont assermentés et agrémentés Soit tu as les papiers soit tu démontes, même si car comme dit très justement Corrivolpi s'ils veulent chercher plus loin ..... Sur le dernier Mondial 4x4 tu as un reportage sur les PB et la légalité avec les textes ! Modifié 13 janvier 201411 a par foudetrol
Posté(e) : 13 janvier 201411 a Auteur Merci jfkm, je vais voir cela ce soir car je pars au travail, c'est vraiment sympa ! j’espère pouvoir l’éditer clairement, j'y vais mercredi matin car pas le temps avant et je vous tiens au courant de l’évolution, vraiment sympa les scans:2 (26):
Posté(e) : 13 janvier 201411 a J'ai fait un peu de ménage ... Merci de veiller à bien respecter la charte du forum avant de poster des fonds d'œil, sinon pour rétablir la vision de près je distribuerai gratuitement des tickets négatifs ....
Posté(e) : 13 janvier 201411 a Oui,Pour ma part, le PB est démonté ! chouette il va y avoir des PB à vendre ça fait 3 ans que j'en cherche un !
Posté(e) : 13 janvier 201411 a J'ai honte de dire que le mien est démonté depuis justement 3 ans... mais que mon beau père l'a balancé à la décharge un jour de grand ménage ...
Posté(e) : 13 janvier 201411 a Merci jfkm, je vais voir cela ce soir car je pars au travail, c'est vraiment sympa ! j’espère pouvoir l’éditer clairement, j'y vais mercredi matin car pas le temps avant et je vous tiens au courant de l’évolution, vraiment sympa les scans:2 (26): Si tu veux des scans direct par mail (peut être plus "propres", n'hésite pas ! Tu me donne ton @ via MP, mais préviens moi, je regarde rarement les MP sur le site
Posté(e) : 13 janvier 201411 a Bonjour , J'ai un "truc" dans ma boite à gants ... Je vous scanne ça tout à l'heure MP pour toi jfkm ! cdlt Phil
Posté(e) : 13 janvier 201411 a Auteur Aussi j"ai oublié de précisé que : comme j'ai refusé toute signature ( j’étais un peut énervé voir plus:2 (10) j'ai eu droit a la confiscation de la carte grise et une fiche d'immobilisation du Patrol , je roule avec mais je doit me présenter a l’hôtel de police de Creteil avant les 5 jours , pare buffle enlever et papier conforme plus l"amende a payer , 90 euros au départ , pas vu la suite ....sur la fiche d’immobilisation l'infraction indique simplement:par buffle pose a l'avant du véhicule . (jamais vu de pare buffle a l’arrière mais bon ) verdict mercredi matin , je vous tiens au courant car cela peut concerner pas mal d'entre nous , s'il y a la preuve du texte de loi qui l'accepte + conformité du push bar alors pas d'amende mais la je doute , je vais tenter quand même tenter car 90 euros ça fait mal . Et merci a tous. - - - - - - - - - - Mise à Jour du Message - - - - - - - - - - ET merci beaucoup jfkm
Posté(e) : 14 janvier 201411 a Auteur Merci jfkm, demain matin à l'aube je fais chauffer l'imprimante et
Posté(e) : 15 janvier 201411 a Auteur Les news : j'ai retiré mon pare-buffle, c’était bien fixé. Chez nissan le chef d'atelier m'a dit qu'une loi de 2010 interdisait tout pare-buffle sur tout 4x4 , à voir... , ensuite à l’hôtel de police j'ai pu récupérer ma carte grise (c'est déjà ça !), il faut maintenant attendre le procès verbal 15jours, ensuite contester l'amende : lettre avec A.R et tous les justificatifs de ma bonne foi, ensuite attendre le verdict du tribunal, voila !
Posté(e) : 15 janvier 201411 a :2 (26):Bon et bien il y a plus qu'à croiser les doigts pour que ça se passe bien.
Posté(e) : 15 janvier 201411 a Salut , Oui, Bonne chance à toi ,en souhaitant qu'il n'y ai pas de suite au PV Phil
Posté(e) : 18 janvier 201411 a Petite question bête : - si tu avais signé et reconnu l'infraction et payé les 90€ sur le champ , y aurait il eu confiscation de carte grise obligation de démontage et tout le toutim ?
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