Obligation de conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans !
> Fini le temps ou les services de l'Etat récupéraient l'ancien titre barré et se portaient garants de sa conservation : l'administration confie désormais le soin d'archiver ce document... à l'acheteur du véhicule. Et devinez quoi : il doit être en mesure de le présenter pendant 5 ans en cas de contrôle (dans le cadre d'une enquête, par exemple), sans quoi il pourra être... verbalisé ! Gonflé, non ?

 

OUI super gonflé !  l' état a tous les droits et ne s'en prive pas , se décharger de tâches qui lui incombes ,  baisser la vitesse à 80 pour doubler le montant des sommes des amendes récoltées ou encore ponctionner les retraités qui ont durement payé leur retraite durant plus de quarante ans  ... 

Avec un président qui se prend pour Zeus, faut plus s'étonner, faut prier.......

Il y a 2 heures, black a dit :

Obligation de conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans !
> Fini le temps ou les services de l'Etat récupéraient l'ancien titre barré et se portaient garants de sa conservation : l'administration confie désormais le soin d'archiver ce document... à l'acheteur du véhicule. Et devinez quoi : il doit être en mesure de le présenter pendant 5 ans en cas de contrôle (dans le cadre d'une enquête, par exemple), sans quoi il pourra être... verbalisé ! Gonflé, non ?

 

Peux-tu citer la source ?

je sais que pour les garagistes c'est 10 ans de conservation pour tous les documents, assurance carte grise justif' de domicile, permis...

Il y a 5 heures, jacktrol a dit :

OUI super gonflé !  l' état a tous les droits et ne s'en prive pas , se décharger de tâches qui lui incombes ,  baisser la vitesse à 80 pour doubler le montant des sommes des amendes récoltées ou encore ponctionner les retraités qui ont durement payé leur retraite durant plus de quarante ans  ... 

Malheureusement (ou heureusement ?), ce sont les actifs qui paient la retraite de ceux qui ne travaillent plus.

De moins en moins d'actifs, paient de plus en plus de charges, pour payer des retraités qui le méritent, certes, mais qui vivent de plus en plus longtemps, et en bonne santé grâce aux progrès de la médecine, qui elle coûte de plus en plus cher... aux actifs également.

Ce système est en déficit chronique, et le restera ( d'ailleurs, cela ne fait qu'empirer d'année en année, et les déficits, eux, ne font que se creuser ).

Nous vivons depuis trop longtemps au dessus de nos moyens, et personne ne veut rien céder. Regardez les pilotes d'avion, qui ne sont pourtant pas à plaindre en terme de rémunération. Leur boite perd du fric, mais ils font grève pour avoir des augmentations de salaire.

Franchement, on ne tourne pas rond dans notre pays. Mais en rond, si !

Pauvre France.

Modifié 18 août 20186 a par phdv61

Il y a 1 heure, phdv61 a dit :

Malheureusement (ou heureusement ?), ce sont les actifs qui paient la retraite de ceux qui ne travaillent plus.

De moins en moins d'actifs, paient de plus en plus de charges, pour payer des retraités qui le méritent, certes, mais qui vivent de plus en plus longtemps, et en bonne santé grâce aux progrès de la médecine, qui elle coûte de plus en plus cher... aux actifs également.

Ce système est en déficit chronique, et le restera ( d'ailleurs, cela ne fait qu'empirer d'année en année, et les déficits, eux, ne font que se creuser ).

Nous vivons depuis trop longtemps au dessus de nos moyens, et personne ne veut rien céder. Regardez les pilotes d'avion, qui ne sont pourtant pas à plaindre en terme de rémunération. Leur boite perd du fric, mais ils font grève pour avoir des augmentations de salaire.

Franchement, on ne tourne pas rond dans notre pays. Mais en rond, si !

Pauvre France.

Tout à fait d'accord avec ton analyse et surtout sur le fait que ce sont bien les actifs qui paient les retraites, ce que beaucoup de retraités ont du mal à comprendre c'est que l'actif paie à l’instant T la retraite de son aîné et cotise pour son droit à toucher une pension de retraite mais si au moment où il sera à la retraite il n'y aura pas assez d'actifs pour payer les retraites il aura eu beau cotiser toute sa carrière il n'aura pas pension de retraite ou du moins il aura sa part sur le peu qu'il y aura. 

les cartes grises ne se font plus que par internet via un intervenant payant et ça peut être très long lorsqu'il s'agit d'un véhicule de collection. pour un simple changement d'adresse j'attends depuis début avril ( 2018 ) et chaque fois que j'interroge le service on me répond qu'il y a encore quelques problèmes techniques et qu'il faut patienter (!!).

il est bien spécifié lors de la cession ou de l'achat que l'acheteur doit conserver l'ancienne carte grise cinq ans.

Effectivement il y a dilution de responsabilité à tous les niveaux de l'administration, jusqu'au moment où à force de vouloir se rendre inutile, elle le sera et disparaitra.

tout fout le camp ?

Berg69

merci de corriger ma grosse faute d'orthographe Biscatroll ( "ceux sont" au lieu de "ce sont"). J'ai corrigé mon texte, mais pas ta citation...

 

Et pour tous les deux : nous sommes tous des gaulois. RESISTONS !

 

Edit Biscatroll : Correction faite 

merci ! j'avais honte....

Le 18/08/2018 à 16:22, BERG69 a dit :

les cartes grises ne se font plus que par internet via un intervenant payant et ça peut être très long lorsqu'il s'agit d'un véhicule de collection. pour un simple changement d'adresse j'attends depuis début avril ( 2018 ) et chaque fois que j'interroge le service on me répond qu'il y a encore quelques problèmes techniques et qu'il faut patienter (!!).

il est bien spécifié lors de la cession ou de l'achat que l'acheteur doit conserver l'ancienne carte grise cinq ans.

Effectivement il y a dilution de responsabilité à tous les niveaux de l'administration, jusqu'au moment où à force de vouloir se rendre inutile, elle le sera et disparaitra.

tout fout le camp ?

Berg69

La carte grise peut aussi se faire en passant par un garage et tu la reçois à la maison en 3-4 jours, expérience vécue personnellement en juillet dernier.

en l'occurence il s'agit d'une carte grise "collection"  ( BMW 501 de 1956 ) et le service des cartes grises m'a confirmé que ce serait long car tout ne fonctionne pas parfaitement (!) . Je ne suis pas pressé mais 5 mois c'est quand même un peu long.

Berg69

Effectivement, ça fait très long même ! 

Beaucoup de dossiers sont en souffrance  https://www.capital.fr/economie-politique/cartes-grises-le-calvaire-continue-pour-les-automobilistes-1292335

ça devient compliqué:    le service carte grise vient de me retourner le dossier, envoyé le 03 avril 2018,  me précisant que mon justificatif de domicile avait plus de 3 mois. Ils ont le dossier depuis 5 mois !!  ils me réclament également une copie du contrôle technique, sachant que les véhicules de collection antérieurs à 1960 en sont dispensés  ma BM est de 1956.

que faire devant un truc pareil ?

Berg69

Franchement, il y a de quoi se poignarder avec une quenelle quand on subit de telles conneries !

C'est le problème du "tout internet " ça marche quand tu est pile poil dans le standard , et ça coince dès que tu abordes les exceptions mais plus personne pour te répondre .

Ce qui est délirant c'est que les exceptions qui sont encadrées par l'état ne sont pas prises en compte ! (exemple exemption de CT pour les véhicules d'avant 1960 , décision assez récente ).

Aucune intelligence dans ce système "ON/OFF" ,qu'est-ce qui les empêchait de mettre en place leur nouvelle procédure internet pour le tout venant , et ouvrir un bureau spécialisé (et surtout compétent ) pour traiter les cas particuliers par mail /téléphone /courrier ?

Réduction du nombre de fonctionnaires, picétou 🤨

Bonjour à tous ,

moi je viens de faire l'expérience pour ma carte grise , mon troll viens d'un garage pour ma part je ne voulais pas être emm….dé pour faire les papiers donc j'ai

donné un chèque de 30 euros et résultat euréka au lieu de 48 heures sa à mis 3 trois mois allez comprendre!!!!!!!!!!!!!!!

Voilà ,

Hier dans tes impôts tu payais entre autres le service carte -grise de ta préfecture .

Aujourd'hui , tu paies toujours mais le service n'existe plus : a toi de faire le job , et comme ce qui était simple est devenu compliqué ,tu passes par un intermédiaire :

-->ça te coûte 30 euros , dont 20% de TVA reversée à l'état .Tout comme le nouveau contrôle technique durci a pris environ 20 euros de plus ,donc l'état ramasse encore de la TVA sur ce surcoût .

Au global ,avec 2 petites mesures l'état n'assure plus le service donc n'a plus la charge des salariés , il alourdi de 30+20 =50 euros  les transactions de voitures d'occase et prend 6+4 = 10 euros de TVA au passage !

En plus tu devient responsable de l'archivage des documents (ancienne carte grise) et donc susceptible d'amende si tu les perds

il faut un contrôle quand même pour l'achat ou la vente d'une auto mème avant 1960

par contre pour le justif' la ils deconnent

oui mais là tu détiens la preuve ??? sait-on jamais

un mail vient de m' informer que mon dossier était en traitement dans un CERT (?) mais qu'ils ne pouvaient pas me donner de délai  car ils sont dans une phase de rodage (!!) Bien , maintenant je m'interroge sur le prélèvement des impôts à la source, si c'est le même merdier .....

Berg69

Bien , maintenant je m'interroge sur le prélèvement des impôts à la source, si c'est le même merdier .....

ont seras vite fixé , mais je suis pas très optimiste ...

J'ai réussi à faire pas mal de carte grise cette année et j'ai reçu celles-ci en 48 heures.

La dernière que j'ai pu faire début de mois dernier avec un l'ancien système d'immat alors que je n'ai pas pu le faire lors de la vente du véhicule de Domayeux, ce n'étais pas encore possible.

J'ai réussit aussi à faire  des CG alors même que le vendeur ne m'avait pas fos aurni le code de cession !! dans ce cas il faut juste avoir la date et lieu de naissance du vendeur.

Si vous avez besoin demandez moi

Merci

1er décembre, je viens de recevoir ma carte grise, après huit mois d'attente !!  je vais pouvoir mettre en vente ma voiture.

je ne sais pas trop quoi penser de ce bordel.

bon week-end à tous.

Berg69